V. Grévy
Sooyemement de la Défense nationale, 425, 441.
loDvemements collectifs des cantons suisses, 699 n.3.
Gouverneurs des colonies anglaises, 596 n. 3.
Grftce (Droit de), 106, 108,348, 529-532, 534, 537. V. Act of settlement. Amnistie. Dispense Mroit de). Erreurs judiciaires. Impeachment. Lettres de gr&ce. Loi. Président de la République.
Séparation des pouvoirs.
Grand Conseil (Projet de constitution de Broglie), 715.
Grande-Charte (Angleterre), 53, 54, 61, 393, 404.
Gratuité des fonctions législatives, 772.
Grèce, 89, 111, 239 (L. 5 décembre 1877).
Grévy (Amendement), 335,447. 475. V.
Gouvernement semi-représentatif.
Grisons (Ligue des), 278.
Grotius, 165, 167, 168. 169, 179, 189.
Guesde (Jules), 202 n. 2, 213 n. 1, 214 n. 2, 215 n. 1, 216 n. 1.
Guillaume d'Orange, 61, 121.
Guizot, 35 n. 4, 47, 147.
Hallam^ 124.
Hamden (Procès de), 60 n. 6.
Hare (Système de), 704. V. Scrutin proportionnel.
Haute-Cour de justice [France)^ 107, 463, 557, 612, 647, 757 n. 1, 844-856. V. Attentats contre la sûreté de l'État. Complots. Crimes et délits politiques.
Impeachment. Mise en accusation du Président de la République. Mise en accusation des ministres. Sénat : attributions judiciaires. Sûreté de TÉtat.
Haute-Cour de Parlement, 104 n. 1. V.
Im^pea^hment.
Haute-police administrative, 774.
Haute-trahison, 506, 540 n. 1, 594, 630 n. 1. V. Mise en accusation du Président de la République.
HeUo, 414 n. 1, 536 n. 1, 622 n. 3, 628 n. 1, 830, 833.
Henri 11 (Angleterre)^ 53.
Henri VI (Angleterre), 58, 106 n. 2.
Henri VIll [Angleterre), 61.
Hérault-Séchelles, 226 n. 1, 2, 250 n. 1, 258 n. 1, 260n. 1, 262 n. 2, 294.
Herrscher de la souveraineté, 35.
Hobbes, 165, 167, 169, 172 n. 3.
Hollande, 111, 247 (LL. 25 novembre 1887 et 7 septembre 1890).
Home rule, 68 n. 2, 132.
Hondt (Système d'), 709. V. Concurrence des listes.
Hongrie, 100, 111, 244, 406.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Soiman (François), 181.
Eudson A/c. Kee, 471 n. 1 .
Idaho, 272.
Dlégalilé des règlements (Exception d'), 376, 513. V. Règlements. Séparation des autorités.
Immunités parlementaires, 649, 759-770.
V. Arrestation des membres des Chambres. Assemblées permanentes.
Autorisation de poursuites. Discours des députés et sénateurs. Freedom from at-rest. Irresponsabilité et irré- Tocabilité des représentants. Opinions et votes des députés et sénateurs. Responsabilité ministérielle.
Inûnutabilité juridique des )ois constitutionnelles, 408. V. Constitutions écrites. Révision. Révolutions.
Impeachment, 104, 124, 292, 304, 535, 537, 595, 645. V. Act of seulement.
Amnistie. Bill ofattainder. Chambre des communes. Chambre des Lords. Destitution de fonctionnaires. Grâce.
Haute-Cour de Justice. Indictable offence Responsabilité ministérielle.
ImpoKsibilité de gouverner, 491. V. Vacance de la présidence de la République.
Impôt (Consentement de T), 56, 62, 322, 774, 786. V. Harrère, Budget. Consolidated fund. Contributions publiques. Lois de finances. Refus de l'impôt. Subsides. Vote périodique de l'impôt.
Inaliénabiiité de la personne humaine, 389 V. Droits individuels.
Inaliénabiiité de la souveraineté, 190.
Inamovibilité des magistrats, 344, 360- 363. V. Act of settlement. Amovibilité des juges administratifs. Cour de cassation. Destitution des magistrats.
Forfaiture. Provisions judiciaires. Révocation des juges. Séparation des pouvoirs.
Incapacité et indignité électorales, 215, 217, 661 .
Incompatibilités parlementaires :
Angleterre (Chambre des communes),
i7Vanc<;,566,607,660-677 (Chambre des députés^ 731-733 (Sénat), 738, 739.
Inconstilutionnalité des lois, 156, 426- 438. V. Constitutions écrites. ConsUtutionnalité des lois.
Indemnité parlementaire, 298, 747 n. 4, 771-773. V. Gratuité des fonctions législatives.
Jndiotable offence ^ 105, 595. V. Im-
peachment.
Inéligibilités :
Chambre des députés, 663-669.
Sénat, 731.
Initiative législative, 56 :
Initiative gouvernementale^ 320,540.
Initiati Ytgouvemementale finandèr^, 805. V. Berthelot. Règlemeot de la Chambre des députés. 8tanâin§ orders.
Initiative parlementaire, 89. 156,157, 624, 630, 776, 808. V. Caducité de»
propositions de lois.
Initiative populaire (Suisse), 250, 282,
392, fô7. V. Abberuf%tngtre<M. f^
vision constitutionnelle.
Instruction élémentaire. V. Capadt*^
Intelligence qualifietuion.
Instructions de FAssemblée Constituante, 510. V. Pouvoir règlemeDlain.
Instrument of govemment (1653).
416, 507 n. 1. V. CromweU.
Intelligence qualification, 238. Y.
Instruction élémentaire.
InterpellaUon (Droit d*}, 155, 156, M
Adresse, Discussion des inlerpelli*]
tions. Gouvernement parlemeotaiit.
Ordres du jour. Questions. Re^Kt-
sabilité du pouvoir eiécutif. Respea-
sabilité des ministres.
Interpellation (Angleterre), 813,8iCi Interprétation des lois, 427. V. Coaàt-
tutionnalité des lois.
Interprétation juridique des constitolioik
