V. Constitutions écrites. Caa
tutions rigides.
Interruption de Tordre du jour, 816. V,
Motion of adjoumment.
Inviolabilité parlementaire, 758-771 ^•
Arrestation des membres des Chia>
bres. Autorisation de poursuites, im^
muni tés parlementaires.
Inviolabilité du domidie, 384. V.DnUi
individuels. Sûreté.
Irlande, 404, 413. V. Chambre des Uté,
Disestablishm'ent de 1 Église. Pli»,
d'Irlande.
Irresponsabilité des fonctionnaires!
gleterre) (Degré d'), 368.
Irresponsabilité des juges, 654. V. C**
seil supérieure de la magistratait- y*
faiture. Prise i partie.
Irresponsabilité et irrévocabililé de»
présentants, 291,293. V. Diseoan
députés et sénateurs. Imamité»
TABLE ALPHABÉTIQUE
lementaires. Opinions et votes. Souveraineté nationale.
Irréyocabilité du chef de FÉUt, 117, 315, 331, 333, 559. Y. Dissolution.
linard, 259 n. 1, 435.
Italib (Statut de 1848), 111, 246,416 (L. 22 janvier 1882), 432 n. 3, 572 n. 4.
kcqxxes II (Angleterre) y 61, 64.
Japon, 90.
Jaurès, 792.
Jean sans Terre, 53.
Jellineh, 26, 30.
jenhs^ 51, 55, 85.
/ohnson (Andrew), 598.
Jwdan (Camille), 820.
louissance des droits civils et politiques,
' 493. V. Électeurs politiques. Éligibi-
I Uté.
iJbarnées de travail (Constitutions 1791
; et an lU), 223, 224 n. 5, 225, 227. V.
I Régime censitaire. Suffrage politique.
fiiédieial oommittee (Privy Council), 81 n. 1.
iJnges. — V. Amovibilité des juges administratifs. Élection des juges. Inamovibilité de la magistrature. Irresponsabilité des juges. Justice et juridictions administratives. Permanence de la charge judiciaire. Prise à partie. Pouvoir judiciaire. Révocation des juges.
Isridictions disciplinaires, 386 n. 3.
I^MTÎtf Gonstitutionnaire (Sieyès), 436.
lary, 363-367. V. Justice criminelle.
hu dispensandi, V. Droit de dispense.
histice et juridictions administratives, 22, 345, 346, 369, 372. V. Amovibilité des juges administratifs. Conflits d'attribution. Contentieux administratif.
Poursuites contre les fonctionnaires.
Séparation des autorités.
losfice civile et criminelle (Administration de la). 17, 364, 367, 370. V. Inamovibilité des magistrats. Juge^. Jury.
Organisation judiciaire. Pouvoir judiciaire. Séparation des autorités.
istice retenue, 307, 341, 345, 846, 373. V. Conflits d'attribution. Conseil d'État. Pouvoir exécutif. Pouvoir judieiaire. Tribunaux.
ient, 353 n. 1.
Unç's Bench, 124, 369 n. 1, 737 n. 2.
Klôti, 690 n. 1, 691 n. 1, 697, 699 n. 3, 703, 705 n. 1.
Laboulaye, 48, 459, 461, 462, 463 n. 4, 464 n. 1, 470, 498, 542 n. 1, 549,552, 553 n. 2, 586 n. 4.
Laferrière,S69, 371, 375 n. 3,515 n. 5, 517 n. 2, 604 n. 4, 609, 651, 653.
Lally-ToUendall, 88 n. 1, 90 n. 3, 799 n. 3.
Lamartine, 150.
Landsgemeinde^ 277. V. Gouvernement direct.
Lanjuinais, 149.
Lausanne (Canton de), 713.
Leader, 113, 114 n. 2, 838. V. Gouvernement de parti.
Le Bret, 44 n. 2.
Lectures des projets et propositions de lois, 746, 776. V. Formation des lois.
Projets et propositions de lois.
Ledru-Rollin, 823 n. 3.
Lefebvre (Charles), 471 n. 1, 859 n. 1, 864 n. 3.
Légal disqualification, 738. V. Vérification des pouvoirs.
Législation. — V. Initiative. Jvts dispensandi. Lois. Ordinance. Pouvoirexécutif. Pouvoir législatif.
Législation coloniale, 518.
Législation de parti, 840.
Législation populaire directe, 274-276.
