V. Référendum de consultation (États- Unis

Législatures, 542, 686. V. Assemblées permanentes. Caducité des propositions de lois. Renouvellement.

Législatures d'États (Dnion américaine), 87, 270, 314. V. Référendum,

Leroy-Beaulieu (Paul), 205 n. 1.

Lettre annuelle du Secrétaire du Trésor (ÉtaU-Vnis), 321.

Lettre de démission du Président de la République, 489 n. 2, 621.

Lettres de cachet, 16.

Lettres de créance, 567. V. Agents diplomatiques.

Lettres de grâce, 501, 531, 534, 620. V. Amnistie. Gr&ce. Lois.

Lewis (Georges Comewall), 65 n. 5.

Liberté individuelle, 14, 17,305,381,384- 389, 437. V. Déclaration des droits.

Droits individuels. Lois. Montesquieu, Propriété individuelle. Réglementation \é%^\t, Rousseau, Séparation des pouvoirs. Sûreté.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Liberté d'association. 385, 389, 401. V.

Association. CongrêgatioDs religieuses.

Liberté du commerce, du travail et de

l'industrie, 385, 389.

Liberté de conscience et de culte, 385,

Liberté d'enseignement, 385, 389, 400 n. 1,