CIO

BoponabOlté. lil. US, 14S, ISO, US,

448, SOS, SOC SIS, 6t»-687.

BAla» SIS, tSO, 4S0.

SoUdarilé, 114, U4, ISS.

V. Conseil des ministres. Départements ministériels. Dîsaolntk«.Eaerace mtérimaire du pouvoir exécatif. Goavemement pariementaire. ImpemAment, Interpellatîoos. Lois de ftaw ces. ICnistres « sans portdcvHle •.

Premierministre. Président de la République. Responsabilité des niv»très. Séparation des poavoiiv So«^ secrétaire» d'État.

Biinistres intérimaires, 604 o. 2.

Ministres c sans portefeuQiU • '.D-

24 nov.-ll déc 1860), 155, ~ Minnesota, 274.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Minorité (Droits et rôJe de la), 209, 212, 693. V. Gouvernement représentatif.

Loi du nombre. Représentation des minorités. Représentation proportionnelle.

Mirabeau, 140, 3i6, 318 n. 2, 339, 465, 526 n. 4, 583, 584 n. 2, 616, 690 n. 3, Mise en accusation des ministres, 643 850. V. Crimes dans l'exercice des fonctions. Haute-Cour de justice, /mpeachment. Responsabilité pénale des ministres.

Mise en accusation du Président de la la République, 490, 506, 595, 840. V.

Haute-Cour dejustice. Haute- trahison.

Mississipi, 237, 238, 270.

Missouri. 270, 274.

lAoeurs nationales, 403, 417.

Monarchie, 4, 19, 99, 410. V. Déchéance du monarque. Gouvernement direct.

Irrévocabilité du chef de l'État. Responsabilité du pouvoir exécutif. Sou- Teraineté. Ifooarchie absolue, 44, 188. V. Bodin,

Souveraineté nationale, lionarchie constitutionnelle, 4, 5, 15, 134, 137, 144, 145, 417, 451, 464 n. 1, 467, 560, V. Dissolution. Fournée de pairs.

Prérogati ve constitutionnel le . Prévost- Paradol. Reine Victoria.

MoDarchie de juillet, 146, 153. 154.

Monarchomaques, 43, 44 n. 3, 182, 190

Montana, 272.

Montesquieu :

ChambreB hantes, 84.

Droit de grftce. 6S4.

(Souveroement parlementaire, 189.

Gonvemement repréeentatlf, 959, S55

Impôts, 3S6, 786.

Liberté, 14 n. 1.

Mandat législatif. 67 n. 6.

Ponvolr exéoatif, 871, 669.

Pouvoir Jndiolalre. 887.

Pouvoir législatif (Nature et principe

du). 87.

Rôle de Montesquieu, 161.

Séparation des pouvoirs. 804, 837.

Sessions da corps législatif, S45.

Veto, 894.

Yues sur la Constitution anglaise, 45, 139 n. 9, 824.

Moreau, 35 n. 2.

Aforeau (Félix), 516 n. 4, 623 n. 1.

J^otion of adjoumment, 815,816,817,