V. tnterpellation.Ordres du jour
Questions.
Saunier, 92 n.l.
Moyens de contrainte internationaux (rétorsion, représailles, saisie, blocus\
NagueU 327, 335, 438 n. 1, 469 n. 2, 365 n. 3, 868 n. 3, 873.
Nation, i. 5. 29, 173, 178, 184. V. Contrat social. État. Souveraineté nationale.
Nationalité, 580. V. Annexion. Cession de territoire. Plébiscite.
Naturalisation, 28. V. Étrangers naturalisés. Territoire.
Naville, 713.
Négociation des traités, 573.
Nègres (Amérique du Sud), V. Disfrarvchisement.
New-Hampshire, 270.
New-Jersey, 97.
New-York, 270.
Nidwalden (Canton de), 277.
North (Lord), 125.
Norwège, 111.
Nouvelle-Galles du Sud, 285.
Obéissance à la souveraineté, 185. V. Duguit. Force. Gouvernants et gouvernés.
Obwalden (Canton d'), 277. 278 n. 5.
Occupation (Sysième électoral de T), 244. V. Frethold, Suffrage politique.
Offenses aux assemblées, 748.
Office of profit, 127, 128 n. 3. V. Fonctionnaires aux Chambres.
Offices et commissions, 526, 604. V. Fonctions.
Ontario, 90.
Opinion publique, 186. V. Force. Obéissance à la souveraineté.
Opinions et votes des représentants, 293, 700. y. Discours des députés et sénateurs. Immunités parlementaires.
Ordinance, 59, 61, V. Ordonnances royales. Proclamations.
Ordonnances royales, 57, 57 n. 1,59, 62, 606, 608. V. Ordinanee, Pétlion.
Sou.s-secrétaires d'État.
Ordonnances de la Restauration et de la Monarchie de juillet, 511, 514.
Ordre public, 401. V. Loi. Sûreté de rÉtat.
Ordres du jour, 811-813. V. Interpellation. Motion of adjoumment. Responsabilité ministérielle. Votes de confiance ou de blâme.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Ordres du jour motivés, 819, 827, 828.
Organisation administrative et judiciaire, 417. V. Justice et juridictions administratives. Séparation des autorités.
Organisation judiciaire, 343. V. Justice civile et criminelle. Pouvoir judiciaire. Séparation des pouvoirs.
OtUwell Adams^ 432.
PaoU social, 435. V. Déclaration des
droits. Isnard, Pacte de Bordeaux (1871), 445.
Pairie (anglaise), 54, 63, 78, 78 n. 3, 81, 127. V. Chambre des Lords. Lords d'appeU Patent.
Pairs d'Ecosse, 79.
— d'Irlande, 79.
Paralysie législative, 836. V. Gouvernement parlementaire.
Parlement d'Angleterre, 10, 12, 51, 302 n. 2, 303, 307, 403, 414, 428, 544. V. Armée permanente. Bourgs. Chambre des Communes. Chambre des Lords.
' Commtmeconoiliumregni, Comtés.
Coutume. Magnum oonoilium. Parlement modèle. Roi d'Angleterre. Séparation des pouvoirs. Sessions.
Parlements (ancienne France), 370, 375, 376, 432. V. Séparation des pouvoirs.
Parlement d'Ecosse, 73.
Parlement modèle (great and model
Parliament), 55, 73.
Parti doctrinaire (Restauration), 35.
Partis politiques, 114, 158. V. Gouvernement de parti.
Pascal Duprat^ 717.
Patent (création de pairs), 78.
Pays-Bas (Constitution des), 572 n. 4,
Peine de mort en matière politique, 421.
Peines disciplinaires, 747. V. Règlements des assemblées.
Pensylvanie, 89 n. 3, 237, 394 n. 3.
Permanence des assemblées. V. Assemblées permanentes.
Permanence de la «harge judiciaire, 355. V. Élection des juges.
Pérou, 89 n. 4. « „ ^
Personnalité de l'Étal, 30, 34. V. Du-
guit*
Personal property, 221. V. Colomcs anglaises de l'Amérique du Sud. Suffrage politique.
i>(^tion, 207, 261,333,390,569 n. 8,572
PéUtion (Hroit de), 56, 57, 153, 157,288,
But et nature, S89.
Forme en Satsae, M2, 8M. ^
Origine et développement en Angteterro (petlUtm 0/ right)f M. «^ lOt n. «, S67, S9a Bôle en Fmnce, 15», 8W.
V. Citoyens actifs et passifs. DroiU naturels et civils. Étrangers. Ordonnances royales. Plainte.
Pétition of Rights (1629), 56 n. 4, 61,
Pétitions à la barre, 756. V. Violences contre les assemblées.
Pétitions contre des élections ^AngUten-e), 737. V. Election pétitions.
Philippe Pot, 179, 181.
Philosophie du xviii» siècle, 38, IM- V. Droits individuels. Ecole du droit de la nature et des gens.
Pierre (Eugène), 5B3 n. 4. 566 n.
Pihe (Luke Owcn), 52 n. 4, 53. 39 n. 2, 366 n. 2.
PilUt, 29 n. 1.
put, 64n.l, 69,123.
Plainte (Droit de), 390. V. Pétition.
Plébiscite, 100, 200, 263, 268, 581. V. Annexion. Cession de territoire. Nationalité.
Plébiscites de 1851 et 1852. 152, 154.
Plébiscite du 8 mai 1870, 157.
Pluralité, 683. V. Majorité relative.
Police (Haute) administrative, 326.
Police des séances des assemblées, 748.
