Y. Contentieux administratif

Conflits d'attribution. Séparation des autorités.

Troplong, 580 n. 1, 581.

Tudors, 60, 105, 120.

Unions internationales, 571. V. Traités.

Uri (Canton d*), 277.

Uruguay, 483, 484 n. 3.

Utah, 272.

Universités, 69, 70, 71 n. 2, 246 n. 3, V. Représentation des groupes.

Vacance de la Présidence de la République, 477, 488, 492. V. Congrès.

Convocation des collèges électoraux.

Démission. Exercice intérimaire du pouvoir exécutif. Impossibilité de gouverner. Mise en accusation.

Valais (Canton du), 278, 280.

Validation. V. Vérification de pouvoirs.

Vattel, 165, 167, 177 n. 1, 179, 407, 408, 415 n. 4.

Yaud (Canton de), 280.

De Ventavon, 459.

Vérification des pouvoirs, 736-738, 767.

832 n. 2. V. Déchéance des membres des Chambres. Démission. Légal disqualification.

Yermont, 89 ri. 3.

Veto, 10. 135, 322, 323, 417, 497, 503, 507, 794. V. Délibération nouvelle de

TABLE ALPHABtirUQUB.

lois. Président de la Confédératk».

Roi. SancUoo des lois.

Veto popolaire, 267, 280. V. Censure.

C<mdoreet. GoawemeBkeai direet iZeferendum.

Yîce'présideDt'des Étafs-Unis, 477.

Vîce-présideDt de la Répabliqoe (1848), 477, 490, 491, A9k.

Vîce-présîdeot du Conseil des nûmstres, 450, 461, 615.

Victoria (Reine), 137.

Villes priTilég;iées, 51, 55. V. Chambre des communes. États génëraax. Parlement d'Angleterre.

Violences contre les assemblées, 756. Y. l'étitions â la barre. Tréveneue.

Virginie, 394 n. 3, 395, 398 n. 1.

Vittoria (GooFemement de), 85, 285

Volonté générale do corps social, 93, 175, 179, 186. 189, 251, 257, 410. V.

GooTemement représentatif. Loi. Majorité. Représentation proportionnelle.

Rotuteau. Soffrage politiqae.

Voltaire, 45, 162, 383 n. 4.

Vote da budget, 547, 555. V. Session des chambres.

Vote annuel do contingent, 794. V.

Armée permanente.

Vote périodique de TimpAt, 325, 789.