V. Lois de finances

Suède, 72 n. 1, 73, 101, lll, 248.

Suffrage direct, 96, 659.

Suffrage indirect, 198, 212.

Suffrage à plusieurs degrés, 96, 224, 226i. 227, 723.

Suffrage politique, 196, 210. 388. V. Adjonction des capacités. Assemblées primaires. Capacité. Cens électoral. Ch toyens actifs et passifs. Collèges élfe> toraux. Condamnations. Domestiquera gages. Domicile électoral. Ëlectmrs politiques. Exercice de la souveraineté. Femmes. Instruction élém^ntsirp.

Militaires. Occupation. Pertonaipro' perty. PoU-tax. Représentatk» ^ intérêts. Suffrage des femmes. V<4f.

Suffrage universel, 33, 180, 400 a 1, 659, 723.

Suffrage des campagnes, 680, 722, T% V. Scrutin de liste. Sénat: comp-^^ tion.

TABLB ALPHABÉTIQUE.

Suffrage des villes, 680, 730. V. Scratin aDinominal.

SuissB (Constitutions de 1802 et d a 29 mai 1874), 7, 85, 100 n. 1, 111, 268 n. 2, 279, 281, 283, 405, 432, 433, 475, 483, 485, 548, 712 714, 846, 873.

V. Âbberufungsi'eoht. Assemblée fédérale. Collégialité du pouvoir exécutif. Conseil fédéral. Conseils et directoires exécutifs. Initiative populaire. Landsgemeinde, Référendum. Regierungsrath. Tribunal fédéral. Veto populaire.

V. Appenzel-Rhodes extérieures.Argovie. Bàle-ville. Berne. Fribourg. Genève. Oersau. Claris. Ligue des Grisons. Lausanne. Lu cerne. Nidwalden.

Obwalilen. Saint-Gall. Scbaffhouse.

Scbwytz. Soleore. Tessin. Thurgovie.

Uri. Valais. Vaud. Zug. Zurich.

Sôreté, 384. V. Inviolabilité du domicile. Liberté individuelle.

Sûreté de TÉtot, 587. Y. Déclaration de guerre. Force armée. Ordonnances.

Ordre public.

Survie des constitutions écrites, 420.

Sjstème majoritaire. 690. V. Assemblées électives et représentatives. Loi du nombre. Représentation proportionnelle.

Target, 394.

Tarifs douaniers, 571, 577. V. Gouvernement légal. Traités.

Tohemoff, 35, n. 4.

Tennessee, 237.

Territoire, 28. V. Cession de territoire. État. Nation.

Tessin (Canton du), 699, 713.

Three comered constiluenoies, 702.

Théologiens, 163. 172, 173, 180. V. Droit naturel.

Théorie littéraire des constitutions, 313.

Thiers, 147, 150. 425, 445, 446, 448, 454, 454 n. 2, 455, 463, 507, 565, 585, 593, 822.

Thouret, 91 n. 3, 201, 217.

Thurgovie, 278.

TocquevilU (de), 87, 92, 414 n. 1, 474

Todd, 49, 64 n. 1, 64 n. 3.

Torys, 158.

Trahison, 143. V. Haute-Cour de justice. Haute-trahison. Responsabilité des ministres. Responsabilité du Président de la République.

Traités, 2, 326, 567-582.

AngUUarrtt <71, 676.

Ètat»-UniM, 671.

JVaiMM, 67S, 6SS, 774.

V. Alliance. Annexion. Cession de territoire. État des personnes. Extradition.

Finances de TÉtat. Promulgation et publication des traités. Propriété industrielle et littéraire. Protectorat.

Ratification des traités. Tarifs douaniers. Traités de commerce.

Traités secrets, 576.

Traités de commerce, 571.

Trarieux, 608 n. 3.

Trévenettc (Loi), 757. V. Conseils généraux. Violences contre les assemblées.

Tribunal des confliU, 347. V, Conflits d'attribution.

Tribunal fédéral {Suiste), 359, 432, 846.

THbunat, 141, 413, 436, 437, 543.

Tribunaux de commerce, 357.

Tribunaux judiciaires et administratifs.