‹ Éléments de droit constitutionnel français et comparéChapitre 3 sur 44 · DU TOME I · texte numérisé non relu

DU TOME I

Fapes

Préface de la septième édition xin

Préface de la première édition v:ix

Préface de la deuxième édition xxi

Préface de la troisième édition \xui

Préface de la quatrième édition xxv

Préface de la cinquième édition xxvii

Préface de la sixième édition xxix

Objet du droit constitutionnel. § 1. L'Etat et la [orme de VEiat. — I. La notion de l'Etat et de la souveraineté, p. 1; personnalité et perpétuité de l'Etal, p. 2. — II. Diverses formes d'Etals : Etats simples, p. 4; Etats mixtes, p. 4; Etats fédératifs, p. 6; Confédération d'Etats, p. 7; la Commonwealth d'Australie, p. 8; l'union de l'Afrique du Sud, p. 12; le fédéralisme dans l'Empire britannique (l'Impérial Coniérence) et la guerre, p. 13; le Home rule irlandais, p. 18; la Yougo-Slavie, p. 21. — § 2. Le gouvernement et la (orme du gouvernement. Définition du gouvernement, p. 21. — I. Gouvernement arbitraire et gouvernement légal, p. 22; l'état de siège, p. 25; pouvoir législatif et pouvoir exécutif, p. 26; actes qui échappent à la loi, p. 28. — II. Gouvernement direct et gouvernement représentatif, p. 28. — III. Le gouvernement, désignant spécialement le pouvoir exécutif : théorie de J.-J. Rousseau, p. 30. — § 3. Les limites des droits de l'Etat. L'Etat antique et l'Etat moderne : les droits individuels, p. 33. — § 4. De quelques théories produites aux xix« et xx« siècles. — I. Les sociologues et les groupements humains, p. 35. — II. Les théories de M. Duguit, p. 40. — III. Le droit économique de Proudhon, p. 49. — IV. Le syndicalisme, p. 55; le fédéralisme économique en Russie : le gouvernement des Soviets, p. 60; le Conseil économique d'Empire dans la Constitution allemande de 1919, p. 62.

Plan de l'ouvrage 65

Page 1