CHAPITRE I. — Comment la Constitution anglaise est devenue

l'un des éléments de la liberté moderne 69

La Constitution anglaise peu connue et mal appréciée en France aux xvie et "XYiie siècles, p. 69; sa notoriété et son importance au xviii« siècle, p. 70; Montesquieu, de Lolme, Blackstone, p. 71; la Révolutio et le Premier Empire, p. 72; la doctrine anglaise sous la Restauration, la Révolution de 1848 et le Second Empire, p. 72; renaissance de l'Ecole anglaise, p. 73; les principapx ouvrages modernes sur la Constitution anglaise, p. 74.

Causes qui ont amené un développement différent des institutions publiques en Angleterre et en France, p. 76. — I. Le Parlement anglais, p. 78 : sa formation, p. 78; le droit de consentir l'impôt et le pouvoir législatif, p. 82; les ordinances ou proclamations, p. 84; le pouvoir de dispense, p. 85; la Révolution de 1688 et le Bill o[ Rights, p. 86-87. — II. Le gouvernement représentatif, p. 88; ses règles dans la doctrine anglaise, p. 91; le représentation o[ the people Ad du 6 février 1918, p. 98.

I. La formation des deux Chambres anglaises, p. 104; les projets de reconstruction de la Chambre des Lords, p. 113; le rapport Bryce de 1918, p. 121. — II. La diffusion du systèhie des deux Chambres : les Chambres Hautes aristocratiques, p. 125; les Chambres Hautes fédérales, p. 125; les Chambres Hautes représentatives du capital, p. 125. — III. L'utilité des deux Chambres dans tout Etat, même démocratique et centralisé, p. 128. — IV. Le système de l'Assemblée unique : Constitutions françaises de 1791 et de 1848, p. 132. — V. Diversité qui peut ou doit exister entre les deux Chambres, dans leur composition, dans leurs fonctions, p. 137.

Le problème de la responsabilité gouvernementale, p. 142; la responsabilité transportée aux ministres, p. 142. — Irresponsabilité du monarque et responsabilité judiciaire des ministres en Angleterre, p. 144; Vimpeachment, p. 146; le bill of attainder, p. 148; Vimpeachment aux Etals-Unis, p. 149; la responsabilité pénale dans les Constitutions françaises, p. 149; désuétude de la responsabilité pénale en Angleterre, p. 150. — Moyens par lesquels il est assuré que le chef de l'Etat n'agira jamais sans l'intervention d'un ministre, p. 150.