VIII TABLE DES MATIÈRES

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Section I. Le principe de la souveraineté nationale. — La théorie de Rousseau : l'état de nature et le contrat social, p. 284; histoire de la théorie du contrat social, p. 286; forme particulière qu'elle prend dans Rousseau : la volonté générale et la souveraineté, le gouvernement, p. 287; critique de cette théorie, p. 288. — I. Les autres justifications du principe de la souveraineté nationale, p. 291; autres fondements proposés pour la souveraineté : droit divin, p. 294; longue possession, p. 294; données fournies par la sociologie, p. 295. — II. La toute-puissance de l'opinion et la souveraineté nationale en étant l'expression juridique adéquate, p. 296.

Section II. Les conséquenses du principe, p. 299. — § 1. La souveraineté nationale et la (orme de VEtal, p. 299. — I. Harmonie entre le principe de la souveraineté nationale et la forme républicaine, p. 299; conciliations tentées entre ce principe et la forme monarchique; l'inaliénabilité de la souveraineté, p. 300. — II. Autres conciliations tentées : théorie de Rousseau, p. 301; Constitution de 1791, p. 303; Constitution belge, p. 304; le Premier et le Second Empire, p. 304; l'Angleterre, p. 305; le principe de la souveraineté nationale et les pouvoirs viagers, p. 306; l'indivisibilité ou la divisibilité de la souveraineté nationale, p. 307. — % 2. La souveraineté nationale et le droit de suflrage politique, p. 308. — Notion du suffrage politique : suffrage direct ou indirect à plusieurs degrés, p. 309; maiorité, expression de la volonté nationale, p. 309. — I. Le corps électoral dans son unité, p. 310; sa décomposition en circonscriptions électorales, p. 311; la représentation des intérêts, p. 312. — Autres conséquences du principe de la souveraineté nationale : la représentation nationale, p. 315; la population, base de la représentation, p. 316; la question du mandat électoral, p. 316. — II. Questions préliminaires à celle de la représentation proportionnelle : la q'aestion du scrutin uninominal et du scrutin de liste, p. 319; la question de la majorité absolue et de la majorité relative, p. 322. — III. La représentation proportionnelle, p. 326 : origine et principe, p. 327; critiques, p, 328; conséquences pratiques et politiques, p. 332; mécanisme, p. 337; vote imparfait ou limité, p. 3.37; cumulatif, p. 338; système de Rare (quotient électoral), p. 339; système de la concurrence des listes ou des partis, p. 340; système de Hondt (loi belge du 30 décembre 1899), p. 344; application en Belgique, p. 346; en Suisse (loi constitutionnelle de 1918), p. 348; en France (loi du 12 juillet 1919), p. 349; réformes en Suède, p. 350; en Bulgarie, p. 350; en Italie, p. 350; en Allemagne, p. 351; état de la question en Angleterre, p. 351 ; aax Etats-Unis. p. 353 ; application souhaitable aux élections des assemblées locales et administratives, p. 354. — IV. Le fondement et la nature du droit de suffrage politique, p. 354 : a) droit individuel, p. 354; conséquences, le suffrage des femmes, p. 357; le vote féminin en Angleterre (1. 1918), p. 357; aux Etats-Unis, p. 360; en Australie, p. 361; en Allemagne, p. 361; projets en Belgique et en France, p. 362; ses résultats, p. 364; autres conséquences du principe, p. 364; /3) fonction sociale, p. 367; conséquences, p. 367. — Le vote plural, p. 370. V. Histoire du droit de suffrage politique universel ou restreint :