X TABLE DES MATIÈRES

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voir exécuta et le pouvoir législalil, p. 470. - I. Constitution des Etats-Unis. Constitutions françaises de 1791 et de l'an III : séparation tranchée des deux pouvoirs, p. 471; le choix et le rôle des ministres, p. 471; le pouvoir exécutif non partie à la législation, p. 475. — Déviations du principe : le veto, p. 478; l'action administrative des Assemblées, p. 481. — Avantages et inconvénients, p. 481. — II. Le gouvernement parlementaire et la séparation des pouvoirs, p. 488. — III. La confusion du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. — Projets présentés en 1848 et en 1875, p. 492.

— Le gouvernement de 1871 à 1873, p. 495. — IV. Le gouvernement directorial (Suisse) : Organisation, p, 496; fonctionnement, p. 497. — Explication de son succès, p. 498. — Valeur purement contingente, p. 499. — § 3. Le pouvoir iudiciaire. — I. Le pouvoir judiciaire est-il distinct des deux autres? p. 500. — II. Conséquences et conciliation partielle de la théorie des deux pouvoirs et de celle des trois pouvoirs, p. 505. — III. La question de l'élection des juges ou de leur nomination par le pouvoir exécutif, p. 513. — L'élection en France (de 1790 à l'an VIII), p. 517; aux Etats-Unis, p. 520; en Suisse, p. 521. — L'inamovibilité, p. 522. — L'institution du jury, p. 525. — IV. Le droit anglais quant aux poursuites contre les fonctionnaires de la Couronne, p. 529; la séparation des autorités judiciaire et administrative établie en France par les lois de la Révolution, p. 530. — V. La séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif, p. 536

La cité antique, le moyen âge, l'ancienne monarchie, p. 539. — I. La théorie des droits individuels et le droit naturel, p. 541 : la théorie du contrat social, p. 542; la vraie justification, p. 542 — II. Les divers droits individuels, p. 544; l'égalité civile, p. .544; la liberté individuelle et ses diverses applications, p. 545. — Caractère commun des droits individuels, p. 548; droits individuels, civils ou publics et droits politiques, p. 549; droits de pétition, p. 550. — III. Déclarations des droits et garanties des droits, p. 553 : dans les Constitutions américaines, p. 554; dans les Constitutions françaises, p. 555; dans la Constitution allemande, p. 560. — Absence dans les lois constitutionnelles de 1875, p. 560. — Effets juridiques, en France et en Amérique, p. 561.

La Constitution anglaise, p. 564. Les Constitutions américaines, p. 565. Les Constitutions écrites françaises et étrangères, p. 565.

— I. La distinction entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires; les lois fondamentales de l'Ecole du droit de la nature et des gens, p. 567. — II. Caractère des lois constitutionnelles : leur immutabilité relative, p. 568. Comment peuvent-elles être modifiées? Théorie de Vattel, p. 568; de Sieyès, p. 569; de Rousseavi (adoptée par le droit moderne), p. .571. — Distinction du pouvoir législatif et du pouvoir constituant, p. 572. Les Constitutions françaises envisagées h ce point de vue, p. 573; système opposé en Angleterre, p. .575, en Prusse et en Italie, p. 576. — Avantages et inconvénients des deux systèmes, p. 577. — III. Abrogation des Constitutions écrites : abrogation résultant des faits, p. 579; dispo-