‹ Éléments de droit international privé ou du conflit des lois: Droit civil--procédure--droitChapitre 12 sur 68 · Lit Ini et \& JQrispradence. — 1. Les traités ir · texte numérisé non relu

Lit Ini et \& JQrispradence. — 1. Les traités ir

6. — La pluparl des codes n'ont que fort peu de dispositions concernant les matières du droit international privé. Aussi faut-îl, pour résoudre les conflits des lois, recourir aujourd'hui encore, dans un grand nombre de cas, à la science et à la jurisprudence des arrêts (2), en y joignant parfois un principe directeur posé par la législation. On voit donc que, dans les États où la coutume a prrdu sa force de loi par l'introduction de codes, et où, par conséquent, la jurisprudence, comme la doctrine des auteurs, ne peut avoir d'autre valeur que celle d'auxiliaire de l'inierprélation et non do source positive du droit, le

(t) Bruxelles el Leipzig', Muquardl.

(ai Les denx Revues mentionnées an précédent paragraphe donnent des Biillelins de la jurisprudence m mati&re de droit iniei'nntionnl.

Ceui de la Revue de droit international sont dus pour la France à M. Renault, pour la Belftique à M. Du Bois et à M. Van der Rest, pour la Suisse à M. Alfred Martin, pour les Pays-Bas à M. Hingsl, [Wtir rilalie n M. Norsa, pour l'Angleterre à M. WesUako.

droit înlernalional privé forme un singulier contraste avec les autres branches du droit que le législateur a réglementées jusque dans leur menu détail.

C'est, le plus souvent, dans les dispositions générales concfirnant l'application de la loi que l'on trouve indiqués certains principes selon lesquels doivent être résolus les conflits internationaux. Ainsi dans le Code civil français, l'article 3 ; dans le Code général prussien, Introduction, les §§ 14-42; dans la loi néerlandaise sur les règles générales de la législation {Wfft houdende algemeene Bepalinçen van Wetgeving), les art. 6-10.

Deux codes récents formulent avec soin les principes généraux du droit international privé : le Code civil italien (1865) dans ses Dispositions générales concernant la publication, rinterprétation et l'application des lois, art. 6-12, et le Code civil de la République Argentine, de 1869, en vigueur dès le i" ianvicr i87i.a.us Titres préliminaires, I, art. 6-14.

On reconnaît aisément, dans les articles cités du Code italien, la main do M, Mahcisi, qui est l'un des principaux rédacteurs de ce code ; on y retrouve les idées et les principes que l'éminent chef de l'Ecole italienne a expO' ses en maintes occasions.

Quant au Code argentin, on sait que cotte œuvre remarquable h. plus d'un point de vue est due à un jurisconsulte de grand mérite, M. Vblkz Saesfibld (1).

(1) L'édition officielle, seule authentique d'après la loi de puhiication, contient, à chaque arlicle, un commentaire, expliquant le teïle par des citations d'auleurs et de lois étrangères. — Mo El derecho intet'nariojiat privado y et codigo civil argcntino. Biedjna,

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