II. — Auteurs de droit international privé
La liste qui suit ne contient que les auteurs de quelque importance, soit au point de vue de la doctrine, soit au point de vue historique, quelquefois seulement par leur date, qui ont écrit sur Tensemble du droit international privé, ou sur les principes fondamentaux et les notions générales de ce droit, ou dont les écrits ont une certaine valeur pour l'ensemble de la science. J'ai omis les auteurs qui n'ont publié que des études de peu d'étendue ou sur des sujets très spéciaux, ainsi que nombre d'auteurs d'ouvrages généraux où des questions relatives au conflit des lois sont traitées d'une façon plutôt incidente et comme accessoires. On ne trouvera donc pas, ci-dessous, maint écrivain recommandable qui est cité, même plus d'une fois, dans le cours du volume, non plus que divers auteurs célèbres, tant de droit des gens que de droit civil. Il est clair que tous les jurisconsultes qui ont écrit sur l'ensemble du Code Napoléon ou des Pandectes ou du droit autrichien ou prussien, pourraient être considérés comme auteurs de droit international privé.
Plusieurs auteurs, entre autres Waechter et Schseffner, mentionnent certaines dissertations, notamment du dix-septième etdudix-huitième siècle, en ajoutant qu'elles sont dépourvues de valeur; sauf exception, je ne les ai pas mentionnées. Je me borne à citer ici, comme exemples, les noms de Barilis, Hildebrand, J.-G.Meier, Mencken, Scheinemann, Wolff, Zoll.
Albéric de Rosciate, de Rosate, Commentateur mort en 1356. Son traité de statutis, c'est-à-dire des lois municipales, a été imprimé plusieurs fois, notamment dans un recueil publié à Cologne en 1574; à Francfort en 1608, 1655.
Alef (Franz),mort en 1763, professeur à Heidelberg et magistrat. — Dissertatio de diversorum statutorum concursueorumque conflictu. Heidelberg, 1740.
Ahgesthé (Bertrand d'), 1!J19-1S90, président aaprésidial de Rennes, hislorien de la Bi-etagne,feudisle etciviliste eicellent, — Commentarii in palrias Sritonumlcgess. consuetudines genei-ates ducatus Brilatità^. Plusieurs éditions, 1608-1664. La matière duconftit des lois est exposée àpropos de l'arlicle 218 de la coulume de Bretagne.
Arntz (Épide-Rodolphe -Ni colas), professeur à l'Université de Bruxelles. Cours df. droit civil français, 2" édition. Bruxelles, Paris, 1879-1880. Études et rapports dans la Revue de droit international, dont M. Arnti: est l'un des directeurs, dans l'Annuaire de Vlnslitut de droit inlernalionnl, et dans d'autres recueils.
AssEB (Tobie-Michel-Charles), professeur à l'Université d'Amsterdara, conseil du ministère néerlandais des nffaii'es étrangères. Outre le Schets et diverses publications de droit commercial, nombreux articles et rapports dans la Befiue de droit international et i'Armuaire de l'Institut de droit international. — Droit international privé et Droit uniforme, R. D. I., t. XII, p. 5-22.
AuBRT [CharIes),1803-1879,professeuràStrasbourg, puis conseiller à la Cour de cassation. Voyez ZACBAHr«.
AzoNi (Dominique- Antoine), 176CH827, magistrat sarde et membre du Corps législatif français. Plusieurs ouvrages sur le droit maritime et commercial, en italien et en fiançais.
Biconar (Jean), mort en 1597, avocat du roi en la chambre du trésor. — Du droit d'aubaine. (Mayres souvent imprimées, en dernier lieu Lyon, 1744.
Baldb, Baldus de Ubaldis, né vers 1327, mort en 1400, professeur dans diverses Universités italiennes. Les commentaires au Code se trouvent dans l'édition générale de ses commentaires, Venise, 1615, 1616.
Bah {Ludwig ton), professeur à Breslau et actuellement à GcBttingiie. — Das Internationale 'Privat-und Slrafrecht. Hanovre, 1862. Traduction anglaise par M. Gillespie, 1883. — Ci- dessus, page 14.
Bard (Alphonse], substitut du procureur de la république près le Tribunal de la Seine.— Préeis de droit inlemalional. Droit pénal et privé. Paris, 1883.
Babdb (Louis), avocat à la Cour de Bordeaux. — Ci-dessus, p. 21.
Barhilliet (Théodore), mort en 1880, à 47 ans, président du Tribunal de Genève. — Du conflit de In loi française avec les lois étrangères, résultant de Cabsenee de stipulations relatives au régime des biens entre ''poux. Genève, I8S(. En oulre, des Études de
droit international privé dans la Revue pratique de droit français et dans le Journal du droit international privé,
Bartole, de Sassoferrato , 1314-1357, professeur à Bologne, Pise, Pérouse, le plus grand jurisconsulte du moyen âge. Commentaires sur le Code, Consilia, etc. Surtout important pour le droit international privé, le commentaire sur la 1. l,au Code, De Summa Trinitate I, 1. Nombre d'éditions depuis 1470. Dernière édition des œuvres complètes, Venise 1615. M. Guthrie a eu Theureuse idée de rééditer le commentaire à la 1. 1 De Summa Trinitate en appendice à la traduction de Savigny. C'est un petit traité substantiel, en 51 articles, où les contemporains et prédécesseurs, entre autres plusieurs Glossateurs, sont constamment cités, de telle sorte qu'on est autorisé, par le fait, à ne pas remonter jusqu'à la Glose.
Bertauld (Ch.-A.), 1812-1882, professeur à Caen, procureur général à la Cour de cassation. — Conflit des lois françaises et des lois étrangères, dans les Questions pratiques et doctrinales du Code Napoléon. Paris, 1867-1869.
Beseler {Georg),professeur à Berlin. — System des gemeinen deutschen Privatrechts . Nombre d'éditions depuis 1847. R. D. I., t. VI, p. 715. Les §§ 38-39 ont trait au droit international.
Bluntschli (Jean-Gaspard), 1808-1881, professeur à Zurich, Munich, Heidelberg. — Droit international codifié, traduit de l'allemand en diverses langues.
BoEHMER (Just-Henning), 1674-1749, professeur à Halle, chancelier du duché de Magdebourg. — Exercitationes ad Pandectas, 1745- 1775. Consultationes et decisiones, 1748-1754.
BoEHMER (Johann-Samuel-Friedrich), 1704-1772, fils de Just-Henning; professeur à Halle et à Francfort s/0. — De efflcacia statuti personalis extra territorium, Francfort, 1756.
BcEHMER (Georg-Ludwig), 1715-1797, frère du précédent; professeur à Gœttingue. — Electa juris civilis, 1767-1778. Auserlesene Rechtsfœlle, 1799-1801.
BoESCHEN. — De vi legum civilium in subditos temporanos. Leipzig, 1772 (Prseside Schott).
BouHiER (Jean, dit le Président), 1673-1746, président à mortier du parlement de Dijon dès 1704. — Observations sur la coutume du duché de Bourgogne, 1717, 1742-1746. Édition complète des œuvres juridiques, 1787-1789.
BouLLENois (Louis), 1680-1762, avocat au parlement de Paris. — Questions sur les démissions des biens, avec deux dissertations,rune sur les statuts personnels, réels et mixtes... Paris, 1727. Dissertation sur les questions qui naissent de la contrariété des lois et des
lÛR!
ries. .. Paria, 1732 ; sons le litre de Traité de la personnalité ei I de la réalité des lois, cotilumes et statuts, Paris, 1766. Je cite d'après cette édition.
E (de) ou van BonHGOiNËNE (Nicolas), Burgundius, aussi Burgundus, 1586-1649 ; issu d'un des nombreux bSlards de Bourgogne; avocat à Gand, professeur à Ingolstadl. Ad consuetudines ViandriiB. Anvers, 1621 ; Leyde, 1634; Arnheim, 1670. BiUAH. — On legum nostrarum zivilîvm eum Ugibus peregrinis con- L ftictu. GroniDgue, 1821.
InETOKNiBB (Barthélémy -Joseph), 1636-1727, avocat au parte- ' ment de Paris ; éditeur et annotateur d'Henrys et auteur du Secueil par ordre alphabétique des principales questions de droit guiseju- I gent diversement dans le» divers tribunatun du royaume, avec des 1 rifiexions pour concilier la diversité de la jurisprudence et la rendre I conforme dans tous les tribunaux. Cinq éditions de 1718 à 1782. Bhinckhank (Henri-Rodolphe), 1789-1878, professeur et conseiller
• d'État à Kiel. — Wissenschaftlich-praktische Rechlshunde von dem Widersprucke der auslsendischen und einheîmischen Gesetie. 1831.
Brinz (Aloîs von), professeur à Munich. Les §g 22 et 23 de ses ,^ Ptmdectes, si originales et si riches d'idées, traitent du droit inter- I national privé, que M. Brinz considère comme étant easentielle- 1 iaeiit du droit international. — Pa7tdelilen,t. I, 2' éd.,Erlangen 1S73.
BROcasa (Charles), professeur à Genève. — Théorie du droit interi national privé, R. D. 1., t. m et IV; Genève, 1873. Nouveau traité de *'.droit international privé, R. D.I., t. IV,V. (IX). Paris el Genève,1876. L Atwde sur la lettre de change dans ses rapports avec le droit intemat Honal privé, R. D. T., t. VI. Cours de droit inteintational privé suivant ^ les principes consacrés par le droit positif français. Genève, 1882- ; qui s'opère actuellement dans le droit interna-
* Honal privé (à propos de Wharton), Revue de législation ancienne el moderne. 1875. — Voyea ci-dessus, p. 34.
Bruni (Alberto), Erunus, né en 1467, mort à 74 ans, jurisconsulte piémontais, Ueutenaiit du gouverneur (pour le roi de France) à Saluces, conseiller royal, puis impérial, sénateur, avocat fiscal du duc Emmanuel Philibert de Savoie. — De sfalulis.
Bbusa (Emilio), professeur à Turin. — Notes sur Casanova. — Ci-dessus, p. 23.
BïTHOB (William), mort à 63 ans !e 12 novembre 1830. D. C. L. 1834; membre du parlement, attorney général pour la Jamaïque, juge des banqueroutes; F. R. S. — Ci-dessus, p. 17.
BuscKJii. — Corso di diritlo inlemaànnale privato. Messine, 1872.
BïNKERSBOEK (Corneille vas), 1673-1743, président de la Cour
suprême de Hollande, Zélande, Frise. — Quœstiones juns puhlici, Quœstiones juris privati,
Calvo (Carlos), actuellement ministre de la République Argentine à Berlin. — Droit international théorique et pratique. l'«éd. 1868. 3*, Paris, 1880. R. D. L, t. I, p. 294, III, p. 684, V, p. 295, XUI, p. 653.
Carle (Giuseppe), professeur à Turin. — Xa dottrina giuridica del fallimento, Naples, 1872. La faillite dans le droit international privé. Traduit et annoté par E. Dubois, Paris, 1875.
Garpzow (Benedict), 1595-1666, professeur à Leipzig. De ses nombreux écrits, il y a lieu de mentionner ici : De quœstione quatenus forenses obligentur statutis alienae civitatis, Leipzig 1638, 1685.
Casanova (Ludovico), 1799-1853, avocat et professeur à Gênes. — Lezioni di diritto intemazionale, 3» édition, par M. Brusa. Florence, 1876. — Ci-dessus, p. 23.
Challines (Paul), annotateur de Loisel et de Lbommeau. — Méthode générale pour rintelligence des coutumes de 'France, 1666.
Christynen (Paul van), Christinxus, 1553-1631, avocat au Grand Conseil de Malines, et secrétaire de la ville de Malines. — Pracficarwm quœstionum rerumque in supremis Belgarum curiis actarum et observatarum decisiones. Éd. par Sébastien van Cbristynen, Anvers, 1671. Erfurt, 1743. Commentarii in leges municipales mechlinienses, 1625. ¥ édition, 1671.
Clunet (Edouard), avocat à la cour de Paris, auteur de diverses monographies, fondateur et directeur du Journal du droit interna-tional privé. — Ci-dessus p. 26.
CoccKJi (Henri de), 1644-1719, professeur à Heidelberg, Utrecht, Francfort. — Dissertatio de fundata in territorio jurisdictione. Dans les Exercitationes curiosœ, I, et en résumé dans le Jus civile contraversum (II, 1) de son fils Samuel de Coccéji (1679-1755), 1713 s., réédité 1791-1799.
Coquille (Gui), 1523-1603, procureur général fiscal à Nevers, député aux états d'Orléans et de Blois, excellent jurisconsulte, lettré, historien et publiciste. — Annotations et commentaires sur la coutume du Nivernais^ 1605. Dernière édition, par Dupin, 1864. Institution au droit français, Paris, 1642. Questions, réponses et méditations sur les coutumes,
Daguess EAU (Henri-François), 1668-1751, avocat général au parlement de Paris en 1690, procureur général en 1700, chancelier dès 1717, avec interruptions, jusqu'en 1750. Œuvres complètes, plusieurs éditions, entre autres par M. Pardessus, 1819.
Delislb, professear et doyen k Caen, — Tnàlé de l'interprétation jitri'lique, en d'autres termes : Des questions auxquelles dmne naissance l'applicatiùn des lois. Paris, 4849. 2' éd., sous le titre : Prinoipes de rinterprélation des lois, des aetes, des ccmtienlions entre les parties, et spécialement des légistatimis françaises et élrangûres oncernant l'étranger en France, avec Cexaimn critique de la jurisprudence moiieme. Paris, 1832.
Druoloubb (Charles), professeur à Caen depuis 1827, doyen de' la faculté de Caen depuis 4853. Le chapitre III du titre prûliminaire du Cours de code eivil contient un trailÉ du conllit des lois.
Dehangeat (Charles), professeur h la faculté de Paris, actuellement conseillera la Cour de cassation, l'un des fondateurs et directeurs du Jotimal du droit international privé. — Histoire de la condition civile des étrangers en France, dans l'ancien et le nouveau droit. Paris,|1844. — Édition* annotées de Fœlii. — Ci-dessus, p. 20.
Dk Rossi (Vittorio), avocat à Livoume. — La Esecuzione detlesentenzc e degli atli délie Autorità Straniere. Livourne, 1876. Studi di dirillo intemazionale privato in relasinne alla legge italiana. Livourne, 1880.
D[CBï(A. V.), professeur àOiford. — A Treatise on the law of domicil as a branch of the law of England. Londres, 1879. R. D. 1., t. XI, p. 466.
DoMiN-PeiHUfiHKVKcz (AJphonse ne), magistrat autrichien, mort en 1871. — Précis d'un Cnde du droit inttrnalional. Leipzig, Brockhaus, 1861. Voyez p. 13. — H. di Domin-Pelrusheïeci est aussi l'auteur d'une Histoire du droit autrichien, Ncuere Œsierreichische Rer.hisgeschichtc, publiée en 1869.
DoBois (Emesl), 1837-1882, professeur à Nancy. Voyez Cablk. -- Articles dans J. D. P. — A. D. I., t. VI, p. 72.
DoMouLiN (Charles), Motinxiis, 1500-1566, avocat, professeur à Tubingue, Strasbourg, Dôle, Besançon ; l'un des plus grands jurisconsultes de France, le premier en droit coutumier. — Commentarii in Codieem. Haoau, 1603. Conclusiones de slatutis et consuetudimbus localibus.CommentariiïnconsucludinesParisietises,'Paiisl539,TéédHèa maintes fois ; les Crmctusiones en dernier lieu par M. Gulhrie, en appendice à Savlgny.
DuRAN[i(Loui3),avocat près la Cour d'appel de Lyon. Supra, p. 22,
EtCHHOHN (Karl-Friedrich), 1781-1854, professeur à Gœltiupue et h Berlin, membre de la Cour auprflme et du conseil d'État, ré-
novateur de la science du droit germanique. — Einleitung in dos deutsche Frivatrecht. Gœttingue, 1823. 5" édit. 1845.
ÉMÉRiGON (Balthasar-Marie), 1714-1780, avocat au parlement d'Aix, commentateur de l'ordonnance de la marine. — Traité des assurances et des contrats à la grosse. Marseille, 1784. Nouvelle édition par Boulay-Paty, Paris, 1827.
Ernst. — De statutis eorumque conflictu. Mayence, 1732.
EsPERSON (Pietro), professeur à Pavie. — Diverses Études dans le Journal du droit international privé, la Revue de droit international et des périodiques italiens. Ilprincipio di nazionalita applicato aile relazioni civili intcmazionalif iS6S, Movimento giuridico initalia enel Belgio sul Diritto internazionale privato, Florence, 1870. Il secondo congresso giuridico italiano e il diritto privato internazionale, Rome, 1880. Diritto cambiario internazionale, Florence, 1870. De la juridiction internationale maritime. Pavie, 1877.
Favre (Antoine, dit le Président), 1557-1624, avocat à Chambéry, président du Sénat de Savoie, doit être mentionné ici à raison de son Recueil des décisions du Sénat de Savoie, Codex Fabrianus, (1610... 1673).
FiELD (David Dudley), avocat à New- York. — Voyez p. 16.
Fiore (Pasquale), professeur à Urbin, Pise, Turin, actuellement à Naples. — Diritto internazionale privato. Florence, 1869. Traduit en français par M. Pradier-Fodéré (1875); en espagnol par M. Garcia Moreno (1878). Voyez page 23. — En outre, Effetti internazionali délie sentenze e degli atti, Pise, 1874, 1877. Del fallimento secondo il diritto internazionale privato. Pise, 1873.
FoELix (Jean-Jacques-Gaspard), 1791-1853, avocat à Coblence et dès 1826 à Paris, fondateur en 1833 de ]aL Revue Étrangère de législation et d'économie politique. — Ci-dessus p. 11, 20.
Folleville (Daniel de), professeur à Douai. — Traité de la naturalisation, Paris, 1880. Leçon d'ouverture du cours de droit international privé. Paris, 1881. — Ci-dessus, p. 106.
Foote (Jobn Alderson), barrister à Londres. — A concise Treatise on Private International Jurisprudence, based on the décisions of the English Courts. Londres, 1878. R. D. L, t. X, p. 683.
Froland (Louis) avocat au parlement de Normandie dans la première moitié du 18" siècle. — Mémoires concernant la nature et la qualité des statuts. Paris, 1729.
Gabba (Carlo-Francesco), professeur à Pise. — Questioni di diritto
dvits. — Le second mariage de la princesse de Bauffremont. Paris, 1876.
Gail (André), 1S26-1387, chancelier de l'archevêché de Cologne, conseiller impËria], référendaire au tribunal de la Chambre impériale ; le plus célèbre jurisconsulte pratique de son temps en Allemagne, avec Myosinger. ~ Practkarum observaliùnum, inm ad proeessum judiciariwH, prxserlim imperialis camerx, quatn ad causarum dedHones pertinentium, libri II. Cologne, 137S. Miiintes fois réédita, en dernier lieu en 1771, commenté, annoté, traduit en allemand. Le livre 11 contient les contrats et la procédure. Ce sont les causes qui ont été soumises à la Cour impériale, pendant que (lait en faisait partie. Gail les examine, donne la décision intervenue et la motive.
Gebbeb (Karl-Friedrich-Wilbelm von), professeur à Tubingue et à Leipzig, actuellement ministre des cultes et de Tinstruction publique du l'oyaume de Sase, — System des deutschen Privalrechls. 1848. n'éd.i873. R. D. 1., t. VI, p. 716.— Le § 32 est consacré au droit international.
GoLA (Ferrero), professeur à Parme.— Corso di diriUa intemaàonale pubblico, privalo e mariltimo. 1866.
GoLDscHuiDT (Lcwin), professeur a Heidelberg, conseiller à la Cour suprême de commerce de Leipzig, membre du Reichstag, actuellement professeur à Berlin. — Ci-dessus p. 187.
GooRiâ (Lamhert), mort en 1651, professeur à Harderwijk, syndic de Neus. — Adversariorum juris subcisivorum tractatus FV, qut'i bus... accessere annotata perpétua quibus non solum consuetudinei'3 Gelrix et lulphanix, sed eliam Brabantix, HoUandiie ae lotius propemodum Belgii et Gallia) mores ac consueludines illustranlur. Arnbeim, 1631, Bruxelles, 1687,
GnoTins (Bugues De Groot), ll>83-1643. On sait que la meiltoure traduction française du Jus Belli ac Fiwis est due à M, Pradler- Fodéré, 1865-1866. Grotius parle peu du droit privé ; voyez surtout le cbapitre XI du livre deuxième, n° V. (Wesllake, B. D. I., t. XB, p. W-44.)
Gukniher (Karl-Friedricb), 1786-1864, professeur à Leipzig, a traité du conflit des lois (article Gesetz) dans le ReehlslexiBon de Weiske, précieux et volumineui recueil puhlié à Leipzig,1839-1862.
Baas. — De effeetu exceptionis rei judicalx in territorio aliéna. Gœttingue, 1791.
B (Bugo), professeur à Bonn. — Dissertatio juris gentium
de legum, qvx ad jus privatum pertiTtent, viet auctoritate quam oblinent extra civitatis fi.nes. 183J.
Hai-l (WiUianiEdward), M,A.,barrigter, Londres. — JuieïTKiiMïwi Law. Oïford, 1880. Ch. V : Snvereignty in relation lo Ihe subjects ùf the State.
UAMiKER [H. J.), professeur à lltrecht. — Aard en Doel van het intemationaal Privaalreckt. 1879.
Uamu (Justin-Ferdinand), avocat près la régence de Bareilli. — De statutontm coUisione et prxferentia. Erlangen, 1792.
Habtlkbbn (Franï-Joseph), 1740-1808, professeur a Mayeace et syndic de celle ville. — Medilationes ad Pandcctas, Francfort, 1778-1781 . Jwisdietio moguntina 'irdinaria civilis synoptice delineata. Mayente, 1784.
Hads (Edouard), 1828-187i, procureur du roi à Gand. — B» droit privé qui régit les étrangers en Belgique, ou du droit des gens privé considéré dans ses principes fondamentaux et dans ses rapports avec tes lois civiles des Belges. Gand, 1874.
Hauss (Aug.-Friedr.-Chr.-G.). — De prindpiis à quibus pendet legum sibi oontrariopum auctoritas, si quai variorum locorum constitutiones colliduntur, ùb singuktrem causse, de qua agitur, indolem et naturam, imprimis de usu regulx «Loeus régit actum » recle detefnmtando. Gœttiogue, 1824.
Heffteb (Auguste Guillaume), 1797-1880, professeur à Bonn, Balle, Berlin, memltre de la Cour suprême prussienne, syndic de la couronne à la Chambre des Seigneurs. Son Droit des gens, Bas Europœische Vcelkerrechl der Gegenwart, est toujours le meilleur traité systématique et complet de droit international. Berlin, 1844. Dernière édition, par M. Geffcken, 1881. Dernière édition française, traduction de Bergson, aussi par M. Geffcken, 1883. Les g§ 34-39, 58-03, traitent du droit international privé.
Henhï (Jabez), mort en 1840 ou peu après ; barrister at law de Hiddle Temple ; «président of Demerara et Essequibo; senior commissioner of légal Inquiry into Ibe administration of Justice in the west-indiaa and south-araerican colonies ; conveyancer for the Dutch Colonies ; a auteur de plusieurs ouvrages, entre autres : The judgment of the comcï of Demerara in the case of Odwin v. Forbes, onthe pleaofthe English certi/lcate of Bankruptcy in Bar,inaforeigti jurisdiction, (o the suit of a foreign eredilor, as confirmed m uppeat, with the authorities, and foreign and English cases. To which il prefiaied a Treatise on the différence betweenpersonal and real slalutes andits effect on foreign judgments and cotUracts,marriages andtoilii, With an appendix of tlte présent law of France respecting foreigneri.
AUTELRS. 275
Londres, 1823, Henry, qu'on a trop oublié, a précédé Barge, comme Livermore a précédé Story. Les traités du commencement do ce siècle ayant confirmé Ja Grande-Bretagne dans la possession de nombreuses colonies régies par divers droits étrangers, les conflits de législation deraienl se multiplier ; de là l'essor que prit, en Ang'Ielerre, la science du droit international privé. Henry rapporte que dans ses fonctions ofllcielles il a dâ « admiuister Dulcii Law at Uemerara, and Venetian Law at Corfu and Ihe lonian Islands, botU of which are founded on the Civil Law . »
Henrïs (Claude), 1613-1682, avocat du roi au bailliage de Forez. — Œuvres, plusieurs fois éditées de 1639 à 1772, annotées par Bretonnier et par Terrasson.
Hbut (Johann-Nicolaus), Hertius, 1652-1710, professeur et chancelier de l'univei'sité de Giessen. — De coUisione legum, 16S8. (Au tome premier des Opuscvla.)
HoFACKEB (Karl-Christoph), 1748-1793, professeur à Tubîngue. De ef/icacia statittorum in rss extra territorium sifas (Opuscula, 1804).
Rolland (Thomas Erskine), professeur à Oïford. — The Eléments of Jurisprudence. Oxford, 1880. 2' édition, augmentée, 1882. — De l'application de la loi. R. D. I, t. XU, p. 565-S81.
HoLTZENDOHFF (Franz de), professeur à Munich, criminaliste, internationaliste, publiciste ; créateur, entre autres, de la Rechtsencyelopxdie et du Recktslexicon. On lui doit aussi une édition allemande, remaniée, du Droit international privé de M. Westlake (188.1-).
Hou»EL (Karl -Ferdinand), 1722-1781, professeur à Leipzig. La question 409 de sa.Rliapsodia quxstionum in foro qunlidie obvenienttttm nec tamenlegibm clecisoTUtn{i' édition, Bareitfa, 1783-1787) concerne le conflit des lois.
HosACK [John). — Trealy on the eonjlict of laws of England and Scolland. Londres, 1S47.
HuBBR (Ulric), 1636-1694, professeur à Franeker. — De eonfiictu legum diversarum in divarsis imperiis, dans ]aa Frxleeliones, conmie appendice au titre De fe[}iËtu, auDigesle,!, 3. Dernière édition par M. Guthrie. V. Saviqky.
Kelleh (Friedrich-Ludwig von), 1799-1861, homme politique et magistrat à Zurich, professeur àZuricb, Halle, Berlin. Le§ 12 de son . Cours de Pandectes, publié après sa mort, est consacré au conflit des lois.
Kemt (James), 1763-1847, avocat, professeur àColumbia-CoUege, New-York, cUief- justice, chancelier. — Commentaries upon Anterican
Laïc, 1826-1830. Une partie importante traite dudroit inteni allouai public ot privé ; nouvelle édition par M. Abdy, Londres, 1878.
Kohi (Augusl-Siegmund), 1778-1850, professeur et conseiller d'appel à léna. — Erœrtei-utig prakttscher Recktsfragen am dem gemeinen tmd sxchsischen Cinlreehte (par dk Largekn et Koai). Dresde, 1839- 3' édition, 1836-1837.
Kruo (A.ugasl-Olto), 1805-1867, conseiller intime dejustice saxon, criminaliate estimé. — Dos Intemationalrecht der Leutschen. TJebertnchtUche Zusammensleltung dcr zwischen verschiedenen deutseken Slaaten gelrofferien Yereinbartmgen ùber die Letstung gegenseitiger nechlshûlfe. Leipîig, 1831.
Labbé [J.-E.), professeur à la Faculté de droit de Paris, — Dissertations dans !e Journal du. droit intemalional privé, le Journal du Palais, Sirey, etc.
Laurent {François), professeur à Gaud. — V. ci-deasus, p. 18.
Lawhbncb (William Beach}, 1800-1881, diplomate, avocat, professeur à New-York et à Boston, gouverneur de Rhode-lsland. — Commentaire sur Whealon, tome 111 (1873). Études dans laRewue de droit international. — V. ci-dessus, p. i5.
Lkbh (Ernest), conseil de l'ambassade de France auprès de la Confédération Soisse. — Études dans le Journal du droit international privé, la Revue de droit international et d'autres recueils. ÉUments de droit privé allemand, rvsse, espagnol.
Lbhbb (Fr.). — Traité des statuts. Paris, 1688.
LiVEftuoRR [Samuel), mort en 1833, d'une famille de la Nouvelle- Orléans, qui a produit plusieurs jurisconsultes de mérite. Il a publié, entre autres, des Dissertations on the questions which arise from the conlrariety of the positive law of différent States and Nations, 1828. Livermore est le précurseur de Story.
LoMONACo (Giovanni), avocat et professeur à Naple s. —Ci-dessus, p. 23.
LoRiMBB (James), professeur à Édinibourg. — Entre autres ouvrages : Institutes of the Law of Nations, a Treatise of the jurai relations of separate politîcal communities, Edimbourg et Londres, 1883-1884.
Lozîi (Carlo), président à la Cour d'appel de Bologne. — bilroduiione al Codice civile e al dirilto internazionale privato. 2« édition, Venise, 1881.
Lïori-C*EN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris,—
Éludes de droit inlemationalprivi maritime (J. D. P., 1S79), et nombreuses études dans divers recueils : Revue de droit itilemalional, Anntiaire de l'Institut de droit international, Joui-nal des SoeUtés, Annuaire de la Sodélé de législation comparée, etc.
H&iLHGH DB Chassât (A.), ayocal, magistrat, auteur de traités estimés de l'Interprétation des lois (4822, i845) et de la Rélroactiviti des lois (1845). — Traité des statuts {lois personnelles, lois réelles), diaprés le droit ancien et le droit moderne, ou du droit international privé... Paris, 1844(1843}.
Mancini (Pascal- Stanislas), professeur à Turin et k Rome, ministre de la justice et des grâces, actuellement ministre desaffairesétrangëres du royaume d'Italie. — Entre autres : Délia nazionalità corne fondamento det diritto delte genti, 1851. — Ci-dessus, p. 23.
Martitz (Ferdinand de), professeur à Tubinf;ue. — has Secht der Slaats-Angehcerigkeit im intemalionalen Verkehr, mil hùeksiekt auf die detilsche Gesetsgebung, 1873. [Uirllt's Annalen fàr dos deulscke Reich.)
Mascahdi (Alderan), de SarzBue, mort vers 1630. — Conclvsiones ad generalem statutorum interpretationem. Francfort, 1609,
Massé (Gahriel), 1807-1881, magistrat, en dernier lieu président de chambre à la Cour de cassation. — Ci-dessus, p. SI.
Mkieh. — De confliclu legum diversarum in dîversis locis obtin liam. (Dissertation inauRuraîe.) Brème, 1810.
Mbblin (Philippe-Antoine, comte), dit Mbulin dk Douai, 1754- 163S, avocat au paiement de Flandre, constituaat, conventionnel, membre du Directoire, ministre de la justice en I79S, procureur général à la Cour de cassation de 1801 à 1815, — Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (de Guyot), Éditions de 1807 à 1830. Recueil alphabétique de questions de droit, 1810..., 1819-1820.
Hktius (David Mœwk, ou), 1609-1670, syndic de Stralsund, président du tribunal de Wismar. — Deeisiones. Stralsund, 1064-1665. Dernière édition, par HisPFNEa, Francfort, 1791-1794. — Comnientariiinjus lubecense. Leipzig, 1642-1643. Dernière édition, Ulm, 1744.
MiLos8(FiJippo).— Jnfonjoipn'ncipie le regole del diritto privato fnïemaiiofiflie. Bologne, 1871 [Elirait de rjlr£:Atwû9iuridico).R-D.I., t. IV, p. 696.
MiTTERMAiEfl (Karl-Josepb-Auton), 1787-1867, professeur à Landsbut, Bonn, Heideiberg; surtout criniinaliste. — GrundswUe de! gemeinen deutschen Privatrechts, 1824. Dernière édition, 1847. Étude dans FArchiv fur civilistische Praxis, Ueber die Collision der
rocessgesette.
MCEHLENBBDCH (Chrislian-Friedrich), 1785-i8i3, professeur à Roslock, Greifswald, Kœnigsberg, Halle, Gœltingen, — Son traité des Pandectes {Doetrma Pandectarum, Halle, 1823-1823, plusieurs fois réédité, en latin à Bruxelles en 1838, en allemand en dernier lieu en 1844) est classique; les §§72 et 73 traitent du conflit des lois.
MïNsrsGBH (Joachim), 1517-lil88, professeur à Fribourg, assesseur à la Cour de la chambre impériale, chancelier de Bruusvick. — Sàigutarum observalioratm judicii imperiatis camerx centurix, 1563-1884. Plusieurs éditions. — flesponsa, Bâle, 1576, 1580.
NoHSA (Cesare), avocat à Milan. ^ Études dans la Revue de dnnt international (jurisprudence italienne en matière de droit international privé) el dans d'autres recueils.
Odier (Pierre), 1803-1859, professeur à Genèye. ~ Dissertation sur l'appliealion des lots étrangères gin règlent la capacité de contracter, 1827 Traité du contrat de mariage, Paris, 1847,
OErstëd (Anders Sandœe), 1778-1860, jurisconsulte, philosophe, fonctionnaire et homme politique danois. H a exercé sur la législation de son pays une influeDCc prépondérante et son nom. doit Être mentionné ici, surtout k cause d une étude sur 1 applicatioa des lois Ltrangères qu'il a publiée daus le recueil intitul Eunomia (1813).
Pardessus (Jean-Marie), 1772 1&j3 professeur a la Faculté de Paris, conseiller à la Cour de cassation — Traité sui I l'ffet des lois, actes et jugements étrangers devant lu tribunaux ftanran. Dans le Cours de droit commercial, l. VII 7
Paul db Castro, professeur d immense réputation a Sienne, Atîgnon, Bologne, Padoue, probablement aussi àFlorenceel àPéroase; réformateur des statuts de Florence (1416), mort en 1441. — Cour silia. Francfort, lo82.
PecK (Pierre), 1539-1589, professeur à Louïain, conseiller an Grand Conseil de Malines. — De leslamentis conjugum, Louïain, 1564; plusieurs fois réédité.
pFtirran (Léopold), 1821-1881, professeur h Tubingue. — Bas Prineip des internalîonaten Pnvalrechts, Tabhigae, 1851, L'auteur cherche à établir que les tribunaui doivent suivre exclusivement le droit territorial.
Pbillivobb (Sir Robert), président de la Cour des testaments, du divorce et de l'amirauté. — Commenlaries. Ci-desaus, p. 17.
PiKHANTOH! (Aupuste), professeur à Rome, sénateur du royaume dltalie, hislorien du droit international. — Ci-dessus, p. 17,36,
PiMEHTA BuENO. — DircUo intcmacional privado. Rio de Janeiro,
PRABiea-FoDÉRB (Paul), doyen honoraire de la Faculté des sciences politiques et administratives de l'Université de Lima, actuellement conaoillerà la Gourde Lyon. — V. FiOBE, Ghotids, Vattel.
Pdchta [Georg-Friedricb), 1798-1846, professeur à Erlanfçen, Munich, Mari ourg, Leipzig, Berlin.— Vandeklen, § 13.
PoETtER (Karl-Theodor), 1823-1873, professeur à Greifswald. — Dos prahtiscke Europxische Premdenrecht. Leipzig, 184S.
lUii (Charles), 1803-1877, professeur à Strasbourg, conseiller à la Cour de cassation. V. Zachabi^.
Reddie (James), mort en 18S3, aïocat à Edimbourg, juge-président du Town-Court de Glasgow. — Inquiries in International Law, public and privatc, 2' édition, 18S1.
Rbkaui-t (Louis), professeur à la Faculté de Paris et à l'École libre des sciences politiques. — Dissertations, études, rapports el buHetina nombreux dans le Journal du droit inlemational privé, la Revue de droit international, V Annuaire de tlnstitut de droit internattoTial, et dans divers autres recueils. M. Renault publie, en collaboration avec M. Lyon-Caen, un Pt-écis de droit commercial, et il a pris, en 1883, la direction des Archives diplomatiques, recueil précieui qu'il a beaucoup amélioré.
Rocco (Niccolo), 1811-1877, magistrat, avocat et professeur à Naples ; auteur du meilleur ouvrage italien sur le conflit des lois. — Voyez p. 23.
RoDENBUKGH OU RoDENBUDG (Christian), 1618-1668, conseiller au Conseil souverain d'Utrecht. — Tractalus de jure quod orilur ex statulontnt vel consuetudinum diversilate, préliminaires du Traclaltis de jure eonjugum, Utrecht, 16S3, reproduits au tome II de BouUe- Dois, 1766.
RoLiN (Hippolyte], avocat à Gand, ancien ministre des travaux publics du royaume de Belgique. — V. p. 147.
RoLra-J*EonEMYHs (Gustave), ministre de l'intérieur du royaume de Belgique. — V. p. 26.
RoLi!4 (Albéric), professeuràGand, p. 16.
RoTBH (David). —American Interstate Law, Chicago, 1879.
Saliceto (Bartolomeo db}, mort en 1412, professeur à Bologne, Padoue, Ferrare. — Son Commentaire sur le Code, fruit d'une tren-
taine d'années de travail, a joui d'une grande autorité. Editions nombreuses. Pérouse, 1474 Francfort, 1613.
Sande (Jean van des Sahdb, ordinairement Jokannes a}, né vers 1578, mort en 1638, professeur à Franeker, président de la Cour suprême (conseil) de Frise. — Rei-um m suprema Prisionum mria judicatarum Ubri, ouvrage cité souvent comme Decisiones Vrisiex. Plusieurs éditions, depuis 161S. Les ceuvres juridicpies de Jean a Sande oatété publiées avec celtes Ue son frère Frédéric, et avec des additions et notes de BuROEas, LAusEaT Gooris, Arnold Scbotaitos et autres. Anvers, 1674.
Saiedo, professeur à Pise. — Saggin sulla sloria deldiritto internoMonafc priuaio, Florence, 1873. C'est l'introduction de l'ouvrage suivant : Tmltato délie leggi, dei loro confliUi di tempo, di luogo, delta lora inlerprelaiione e applicmionc. T. I, Florence, 1871.
Savignï (Friedrich-Karl von), 1779-1861, professeur à Marbourg, àLandshut,et à Berlin depuis la fondation de celte Université (1810) jusqu'en 1842. De 1842 à 1848, H. de Savigny fut ministre d'Ëtat et chargé spécialement de la revision des lois prussiennes.— %slem des heuligm Rœmiscken Rechts, 1840-1849. I.e tome VITI (1849) contient les matières du droit international privé. Le System a Été traduit eu français par H. Guenoux (1SS1-1S5S), en anglais (avec notes) par M. Wilham Guthrie (1869), aous le titre : A Trealise on the conftict of Laws. La 3= édition est de 1880 (Edimbourg); on e annonce une troisième [(884) ; un appendice contient les traités de Bartole, Dumoulin, Paul Voct et Uuber. — On sait que Savigny, le premier des romanistes modernes, historien du droit i moyen âge, a encore publié un traité célèbre de la Possession (1803- . 1867) et nn traité des Obligations qui a été traduit en français par HH. Gérardin et Joznn et par M. Hippert. — Ci-dessus, p. 13.
Sca.«KFNKB (Wilhelm), né à Franc fort-sur-le-Mein le 15 vier 1813, étudiant à Bonn et k Heidelberg de 1832 à 1835, avocat h Francfort dés 1836, pendant quelques années RechtS'Consulent. H. Schseffner est connu , outre l'ouvrage spécial mentionné cîdessus, p. 13, par son Histoire du droit français, ses Recherches sur le droit romain en Allemagne, sa traduction de l'Histoire du droit angUti$ de Crabbe, etc. Une traduction italienne du Traité de droit international esl due à M. Tenore.
ScHMiD (Reinhold), 1800-1873, professeur à Berne. — Die Herrsckaft der Gesefîp naeh ikren rxumlichen und zeillichen Grenzen. léna, 1
Sbbgbr (Joh.-Gottlieb). — De vi legum et decretorum in territorv) atieno, lin. (Prœside Wolf.}
Stobbb (Otto) professeur à Leipzig. — On trouve, au tome !•'
son Handbuch des deulscke» Pi-ivairechts, ce qui conceiiie la condition des étrangers en Allemagne.
Stockmans (Pierre), né vers 1608, mort en 1671, professeur à Louvain ; conseiller de Brabanl; chargé de plusieurs missions et négocialioDB importantes. — Decision^s curiœ Brabanlûe, 1670. Réédité dans les Œuvres complètes, 1700.
Stohï (Joseph), 1770-1845, jurisconsulte et homme d'État américain, juge à la Cour suprême des Élats-Uois, professeur à l'université Harvard ( Cambridge, M assachusae II s].— Outre ses Commentaries on the onfiict of Laws, dont il a été qnestion ci-dessus, p. 15, el qui ont eu plusieurs éditions à Boston et Edimbourg, Story a aussi publié des commentaires trfs estimés sur ia jurisprudence d'équité et sur la constitution des États-Unis.
Stbovë {Gustave de), 1805-1870, révolutionnaire allemand, homme de parti plutôt que jurisconsulte. — Ueber das positive Rechisgesetz in seiner Beziehung nufranimlickeVerhxltnissc,oderûberdieAnwfndung dfr Gesetze verschiedener Orte. Carlsruhe, (834.
Strtk (Samuel), 1640-1710, professeur à Francfort, Wittenberg, Halle, ordinarius de Halle, civiliste renommé. — Dissertatio de jure principis extra lerriCarium, 1676.
Tabtagno (Alessandro), dit d'Imola, professeur à Pavie, Bologne, Ferrare, Padoue, mort en 1477. — Ses Cunsilia, fort estimés, ont été édités plusieurs fois : Lyon, 1547, 1563; Francrort, 1610.
Teichkann (Albert), professeur à Baie.— Veber Wandelbarkeil und TJnwandelbarheit des gesetzlichcn ehelichen Gùtorrechls bci Woknsitiwechsel. Bâle, 1879. — Élude sur l'affaire Batiffremont, envisagée au point de me des législations française el allemande, Bâle, 1876.
Thokl (Heinrich), 1807-1884, professeur h. Gœttingue. — Einleilung î'n das ilfutsclie Privatrechl. Gœttinyue, fSSl. Plusieurs fois réédité. §§71-85.
TtTius (GottUcb-Gerhard), 1661-1714, professeur à. Leipzig, conseiller d'appel à Dresde. — Juris privait romano-germanioi libri XU. Leipzig, 1709. I, 10: De confiictii slalutorura eorumgue in exteros valore.
TiTTMANN (Friedrich-Wilhelm). — De competentia legum externarum el damesticarum in definiendis potissimum juribus cottjtigum. Halle, 1822.
TorbbsCampos (Manuel), k Madrid, jurisconsulte, historien, biblio- J graphe. — Ci-dessus, p. 19.
Van der Mdeleh {Jean-André), seigneur de Kierop et Portcngen,
282 TABLKS.
f63i>-l70S, ^lëve de J. Voet; conseiller k la cour du Brabaut hoUaii' dais, savant coramenlalear cl arrËtiste.
Vattel {Emer on), 1714-1767, minisLre de l'électeur de Saxe en Suisse, conseiller intime près la grande chancellerie de Dresde. — Le Divit des gens, 1758. Dernière édition, par M. Pradier-Fodéré., Paris, 1863.
VEsonB DE PuETTUNGEH (Le baron Jean), 1803-1883, jurisconsulte et fonctionnaire autrichien. — Die gesetdklie Behandlting der Aushender in OEsterreich, 1842. — Bandbuch des in OEsterreickrUngam getlmden intemaliotialen Frimtrechts, 2» édition, Tienne, 1878. Voyez p. 15.
VosT (Jean), 1647-1714, professeur à Utrecht et à Lejde. — De s la (u(iï, de uïiÈme partie ducommeDlaire sur le titre Oe conslilulhnibus prijuripum, au Digeste, I, 4. Le Commentaire au Digeste a eu nombre d'éditions depuis 1098 juaiiu'à 1827-1831.
VoET (Paul), 1619-1677, professeur à Utrecht, pÈre de Jeim. — De statutis eorumque concttrsu. I6S3 (selon Foppens), 1661, 1700, 1715; réédité en dernier lieu par M. Guthrie, comme appendice à Savigiiy. Section 4, 9-11.
WjBCHTEH (Kari-Georg ton). 1797-1880, professeur à Tubingue et à Leipzig, président de la Cour suprême de Lubeck, crjminaliste escellent, et surtout civilisl*. Ci-dessus, p. 11-13. — On trouve un aperçu très sommaire des principes du droit international privé au g 31 des Fandeetes, publication posthume, 1880.
Wbeel (Abraham van), 1633-1080, conseiller â la Cour de Vianeo, avocat Dscal près le Conseil souverain d'Ulrecbt. — Commenlatiortês ad novellas eonstitutiones ultrajectinas, 1666. Tyactaliis de conmtbiali bonorum socùtate et de pactis dolatibvs. Amsterdam, 1674. — Œuvres complètes, 1729.
Westljikk (John), avocat à Londres. Voyez p. 18, pour son ouvrage principal. En outre, M. Westlake a fourni de nombreux articles à la Revue de droit international, dont il est l'un des fondaleurs et directeurs; entre autres, auï tomes Xin et XIV, La Doctrine angtaise en maliire de droit intemalianal privé et au t. XII, Introduction au droit international privé.
■Whabton (Francis), à Cambridge (Massacbusselts), inlernationaliste, criminaliste et civiliste, auteur d'ouvrages importants, plusieurs fois réédités, entre autres : Treatise on the Criminal Law of the United States; On the Law of Homicide; Précédents of Indictmenl and Pleas; Médical jurisprudence; — Treatise
on tlie confiict of Laws ; — Commentaries on Law. —Voyez p. 16.
Wbeaton (Henry), i78S-f848, jurisconsulte et diplomate amérîcain, représentant des Étals-Unis à Copenhague, Londres et Berlin. Ses Eléments of international Law ont paru à Londres en 183(>. Les éditions se sont multipliées en plusieurs langues : français, italien, chinois — V. Lawrehre, et ci-dessus, p. 13.
WuiDSCBEiD {Bernhard), professeur k Leipzig, — Lekrbuch des Vandehtenrechis, gg 34-3»,
WiTTE (Fédor), à Dorpat. — Die Itechtsverhxltnisse tfcf AusUBndcr n Russland. Dorpat, 1847.
Zachabi» de LiNGENrnAL (Karl-Salomo), 1769-1843, professeui' a Wittenberg et, dès 1807, à Ileidelberg. — U a touché, dans ses nombreux écrits, i presque toutes les parties du droit et plus d'une fois nu droit international public el privé. Le § 31 de son Cours de droit civil français traite du conflit des lois françaises et étrangères. On sait que cet ouvrage célèbre a été traduit en français par MM. Massé et Vergé et par MM. Aubry et Rau. La 4" édition de cette dernière traduction, enrichie de commentaires très développés, a paru en huit volumes de 1SG9 à 1878, sous le titre de Cours de droit civU français, d'après la mHliode de Zacharîx. — La queslion I du Liber quxslionvm de Zaebariœ (Wittenberg, 1803) concerne aussi le droit international privé ; De vi kgum in lerritorio
384 TABLE ALPHABiÎTIQUE. fl
[ III. — Table
alphabétique.
(Les chiffres ind
queat les pages.)
Abandon, délfiissement, 218.
Biens dbs bpoux. Voyez Régdie
ABORDAGE.coliisioo, 87,220. Abor-
HATHIUONIAL.
dage fluvial n dans les eaux
lemloriales, 220. Abordage en
Capacité. Voyez État bt capa-
pleine mer, 220.
cité. — Capacité requise pour
Actes. Voyez Forme des actes, cl
contracter, 69. Pour contrac-
Lûcus régit acfum.
ter mariage, 104-1 OS. Pour
Actes authektioues, ni.
les stipulations matrimoniales.
Actes de commbrce, 187-190.