CONVENTIONS CONCLUES PAR LA BELGIQUE

Pour les conventions entre la Belgique et la France, voyez les conventions conclues par la France.

Allemagne, Traité de commerce avec le ZoUverein, 22 mai 1865. Convention pour régler les relations commerciales, 30 mai 1881.

Convention concernant la reconnaissance réciproque des sociétés anonymes, 26 novembre 1873.

Déclaration pour faciliter les mariages des sujets respectifs sur le territoire de l'autre État, 8 octobre 1875.

Déclaration relative à l'assistance judiciaire, 18 octobre 1878.

Convention relative aux œuvres de littérature et d'art, 12 décembre 1883.

Convention relative aux marques de commerce, même date.

Autriche-Hongrie, Traité de commerce et de navigation, 15 février 1867.

DèclEkrations concernant la communicatioa réciproque des actes de décès, 30 avril 187].

Arrangement concernant la protection i-éciproque des marques de fabrique et de commerce, 12 janTier 1880.

Convention relatiye à l'assistance judiciaire, 19 juillet 1880.

Bolivie. Traité d'arnitié, de commerce et de navigation, 31 octobre 1850.

Brésil. Déclaration concernant les marques de fabrique et de commerce, 2 septembre 1876.

Convention consnlaire, 8 mars 1880.

Chili. Traité de commerce, 31 août 1858. Acte additionnel, concernant ia protection des marques de fabrique, 5 juin 1875.

Chine. Traité d'amiliÉ, de commerce et de navigation, 2 novembre 1865.

Cosla-Rica. Traité d'amitié, de commerce et de navigalion, 31 octobre 18S8.

Ikmemark. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, ai mai 1S34.

Traité de commerce et de navigation, 17 août 1863.

Déclaration pom- la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, 15-17 novembre 1879.

Espagne. Convention consulaire, 19 mars 1870.

Déclaration concernant la communication réciproque des actes de décès, 27 janvier 1872.

Convention relative à l'assistance judiciaire, 31 mai 1872.

Traité de commerce, 4 mai 1878.

Convention littéraire, 26juin 1880.

États-Unis. Convention de naturalisation, 16 novembre 1868.

Traité de commerce et de navigation, 8 mars 1873.

Convention consulaire, 9 mars 1880.

Grande-Bretagne. Contention garantissant la protection réciproque des œuvres artistiques et littéraires, 12 août 1854.

Traité de commerce, 23 juillet 1862.

Convention relative aux sociétés commerciales, 13 novembre 186S.

Grêc$. Traité de commerce, 25 septembre 1840. Convention addi- Uonnelle, Hjuin 1856.

Déclaration concernant la reconnaissance réciproque des sociétés anonymes, 2 et 20 avril 1881.

Guatemala. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 19 juillet 1843. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 12 avril 1849. Haïti. Traité d'amitié et de commerce, 28 juillet 1841.

ïier (882),lePor(ugal (convention addîtionneUeau traité du 3 juillet iS42, du 22 mai 18S2, et traité relatif aux possessions respectives dans les Indes, du 26 décemlire 1878 avec articles additionnels). Convention consulaire avec le Brésil, 22 avril (873.

Des traités de commerce ont été conclus par l'Italie avec l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Grande-Bretagne, l'Espagne (22 février J870, déclaration du 4 avril et article additionnel du 30 juin de la même année), les Élats-Unis (26 février 1871), la Grèce (17 novembre 1877), le Portugal (13 juillet 1872), la Roumanie (23 mars 1878), la Serbie (déclaration provisoire du 8 mai 1879, prorogée le 10 mai 1880), le Monténégro (28 mars 1883), laSuède et la Norvège (déclaration d'interprétation du traité du 14juin 1863, du 4 juillet 1877), le Mexique (14décpmbre 1870), le Pérou (23 décembre 1874), Honduras (déclaration additionnelle au traité du 31 décembre 1868, du 14 juillet 187S), la Birmanie (3 mars 1871, notes eiplicatives, 19 et 23 décembre 1872). Des convenlions consulaires avec l'Allemagne, l'Autriche-Hoogrie, les Étals-Unis (8 mai 1878, complétées par les notesdu6et du H septembre 1878 et parlaconvention du 24 février 1881), la Grèce (27 novembre 1880), les Pays-Bas (3 aoflt 187S), le Portugal (déclaration additionnelle, du 16 juillet 1873, à la convention du 30 septembre 1868), la Russie (28 avril 1875), la Roumanie (17 août 1880), la Serbie (Snovembre 1879), le Brésil (6 août 1876), le Pérou (déclaration du 8 mai 1878), Salvador (25 janvier 1878), Guatemala (2 janvier 1873).

L'Espagne a conclu avec la Russie, le 23 février 1876, un traitéde commerce et de navigation et une convention consulaire ; avec le Brésil, le IS juin 1878, une convention consulaire; avec la Suéde et la Norvège, le 15 mars 1883, un traité de commerce et mi traité de navigation; elle avait conclu le 18 novembre 1871, avec !es Paya-Bas, un traité de commerce et de navigation et une convention consulaire, à laquelle s'est ajouté un protocole additionnel du 10 février 1873.

Les Pays-Bas ont conclu avec le Portugal un traité de commerce (9 janvier 1875, déclaration du 24 avril, même année) et une convention consulaire (l"' décembre 1880); avec la Roumanie, une convention commerciale provisoire (26 décembre 1876, protocole 12 mai 1877); avec la Serbie aussi une convention provisoire (i? octobre 1881); avec le Brésil une convention consulaire (29 septembre 1878); de même avec les États-Unis (23 mai 1878), avec la Russie (14 avril 1883), avec l'Espagne (18 novembre 1871).

Mentionnons encore la convention de commerce et de navigation du 27 mars 1876, entre la Russie et la Roumanie; la convention

éH

consulaire du 14 octobre 1881, entre les États-Unis et la Serbie ; le traité de commerce du 19 mai 1882, entre la Grèce et la Serbie.

La plupart des conventions de commerce sont en même temps des traités de navigation.

Plusieurs conventions consulaires et quelques conventions de commerce sont aussi des traités d'établissement. Un traité d'établissement mérite une mention spéciale ; c'est celui du 25 janvier 1881, entre les États-Unis et la Chine, concernant en particulier l'immigration des travailleurs chinois.

On voit par ces quelques indications que les jeunes États, la Roumanie, la Serbie ont pris dignement leur place dans la famille des États souverains.

On voit aussi quelle heureuse activité l'Italie a déployée durant cette période pour faire prévaloir le principe du règlement conventionnel des questions de droit international privé.