‹ Éléments de droit international privé ou du conflit des lois: Droit civil--procédure--droitChapitre 49 sur 68 · ÉTRANGÈRE · texte numérisé non relu

ÉTRANGÈRE

Ahrêts, source du droit interna-

Change. Voyez Lettre de chamgs.

tional privé, 27.

Changement de bomicile ou de

Assignation, 161-165.

résidence. Changement db na-

Assurance, 226-227.

tionalité. Au point de vue de

Auteurs de droit m te h national

rétat et de la capacité, 49-50.

PHIVB, 9-27, 21)6-283.

Au point de vue du mariage et

Autorité MAHiTALE, 103, 106.

Avaries, 236. Avaries communes

1 14. Au point de vue de la pa-

ou grosses, 227-230. Avaries

ternité et de la puissance pa-

particulières, 230.

ternelle, 125. Au point de vue

BiKNS. Voyez Choses, Imuebblbs,

des dernières volontés, 138-

Meubles.

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