Voyez Sdbsis

merciale, 189. Compétence en

Délits, 86-88.

matière de faillites,

DiSPACHE, 229-230.

CoHcoRDiT, 240-241.

Dispenses de TÉMOiGNAGg,170-I71.

CoBPLiT des lois. Notion, 1-3.

Divorce, 116-123.

Historique, 6-13. État actuel

Domicile. Voyez Loi du domicile.

de la science du conflit des

Domicile du tailu (commercial.

lois en divers paya, 12-27.

civil), 230-231.

CONBBaL DE FAMaLB, 129-130.

Domicile mathimokial, 109-116.

Conseil jooiciairb, 131.

Domicile social. Voyez Siège so-

Consuls. Leurs attributions en

cial.

matière de sauvetage, 22-226.

Donation, 71,

En matière de régie ment d'ava-

Droit absolu, ordre public, inté-

ries, 230-231.

rêt social, 39, H8, 119, I2i,

Contrats, conventions. Voyez

Obligations convenu on h elles.

Droits civils ou privés, et

Contrat de mariaoe. Voyez Ré-