‹ Éléments de droit international privé ou du conflit des lois: Droit civil--procédure--droitChapitre 59 sur 68 · Qua, t b à · texte numérisé non relu

Qua, t b à

Obligations, 69-88. Obbgations

époux, 111 11 11 116 D

conventionnelles, 71-86, Obli-

vorce, 121-122. SÉparaUon de

gations ex kge, 86-88.

corps, 123-124. Paternité, filia-

Obligation alimentaikb, 86-89.

tion, légitimité, puissance pa-

ternelle, etc.. 124-127. Tutelle,

PATEHNrrÉ, 124-125.

interdiction 128 131 Loi na

Pavillon. Voyez Loi du pavilloh.

tionale du De cvjus delermi

Payement, Ta.

nante poui la succession 132

PÉHBMPTI0N d'instakcb, 163-166.

Personnalité du dhoit, 7.

Loi personnelle, stalut peison

Personnes civiles (morales, jd-

nel, 9-10. Voiez Loi dd nom

HIDIQUE3), 46, (96-203.

ciLB et Loi nationale

Port de dépabt, 227.

Loi réelle, slatut réel 1 10

Port de destination, port de

Voyez Loi de la situation

reste, 219-220, 227-229.

Port de nécessité, 220.

Majorité et misobité, 46-47.

PoBT d'ordre, 219.

Phesceiption libébatoire, 82-

Mariage, 104-1(6.

MEnBLEs. Voyez Loi de la situa-

Preuve, 166-171. Preuve litlé-

tion. Mobilia personam sequun-

rale, 171. Preuve testimoniale.

tur, 91-92. Successions mobi-

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