‹ Éléments de droit international privé ou du conflit des lois: Droit civil--procédure--droitChapitre 60 sur 68 · Preuve de la loi · texte numérisé non relu

Preuve de la loi

lières, 134-135. Nature mobi-

Étrangère, 34-37. Preuve en

lière des navires, 216. Meubles

matière commerciale, 188,

dans la failliLe, 235-239.

PnocuRATioN. Voyez Fondé qb

National. Voyez Rkgnicole.

procuration.

Nationauté, 47-49, 106. Le prin-

Privilèges, 244-245.

Propriétaire de navires, 217-

Voyez Changement de natio-

Puissance paternelle, 123.

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