L[DAR[TE EN MATIERE DE LBT- THES DE CHANGE

Statuts, 9-11. Statuts mixtes, 9.

Statut des formes, 9. Statut personnel, slalufs personnels.

Voyez Loi personnelle. Statut réel, statuts réels. Voyez Loi

SURsTANCB DBS ACTES, 61. DcS

conventions, 69-86. Des actes de dernière volonlé, 1117-142.

De la lettre de change, 209.

Successions, 132-143. Successions testamentaires, 137-143.

Voyez Immeurles, Meubles,

Sursis, 243-346.