La loi et la jurisprudence. — 7. Les traités internatio

S 5. — Raison juridique de Capplicalion des lois étrangères.

8. Doctrine de la courtoisie iotemalionale. Principe de Savigny. — 9. Caractère obligatoire de l'application des lois étrangères 29

§ 6. — Comment le juge doit-il appliquer la loi étrangèi^e ?

iO. Division. — 11. Le juge doit appliquer la loi étrangère d'office. — 12. Le juge doit s'enquérir de la loi étrangère. — 13. Preuve de la loi étrangère.— 14. Y a-t-il ouverture à cassation pour violation ou application erronée de la loi étrangère ? 33

§ 7. — De la condition des étrangers,

15. Droits civiques et droits privés ou civils. — 16. Motifs prétendus d'inégalité entre étranger et regnicoles. Réciprocité. — 17. Dispositions du Code italien 38