CHAPITRE PREMIER

G0x\FL1T DES LOIS CIVILES OU DROIT CIVIL INTERNATIONAL.

Section l*"*. — De l'état et de la capacité.

18. Loi personnelle. Les lois concernant l'état et la capacité suivent la personne partout. — 19. Historique de cette règle. — 20. Quelle est la loi personnelle ? Nationalité et domicile. — 21. Arguments pour et contre la loi de la nationalité. — 22. Solution favorable à la loi de la nationalité, avec une restriction. — 23. Aperçu de diverses législations. — 24. Dérogations législatives au principe de la loi personnelle. — 25. Droit absolu 45

Section U. — De la forme des actes.

23. Locus régit actum, — 27. Différentes espèces de formes. La règle s'applique aux formes extrinsèques. — 28. Exception prétendue : acte fait à l'étranger dans l'intention d'éluder la loi nationale concernant la forme. — 29. Des actes concernant des immeubles sis en un autre pays. — 30. La règle est-elle facultative ou impérative? — 31. Aperçu de diverses législations 59

Section III. — Des obligatiohb.

§ 10, — Observalion préliminnire.