Renvoi et division

§ 11. — Des obliffations conventionnelles.

33. Principe fondamenlal : il faut suivre l'intention des pai^ ties. Doctrines diverses. Loi du lieu du contrat. Loi du lieu de l'exéculion. Loi du domicile du débiteur. La loi du lieu du contrai, déterminante pour tout ce qui se rattache au vinculum juris, et la loi du lieu de l'exécution pour ce qui concerne reïéciition. — 34. Dérogations à cette règle. — 35. Conventions conclues par Tinte rmédiatre de repi-éscntants et par correspondance. — 36. Prise en consid6ralion de la lex fori. — 37. Effets et suites des conventions. — 38. Des défenses et exceptions, en particulier de la prescription libératoire. — 39. Aperçu de diverses législations 70

S 13. — Des obligations qui résultent lie ta loi.

40. Obligations légales. Quasi -contrats, délits, quasi-délits.

Lex loci SS

Sectio:» IV. — Des choses.

41. Loi de la situation. — 42. Application aux meubles.— 43. Restrictions de cette application. — 44. De la revendication. — 45. Nature mobilière ou immobilière des choses. — 46. Aperçu de diverses législations 89

Sëctioh V. — Dboit de fauille;.

g 14. — Da mariage.

47. Renvoi et division. — l. Quelle loi gouverne le régime matrimonial en l'absence de stipulations.— 48. Systèmes divers. Doctrine de Savi(;ny. — 49. Doctrine italienne : Loi nationale du mai'i. — 3tt. Effet du changement de nationalité ou de domicile durant le mariage.— II. Quelle loi gouverne les stipulations matrimoniales. — b). Renvoi. Doctrine italienne : Le contrat de mariage est régi,

quant à sa substance, par la loi nationale du mari. —