‹ Éléments de droit international privé ou du conflit des lois: Droit civil--procédure--droitChapitre 7 sur 68 · Ce que l'on peut appeler l'époque moderne de la · texte numérisé non relu

Ce que l'on peut appeler l'époque moderne de la

bdence du conflit des lois date k peine d'un demi-siècle.

lette époque a été ouverte, en France et en Allemagne,

par deux publications considérables, fort dissemblables

J' ailleurs. Un avocat allemand, fixé à Paris, Jean-Jacques-

GaspardFœlix, fit paraître, àpartirdel840, dans laiïeuwe

étrangère el française de législation et d'économie politique,

fl'il avait fondée quelques années auparavant, une série

i'articles fort remarqués sur le conflit des lois des dijfé-

\Tenies nations, qu'il a réunis en deux volumes en 1843.

I En 1841, un autre Allemand, Cb.-Georges Waecbter,

I alors chancelier de l'université de Tubingue, entreprit,

lég'alement dans une Revue, VArchiv fur civilistische

\ Praxis, la publication de ses admirables études sur la

I Collision des lois de droit privé. La même année parut un

I pDtit livre, soigneusement fait, d'un avocat de Francfort.

(i) Les jurisconsultes des Pays-Bas, dit Fcolix, nous oui frayé ta I route.

(8) Bar, g 5. Laurent, r, 243-360. M. Laurent donne aux auteurs " « trois derniers siècles le nom collectif de Slntutaires.

M. ScbaefBier. L'Américain Stoir. l'Anglais Burge, 1p ' ?îapolita)D Rocco avaient publié quelques années auparavant, sur le même sujet, des œmTes de grand mérite (1). Dès lors, sous l'influence de ces ouvrages et surtout de Waechter et de Fœlix. et par suite du prodigieux développement qu'ont pris les relations intemalionales du commerce et de l'industrie, on a traite le droit international privé, de plus en plus, d'une manière approfondie et comme science principale, indépendante, et les travaux d'importance diverse, sur cette branche de la jurisprudence, vont sans cesse en se multipliant.

§ 3. ~ État actuel de la science du droit international privé.

!>, Principaai ouvragée pouvant représenler l'élat actuel de la science du droit international privé en divers pa^s. Allemagne et Autriche. Amérique du Nord. Angleterre et Ecosse. Belgique. Espaf;ne. France. Italie. Pays-Bas. Suisse. — Le Journal du droit international privé. ÏA Revue de droit international et de législation comparée. ~~ L'Institut de droit interoational et VAnToiaire. L'Association pour ta réforme et la codi&cation du droit des gens.

5. — Les sources du droit positif, en cette matière, étant peu nombreuses, il importe d'autant plus de connaître les principales œuvres scientifiques qui représentent l'état actuel ou à peu près actuel du droit international privé en divers pays.

(i) Il n'est pas superflu de rappeler quelques dates. La première édition de Story est de 1834. Le livre de Rocco a paru en 1837, celui de Burge en 1838, celai de Schajffner en 1841, celui de Massé en 1844, le tome VIII de Savignj en 1849. De ces divers auteurs, H. Schœffner seol est en vie aujourd'hui.

Nous nous bornons, dans c<i paragraphe, à mentionner

* selon l'ordro alphabétique des pays quelques ouvrages

où le droil international privé est traité dans son en-

lemble. Plusieurs monographies importantes seront

t citées à propos des matières qu'elles concernent, et on

Ltrouvera mie liste plus détaillée à la fin de ce volume.

ALLEMAGNE KT AUTRECHE.

Nous venons de citer les études de Wabohtkb. Elles I ont paru en 1841 et 1842, dans les tomes XXIV et XXV [ des Archives de la pratique du droit civil, Archiv fiir civi- I Hslische Praxis, Revue fondée en 1818 et quî prospère \ CDCoro aujourd'hui. Ces études ont fait sensation en Allc- [ magne et à l'étranger, Waechter y soumet la littérature I ancienne de la matière à une critique incisive et appro- Elbndie; il démontre l'insuffisance théorique de la doc- ^Irine slatutairc.

Nous citerons eucore Sch^ffhbr, Entwickelung des \ mtemationalen Privalrechts. Francfort, 1841. Cet ouvrage, composé suivant le système traditionnel des compendiums allemands, et dédié à William Burge, est l'œuvre d'un jeune homme de vingt-six ans ; il contient mie quantité de renseignements positifs d'histoire du droit et do droit comparé.

Sa VIGNY, System des heutigen rœmischen Rechts, huit volumes, de 1840 a 1849. Le Système entier a été traduit en français par M. Guenoux, 1851-1855. Le kime VIII, qui contient le droit international privé, a été traduit en anglais par M. Guthrie. Le grand cîvîlîste y

14 rNTHODUCTION.

Lraite ce qu'il appelle les Kmitos, dans l'espace et dans le temps, de la souveraineté des règles de droit sur les rapports juridiques (die râumlichen und zeillicken Grenzen). Il constate dans sa préface que le droit romain ne pool servir de guide, en cette matière, que dans une mesure très restreinte, et il déclare qu'ici la doctrine est encore inachevée, en état de formation. « Les opinions dos autours et les jugements dos tribunaux, dit-il, nous offrent des dissidences nombreuses; Allomauds, Français, Anglais et Américains se combattent mutuellement. » Peut-être n'eat-cc pas autant le cas aujourd'hui qu'il y a trente-cinq ans.

Le livre de Savigny reste l'un des plus remarquables et des plus considérés qui ont été écrits sur le conflit des lois ; certains auteurs d'aujourd'hui auraient bien fait de le prendre davantage pour modèle.

Bae, Das internationale Privat-und Strafreckt. Hanovre, 1862. Une traduction anglaise en a paru en 1883 ; elle est due k M. Gillespie. Ouvrage détaillé. approfondi, systématique, d'une richesse exceptionnelle. L'exposition do la propre doctrine de l'auteur est toujours précédée d'un aperçu historique et critique des doctrines de ceux qui l'ont précédé. Un soin particulier est voué au droit matériel . Mentionnons, en outre, de M. de Bai, une élude sur los principes du droit international privé, dans la Kritische Vierteljahrsschrift de Munich, tome XII (1863), et dans Y Encyclopédie de M. de Hollzendorff, troisième édition, un aperçu très condensé intitulé Internationales Privatrechi (1882).

Un jeune jurisconsulte autrichien, mori prématuré-

Page 1