APERÇU HISTORIQUE
- Ces docteurs, qui? l'on nomme généralement les Coniiiientateurs ou Post-Glosaateurs, divisent toutes les lois, tous les statuts, toutes les coutumes, toutes les lources du droit positif en vigueur dans un pays, en trois classes auxquelles on a donné les noms de statuts patonnels, réels et mixtes (1).
On entend par stalitts personnels les lois, statuts ou cous qui concernent en première ligne l'état et la capable des personnes. La classe des statuts réels comprend î qui a trait aux biens, et plus particulièrement aux mmeubles. La troisième classe comprend les lois, statuts bu coutumes qui concernent à la fois les personnes et les ^îens; ceci toutefois n'est point constant{2).
Cette division tripartite des statuts se trouve déjà chez l'Bartole, Balde, Aibéric de Rosciate et chez d'antres Com- I menlateurs ; développée et précisée au seizième siècle, kelle a régné jusque dans le nôtre, et c'est elle encore que
^tte matière, au moyen âge et plus tard. Cependant quelques Dsitions, assez vagues, il est vrai, se trouvent déjà dans les Siete as, l'œuvre si remarquable, aussi au point de vue du droit des > d'Alphonse le Sage ou le Savant, l'oi de Castilie. P. I, 1. 1, loiiS.
(1) Quand les Commentateurs, Aibéric de Rosciate par exemple,
«rient des statuts, ils prennent ce mol dans le sens originaire et
jécéral de fois particali^es, municipales, par opposition au droit
La terminologie technique de statuh pcrsonneli>, réela
Il mixtes paraît dater du seizième siècle.
Savigny, g 3fll. Lomonaco, Dirilto dw7<7 inlernavoruili:, p. 62,
lOtP.
fi) Cette notion des statuts mixtes, sur laquelle il faut voir d'Ar-
!Dtré, s'est développée en partie en suite des principes concemanl
tes actes juridiques, notamment de la règle Lonus régit actum. On
^mentionne aussi le stalvf dex /"ormes à côté du statut personnel et
Il statut réel.
sanctionnent ou supposent les principaux codos en \4gueur aujourd'hui. Cependant elle prête, dans son application , à trop d'incertitudes et de divergences pour qu'il soit possible de fonder sur elle des règles précises et arrêtées, vraiment propres à résoudre les conilits (1).
Les jurisconsultes du seizième, du dix-seplième et du dis-huitième siècle ont continué k travailler sur les bases que les Commentateurs avaient posées. Dès le dix-septième siècle, notamment, on se mit à appliquer la théorie des statuts aux questions spéciales, au détail du droit, et l'on en vint même parfois à tomber dans une casuistique exagérée. La multiplicité des législations en vigueur dans un seul et même pays fournissait naturellement la matière et l'occasion de recherches scientifiques spéciales. Tous les pays de l'Europe étaient alors dans cette situation, et plus que d'autres les Provinces-Unies des Pays- Bas, où l'autonomie municipale était particulièrement forte et la science juridique florissante, tandis que les rapports entre les citoyens de villes nombreuses et
(!) Le difficile, c'est do trouver le critérium qui décide de la réalité ou de la personnalité. « In iis definiendis, dit Hert, mirum est qttam sitdtmt doctores. )■ Slory parle des « melaphysical niceties » dans lesquelles les docteurs se com plaisaient. On a souveiit cité, sans la comprendre, une distinction que recommandait, entre autres, Bartole, mais que Balde a repnussée : dans son commentaire à la loi 1, au Code, rfe Summa THnilale (I, 1), le grand Commentateur dit que le statut concernant le privilège de primogéniture doit être considéré comme personnel si la loi dit : Primogemtjts fuccedat, et comme réel si la loi dit : Immobiiin veniant ad primogenitum. C'était ud eïpédient d'interprétation, que des auteurs plus modernes n'ont point dédaigné.
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''importantes, tr&s voisines les unes des autres, étaient I extrêmement fréquents {1).
On doit surtout nommer, comme ayant exercé une Bjnilueuce prépondérante, Du Moulin, puis d'Argentré, Pau seizième siècle ; le Belge Burgundus ou Bourgoingne ;
les Hollandais Rodenburgh, Paul Voet, Jean Voet, Ulric . ' Huber(dont l'influence a été particulièrement grande on (Angleterre); l'Allemand Hert; enfin, au dix-huitifemo I siècle, le président Bouhier, Froland, Boullenois (2).
