NOTION ET NATURE DU DROIT PÂNAL

Notkm d« U loi et dn droit en général. -— Différence entre le droit et It monde. — Droit retienne! et droit positif. — Le droit proprement dit on le préeepte, les jnrididîont, et U procédure. — Notion dn droit pénal. — U interfient dam tontes les bnndiee dn droit «- Il se divise à son tonr en précepte pénal, juidictions pénales, et procédure pénale. — U fait partie du droit pnblic interne.

1. On ne donne pas une notion exacte du droit en général ^ qnand on le définit : a Ce qui est prescrit par Tautorité législative (juodjussum est)^ii définition matérialiste, dans laquelle on prend le fait pour le droit.

2. Ni qnand on le définit : a Ce qui est bon et juste , ou bon et équitable (quodsemper œquum et ùonum est, suivant Paul); ou Tart du bon et du juste, 1 art du bon et de l'équitable (ar$ boni ci œqui , suivant Ulpien) : apparence de définition spiritualiste , qui ne consiste réellement qu'à mettre un mot à la place d'un autre; car qu'est-ce que le bon, qu'est-ce que le juste, qu'est-ce queréauitable?

3. L étude philologique de la dénomination employée , jus en latin, droù en français (quœstio nominis), ne fournit pas un^

nol!on plus satisFaisante : soit que prenatif le mot hiin Jus ^ on n'y voie qu un sens matériel {quodjussum est) ; soit qu'on y cherche une origine toute spirituelle , et qu'avec Vico on le fasse dériver de Jovis, Jupiter f ou, avec saint Augustin , de la voix de Dieu qui parle et enseigne aux hommes [fatur etjubet, d'où f as et jus) ce qu'il leur est permis, ce qu'il leur est commandé ou défendu de faire; soit, enfin, que, s'attachant àrexpreasion française droit , on y fasse remarquer l'idée d'une figure de géométrie^ celle de la ligne droite, c'est-à-dire de la ligne la plus courte, de la ligne non arbitraire d'un point à un autre, et de la règle ou de l'instrument qui sert à tracer cette ligna

Les sciences, comme la littérature, parlent souvent par images, par métaphores ; mais sous ces métaphores il faut savoir ce qu'il y a réellement ; il faut arriter , sitnpletnent et sans figure , à une notion exacte et précise. Or pour obtenir celle du drott , il est nécessaire de remonter à celle de loi. L'une marchera à la suite de l'autre.

4. Si, dans le monde des objets matériels qui nous entourent , nous voyous un phénomène physique s'accomplir: une pierre tomber vers la terre, une bulle de âavon s'élever dans l'air, une planche flotter à la surface de Feau , et l'eau courir, en suivant sa pente, du ruisseau au fleuve et du fleuve à la mer ; si , au contact de certaines nuées, l'éclair jaillit, puis le tonnerre roule ; si le jour succède à la nuit, et la nuit au jour; ou que le cortège varié de chaque saison ait une fois passé graduellement devant nous : témoins de ces faits et de mille autres encore , nous arrêteronsnous au fait isolé , au phénomène déterminé qui s'est accompli sous nos yeui, ou bien notre esprit ne s'èlancera*t-il pas au delà? Penserons-nous que chacun de ces phénomènes est un accident , tinliâsard. une éventualité; et que, les mêmes données se reproduisant, il ne se reproduira plus ou arrivera d*une tout autre loanière? Telle certainement ne sera pas notre pensée. Le pliénomène une fois observé^ nous nous attendons au mèdie retour si les mêmes conditions se réalisent. Nous portons en nous la conviction intlibe qu'il y a dahs Taccomplissement de ce phénomède une série de totem en jeu, un enchaînement de canses et d'effets sue* eessifli, d'où^ en définitive, «ne nécessité que tel résultat se pro* duise ; ou , en d'autres termes , ce que nons appelons une loi. Une loi» dêMs Vordte physique f n'est antre chose en effet qu'une nécessité de mouvement on de repos ^ de transformations ou de modifications $ on, .pour tout réduire à des expressions plus gëné^ rale^^ ane nécessité d'Action on d'inaction des corps les uns à l'égard des Autres. -^ L'esprit de l'homnle, en présence de tont phé^ nomène, est IravAillé do besoin de découvrir et de préciser quelle est la nécessité immédiate , c'est-à-dire la loi la nias proche sous l'empire de laquelle le fait a en lien ; de remonter ae celle-ci à celte ^i^til h précède} et se poussant de pins en plus dans un elichalae«^

GHAP. li HÔflOli W mon l»ÉNAL. 8

ment de nëcessifës ou lois sucdcsfeiires dont Tutid le conduit à Tautre, de mareber sans cesse de de«Tré en degré vers Tidéal d'une loi générale, principe générateui* de toutes les autres. -^ Un des modes de raisonnement les plus naturels à Y homme ^ une des concluslotis de logique les plus usitées , sans étude et pour ainsi dire par instinct, ne repose que sur la croyance innée à l'etistence de ces lois } û cela s'est passé ainsi , donc cela se passera encore de mêine, » ou Tinduction t tel est, on peut le dire, le principal fon* demêDl de nos connaissances^ --^Ne percevoir que le pbénomènei en s^arrétant à la sensation de Teffet produit , est d une nature bornée, d'one organisation briife; s'inquiéter de la cause au moins la plus voisine et chercher h s'en rendre compte appartient ans Mpflts même les plus vulgaires; mais plus l'intelligence est éle* vée, plus elle embrasse en abstraction la série nraduelle des loist plts elle est possédée du besoin de parvenir à les connaître; plus elle tend k satisf/iire ce besoin. *^ La connaissance, on» pour mieux dire, le souvenir des phénomènes, comme purs phénomènes^ qneU que nombrettt qu'ils soient, n'est qu'un acte de mémoire, qu'une chose de fait] c'est la connaissance des lois qui seule constitue la iclence.

5. Qui dit loi dit nécessité, et qui dit nécessité dit contrainte t le tnoyed de contrainte d'oti résultent les lois de l'ordre matériel gît dans les forces mêmes de la création. Ni le« objets qui y sont soumis ne peuvent s'y soustraire, ni l'homme par ses efforts ne les peitt empêcher { les obstacles quil semble mettre à l'accomplisse^mfnt de ces lois n'en provoquent, au contraire^ que raocompiisse** ment même s c'est le paratonnerre qui garatitit la maison parce qo'il sert an fluide électrique à aller se décharger dans la terre ; toute l'industrie , tout le pouvoir de l'homme se borne à fournir l'occasion à la loi de fonctionner ; à disposer les choses de telle sorte qne la loi dont il veut profiter entre en applicattoli et produise ion effet. Le propre des lois physiques est d'être permanentes , invariables et inviolables.

6. A mesure qu*on passe de la matière inerte et non organisée aux êtres construits de manière à former chacun une individualité diitincte, pourvus d'orffanes remplissant certaines fonctions et dont h fonctionnement produit le phénomène qu'on appelle le vie, on trouve à côté des nécessités ou lois purement physiques, auxquelles restent toujours soumis les éléments matériels dont se composent M êtres, on ensemble de nécessités d'actions on d'inactions d'un ordre plus élevé* Il s'agit, en effet, ici des actions ou inactions qui constituent le fonctionnement même des divers organes, en rapport soit avec les corps intérieurs ou extérieurs, soit l'un avec l'autre. Ces nécessités d'actions ou d'inactions organiques, d'où i-ésultent ks mille phénomènes de la vie, naissance, accroissement, décadence progressive, finalement désorganisation et retour k la. uMra imirto^ portent k nom de kri$ physiologiqueëé Le mofen

de contrainte pour ces sortes de nécessités ou de lois gît encore dans les forces mêmes de la création. Plus mystérieux , plus impénétrable à nos investigations, le principe spécial qui y préside n en exerce pas moins sa domination. Permanentes, et, dans leur prodigieuse variété, toujours semblables à elles-mêmes , les lois physiologiques sont également inviolables. Nous les subisspns sans pouvoir nous y soustraire ni y soustraire les êtres qui nous environnent. Dans les obstacles même ou dans les destructions aue noussemblonsy apporter, nous ne faisons qu'en provoquer ou qu en procurer Taccomplissement.

7. Si nous nous élevons toujours davantage, si nous nous prenons à considérer Fhomme dans Texercice de son activité : à côté de ces phénomènes d'action ou d'inaction dont il n'est pas le maître, qui ne sont que le résultat des nécessités ou lois soit physiques soit physiologiques auxquelles il est soumis sans pouvoir s'y soustraire , nous trouverons le principe d'une autre activité dont il dispose; une force qui est en lui, par laquelle il se sent la liberté de décider que telle action sera faite ou ne «era pas faite, avec la puissance de mettreen jeu ou de contraindre au repos les instruments de son corps, intérieurs ou extérieurs, nécessaires à l'exécution. C'est là véritablement l'activité de l'homme; car dans l'autre, à parler juste, il est moins agent que patient : a Non agit, sed agitur, v Cette activité , il est appelé à l'exercer dans tout le cours et dans toutes les relations de sa vie; soit que vous le supposiez en rapport avec l'idée de Dieu , soit avec les autres êtres de toute nature, soit avec ses semblables, soit avec lui-même, tonjours la question de l'action ou de l'inaction se présente dans ces divers rapports. — Hais si les actions ou les inactions de cette sorte ne sont soumises en lui à aucune nécessité , à aucune contrainte physique , cela veut-il dire qu'il soit maître de toute façon de s'y résoudre et de les exécuter dans un sens ou dans l'autre indifféremment? C'est ici que l'homme se sépare, sans transition, sans analogie aucune, de tous les autres êtres animés ici-bas. Cest ici qu'apparaît, dans son plus haut privilège, la supériorité de sa création. L'homme a en lui une faculté éminente, la raison,

3ui lui indique qu'il est des actes qu'il doit faire, d'autres dont il oit s'abstenir, et qui lui signale ces actes en tonte occasion. Maître matériellement, il est asservi rationnellement; à côté de la liberté de fait dont il est doué, il y a pour lui des nécessités métaphysiques d'action ou d'inaction : ces nécessités sont ce qu'on nomme, en d'autres termes, les lois de la conduite de l'homme, ou bien , en prenant l'épithète dans son acception la plus large , les lois morales, II s'agit de savoir où gît, pour ces sortes de nécessités, le moyen de contrainte?

8. Si nous étudions, sous ce point de vue, les diverses actions ou inactions de l'homme, dans toutes les relations qu'embrasse le coars de sa vie, nous reconnaîtrons qu'il en est pour lesquelles le