CHAPITRE IL

QUt PEtT ÊTRE SUJET PASSIF n'tH DÉLIT.

542. Puisque le patient du délit ne joue dans cet acte ou^on ràU passif, quil n'est pas question à son égard d'imputaDililé, et que ce qui est violation d un devoir de la part de Tagent est uni* quement en sa personne à lui violation d un droit, il en résnlts que tout être susceptible d'avoir des droits peut être palient oa sujet passif d'un délit.

543. Ainsi tout homme considéré individuellement : et peu importe qu'il soit enfant, ou fou, ou mort civilement dans les légis* lations qui admettent cette sorte de déchéance; car tons ont, quant à leur personne physique, quant à leur moral, quant à leur état on à leurs biens , des droits qui peuvent être lésés et qui deman« dent à être garantis.

644. De même les êtres collectifs on métaphysiques , collèges, corporations, communautés, établissements publics , compagnies ou autres semblables, érigés par la loi en personne juridique; car ces êtres ont des droits dans lesquels ils pourraient se trouver lésés 3 -^non pas quant au corps matériellement, puisquMls en sont dépourvus, *— mais quant à leurs intérêts moraux, par eiemplf par l'injure, par la diffamation portant atteinte à leur réputation, à leur crédit; — ou bien quant à leur état, à leur existence légale, et surtout quant à leur fortune.

545. Dans cette condition d'êtres juridiques ou collectifs sé trouvent les nations étrangères, qu'il est du devoir du législatedr de chaque pays de protéger , dans les lieux ou à Têtard des personnes dépendant de sa juridiction, contre les délits qui poor^ raient se commettre à leur préjudice, toutes les fois que les dent conditions, bases essentielles de la pénalité humaine, k savoir la justice et Tutilité sociale, se trouvent réunies pour réclamer la répression.

546. Enfin. la nation elle-même ou l'Etat qui exerce le droit de punir. «-^Ici se place, dérivant des conditions mêmes de ce droit de punir, un grand principe du droit pénal, sur lequel il est né* cessaire d'insister. — Non-seulement il pourra se faire que cet Etat figure lui-même comme fujet passif du délit, attaqué directemeot