AGENT OU SUJET ACTIF DU DÉLIT

Imputabilité, responsabilité, culpabilité.

Les premières questions à résoudre au sujet de Tagent des délits sont celles qui concernent Vimputabilité , la responsabilité et la culpabilité.

Les deux mots d'imputabilité et de responsabilité sont tirés tous les deux d'une même figure : celle d'un compte à régler par chacun de nous pour nos diverses actions. Le premier indique la possibilité de mettre un fait sur le compte d*uue personne; et le second Tobligation de la part de cette personne de réponare à la voix qui Tappelle pour régler ce compte. — Quoique séparées par une nuance délicate, les deux idées se confondent en un même résultat ; de telle sorte qu'on peut se borner, pour plus de simplicité, à Tune ou à Fautre de ces deux expressions. Celle d'imputabilité est la plus technique en droit pénal. — L'imputabilité, la responsabilité ont lieu, en réalité, pour les bonnes comme pour les mauvaises actions; mais le plus souvent, dans F usage, ces deux termes sont employés en mauvaise part.

Or, premièrement, on ne peut mettre sur le compte d'une personne que les faits dont elle a été la cause productrice , la cause première , et par conséquent la cause libre , car il n'y a que les causes libres qui soient véritablement causes premières, causes productrices; — et secondement on ne peut trouver chez une personne, dans les actes qu'elle a produits, du mérite ou du démérite , que si elle a été la cause éclairée sur le bien on le mal moral de ces actes. — Les deux conditions pour qu'il y ait im-

Jiutabilité ou responsabilité, soit en bien, soit en mal, sont donc que 'agent ait été : l^ cause première ou libre; 2° cause éclairée sur le bien ou le mal moral de Faction.

Mais de même que, dans le règlement de ce compte, pour qu'il y eût lieu à récompense il faudrait qu il y eût eu mérite, de même ponr qu'il y ait lieu à punition il faut qu'il y ait eu démérite moral de la