‹ Éléments de droit pénal; pénalité, juridictions, procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. 5. éd., rev. complétée et mise au courant de la législation française et étrangèreChapitre 3 sur 158 · DES CONDITIONS DE LÉGITIMITÉ DES PEINES · texte numérisé non relu

DES CONDITIONS DE LÉGITIMITÉ DES PEINES

1324. Cette légitimité, nous le savons, déduite, quant à la pénalité humaine,, d'une nature complexe, est assise sur une base complexe : la justice et la conservation ou l'utilité sociale; chacun de ces deux éléments y est généralement indispensable : l'un d'eux manquant, la légitfhiité des peines sociales cesse. C'est un point déjà démontré par la théorie fondamentale, à laquelle il nous suffît de renvoyer (ci-dessus, n**' 185 et suiv.).

(1) Cependant d'autres supposeront que decidere. dans ce sens, vient plutôt de cœdere, couper, trancher, que de caaere, tomber. Ceci ne dit rien, et l'autre • origine dit beaucoup.

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