Éléments de droit pénal; pénalité, juridictions, procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. 5. éd., rev. complétée et mise au courant de la législation française et étrangère
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
Animaux, étoiles, insectes, découvertes racontées par ceux qui les ont faites. 29 h 45 (119 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'auteur et les éditeurs déclarent réserver leurs droits tic traduction et de reproduction à l'étranger.…
Plan de lecture : 119 quarts d'heure, soit 119 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- TOME SECOND15 min
- DÉNOMINATION ET DÉFINITION15 min
- DES CONDITIONS DE LÉGITIMITÉ DES PEINES15 min
- DU BUT DES PEINES15 min
- DE LA MESURE DES PEINES15 min
- CHAP. IV. MESURE DES PEINES15 min
- LES QUALITÉS DÉSIRABLES DANS LES PEINES15 min
- CHAP. V. QUALITÉS DÉSIRABLES DANS LES PEINES15 min
- PEINES DIVERSES APPRÉCIÉES SELON LA SCIENCE RATIONNELLE1 h 00
- CHAP. VI. PEINES DIVERSES. — TRANSPORTATIOM15 min
- CHAP. VI. PEINES DIVERSES. — TRANSPORTATION15 min
- CHAP. VI. PEINES DIVERSES. — CONTRAINTES, HUMILIATIONS15 min
- CHAP. VI. PEINES DIVERSES. — COKFISCATIOXS15 min
- CH. VI. PEINES DIVERSES. — PRIVATIONS OU DÉCHÉANCES DE DROITS1 h 00
- CH. VI. PEINES DIVERSES. — ORDOMANCE DE L'EMPRISONNEMENT15 min
- CH. VI. PEINES DIVERSES. — ORDONNANCE DE L'EMPRISONNEMENT15 min
- CH. VI. PEIXES DIVERSES. — ORDONNANCE DE L EMPRISONNEMENT1 h 15
- RÉSOLUTIONS15 min
- RÉSOLUTIONS45 min
- CHAP. VII. PEINES SUIVANT NOTRE DROIT POSITIF15 min
- PEINES DIVERSES SUIVANT NOTRE DROIT POSITIF15 min
- P. XLVII15 min
- CHAP. VU. DROIT POSITIF. ' — TRAVAUX FORCÉS45 min
- C. Quel est le système adopté15 min
- Le crime a été commis « par un détenu15 min
- C. Aggravation facultative pour les juges15 min
- CIIAP. VII. DROIT POSITIF. JEUA'ES DÉTENUS30 min
- CHAP. VII. DROIT POSITIF. — AFFICHES ET INSERTIONS15 min
- CHAP. VII. DROIT POSITIF. BAIVAIISSEMEMT15 min
- CHAP. TH. DROIT POSITIF. — I\CAPAC1TÉS PARTICULIÈRES30 min
- P. LXXVI15 min
- P. XXV15 min
- CHAP. VII. DROIT POSITIF. CONFISCATION SPÉCIALE15 min
- CHAP. III. DROIT POSITIF. — AMEX'DE15 min
- CH. VII. DR. POSITIF. — PEINES CRIM., CORR., DE SIMPLE POLICE15 min
- CH, VIL DROIT POSITIF. — PEINES PRINCIPALES OU ACCESSOIRES15 min
- CH. VII. DROIT POSITIF. — PEINES PRINCIPALES OU ACCKSSOIRES15 min
- CH. VII. DROIT POSITIF. PEINES AFFLICT., INFAM., CORRECT15 min
- CH. VU. DROIT POSITIF. — PEI\ES PERPÉTUELLES OU TEMPORAIRES15 min
- CH. VII. DROIT POSITIF. — PEIXES PERPÉTUELLES OU TEMPORAIRES15 min
- CH. VII. DR. POS. — PEINES DE DROIT COMMUN. — POLITIQUES15 min
- CHAPITRE VIII15 min
- CHAP. VIII. APPLICATION DES PEINES45 min
- CHAP. VIII. ATTÉNUATION DES PEIMES. — CIKC. ATTÉNUANTES15 min
- CHAP. VHI. ATTÉIVUATIOM DES PEINES. — CIRC. ATTÉNUANTES15 min
- II15 min
- CHAP. VIII. ATTÉXUATIOX DES PEINES. — CIRC. ATTKXUANTES15 min
- CHAPITRE l15 min
- II. n1 h 15
- CHAPITRE II15 min
- CH. II. SUSPENSION DES DROITS D'EXÉCUTIOX. — GROSSESSE15 min
- CHAPITRE III15 min
- CH. III. ÉPUISEMENT DES DROITS D'ACTIOA'. — CHOSE JUGÉE15 min
- CH. 111. ÉPUISEMENT DES DROITS D'ACTIOM. CHOSE JUGÉE15 min
- II15 min
- CH. III. ÉPUISEMENT DES DROITS D'ACTION. — CHOSE JUGÉE45 min
- CHAPITRE IV1 h 15
- CH. IV. EXTINCTION DES DROITS D'ACTION. — TRANSACTION, AMNISTIE45 min
- CH. IV. EXTINCTION DES DROITS D'EXÉCUTION. — GRACE15 min
- CHAP. IV. EXTINCTIOM DES DROITS D'EXÉCDTION . GRACE15 min
- II. S30 min
- CH. IV. EXTINCTION DES DROITS D'EXÉCUT. — RÉHABILITATIOW15 min
- ORGANISATION CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAP. 1. § 2. DIVERSES AUTORITÉS A CRÉER15 min
- CHAP. I. § 5. HIÉRARCHIE15 min
- CHAPITRE II15 min
- CH. II. § 2. TRIB. DE SIMPLE POLICE, TRIB. CORRECTIOMKELS1 h 00
- CHAP. II. § 6. COUR DE CASSATION15 min
- CHAP. II. § 7. OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE15 min
- CHAP. II. § 8. MINISTÈRE PUBLIC15 min
- CIIAP. II. § 8. MINISTÈRE PUBLIC15 min
- CHAP, 11. § 8. MINISTÈRE PUBLIC15 min
- CHAP. II. § 8. MINISTÈRE PUBLIC15 min
- NOTIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- DE LA COMPÉTENCE GÉNÉRALE45 min
- II45 min
- CHAP. I. COMPÉTEX'CE GÉNÉRALE. — AFFAIRES CIVILES15 min
- II15 min
- CH. I. COMPÉTENCE GÉNÉRALE. — INFLUENCE DU CIVIL AU PÉNAL15 min
- CH. I. COMPÉTENCE GÉNÉRALE. — INFLUENCE DU CIVIL AU PÉNAL15 min
- CH. I. COMPÉTENCE GÉNÉRALE. — INFLLEXCE DU PÉNAL AU CIVIL15 min
- CH. I. COMPÉTENCE GÉ\ÉRALE. — INFLUENCE DU PÉNAL AU CIVIL15 min
- CH. I. COMPÉTEXCE GÉNÉRALE. — SOL'R LE RAPPORT DU LIEU15 min
- CHAP. II. COMPÉTENCE SPÉCIALE15 min
- DE LA COMPÉTENCE SPÉCIALE15 min
- DES JUGES DE LA COMPÉTENCE15 min
- CHAP. III. JUGES DE LA COMPÉTENCE15 min
- CHAP. III. JUGES DE LA COMPÉTEXCE15 min
- II15 min
- CHAPITRE PRELIMINAIRE15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. TRANSITION HISTORIQUE15 min
- LIV. III. PROCÉDURE PÉNALE15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — TRANSITION HISTORIQUE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LIV. III. PROCÉDURE. TIT. I. INSTRUCTION PRÉPARATOIRE15 min
- INSTRUCTION PRÉPARATOIRE DANS LES CAS ORDINAIRES15 min
- CHAP. II. CONNAISSANCE DU FAIT. — DÊXONCIATIOXS15 min
- CHAP. II. CONMAISSAKCE DU FAIT. PARTIES CIVILES15 min
- II15 min
- CIIAP. II. COWAISSANCE DU FAIT. PARTIES CIVILES15 min
- CHAP. II. AUDITION DE TÉMOINS, INFOUMATION15 min
- CHAP. II. SÉQUKSTUES, MAX'DATS DIVERS, DÉTECTION PRÉVENTIVE15 min
- CHAP. II. MANDATS DIVERS, DÉTK\TIOM PRÉVENTIVE15 min
- CHAP. II. DÉTENTION PRÉVEXTIVE15 min
- LIV. III. PROCÉDURE. TIT. I. INSTRUCTIOX PRÉPARATOIRE15 min
- CHAP. II. DÉTENTION PRKVEXTIVE15 min
- LIV. III. PROCÉDURE. TIT. I. INSTRUCTION PRÉPARATOIRE15 min
- CIIAP. II. MISE AU SECRET15 min
- LIV. III. PROCÉDURE. TIT. I. INSTRUCTIO.V PRÉPARATOIRE15 min
- CHAP. H. MISE AU SECRET15 min
- LIV. m. PROCÉDURE. TIT. I. 1NSTRUCTI0\^ PRÉPARATOIRE15 min
- CHAP. II. LIBERTÉ PROVISOIRE SO[JS CAUTIOV15 min
- CHAP. II. VISITES DOMICILIAIRES, PEHQUIS1TI0\S15 min
- CHAP. 11. VISITES DOMICILIAIRES, PEUQUISITIOXS15 min
- LIV. III. PROCÉDURE. TIT. I. INSTRUCTIOM PRÉPARATOIRE15 min
- CAS DE CRIMES OU DE DÉLITS FLAGRANTS, OU AUTRES QUI Y SONT ASSIMILÉS15 min
- CHAP. III. CAS DE CRIME FLAGRANT15 min
- CHAP. III. CAS DE DÉLITS FLAGRANTS15 min
- DÉCISION DE LA JURIDICTION D'INSTRUCTION15 min
- TITRE II15 min
- COMMENT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT SONT SAISIES15 min
- DE LA PRÉSENCE DE LA PARTIE POURSUIVIE15 min
- PUBLICITÉ. DROIT DE DÉFENSE15 min
- DROIT DE DÉFENSE1 h 15
- JUGEMENT1 h 30
- VOIES OUVERTES CONTRE LES DÉCISIONS PÉNALES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAP. 1. VOIES ORDINAIRES. — OPPOSITION. CONTUMACE15 min
- CHAP. I. VOIES ORDINAIRES. — OPPOSITIOM. CONTUMACE15 min
- LIV. III. PROCÉDURE. TIT. III. VOIES COXTRE LES DÉCISIONS15 min
- LIV. III. PROCÉDURE. TIT. III. VOIES CONTRE LES DECISIONS15 min
- VOIES EXTRAORDINAIRES15 min
- CH. II. VOIES EXTHAORDIXAIRES. POURVOI E.V CASSATION15 min
- CH. II. VOIES EXTRAORDINAIRES. — POURVOI EIVI CASSATION15 min
- LIU. III. PROCÉDURE. TIT. III. VOIES CONTRE LES DECISIONS15 min
- CH. II. VOIES EXTRAORDINAIRES. POURVOI EN CASSATION15 min
- LIV. III. PROCÉDURE. TIT. III. VOIES COXTRE LES DÉCISIONS15 min
- CH. II. VOIES EXTRAORDIXAIRES. — POURVOI EN CASSATIOX15 min
- LIV. III. PROCÉDCRE. TIT. III. VOIES COIVTBE LES DÉCISIONS15 min
- LIV. III. PROCÉDURE. TIT. III. VOIES CONTRE LES DÉCISIONS15 min
- ARTICLE PREMIER15 min
- CHAI». II. VOIES EXTRAORDIMAIRES. — RÉVISION15 min
- CHAP. II. VOIES EXTRAORDINAIRES. — RÉVISION15 min
- TITRE IV15 min
- DE LA PREMIÈRE ÉDITION15 min
- DES MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE15 min
- Documents statistiques15 min
- Textes appliquant la règle15 min
- Même le mort civilement15 min
- SCIENCRS AUXILIAIRES DU DROIT PÉ\AL15 min
- Chapitre V. Des qualités désirables dans les peinrs15 min
- Chapitre VII. Peines diverses suivant notre droit positif15 min
- Chapitre I. De la naissance et du caractère des droits d'action et des15 min
- Chapitre I. Notions générales, suivant la science pure15 min
- Chapitre I. De la compétence générale15 min
- Chapitre préliminaire15 min
- Chapitre IV. Décision de la juridiction d'iastructiou15 min
- K EN VENTE A LA LIBRAIRIE PLON15 min
Du même auteur
Tous les livres de Joseph Louis Elzéar OrtolanDans le même rayon
Sciences et natureTexte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.