DD PACTE OU CONTRAT SOCIAL

La première convention nécessaire pour former une société civile , est celle par laquelle diacun s’engage avec tous les autres à se joindre pour toujours en un seul corps politique , et à régler d’un commun consentement ce qui regarde leur ciHiservation , leur sûreté, leur utilité communes.

C’est ce que l’on appelle le pacte ou le contrat social.

Ce contrat est exprès ou tacite.

TITRE l". — CHAT. 11.

11 est exprès , si les stipulations en ont été rédigées par écrit , ce qui est très rare.

Il est tacite , loi-squ’il résulte du fait seul de la réunion des hommes qui composent Tassociation politique.

SECTKMV II.