DE LA CONSTITUTION POLITÏQOE

La seconde convention est celle par laquelle les membres du corps politique établissent la forme de leur gouvernement; car, sans cette ordonnance , on ne saurait prendré aucune mesure fixe pour travailler, utilement et de concert, à la sûreté et au bien communs.

C’est ce que l’on entend par la constitution politique d’un peuple.

Expresses ou tacites , ces sortes de conventions (selon toute apparence) se sont d’abord faites au hasard et sans principes ; ensuite , il est présumable qu’elles se sont modifiées de même , améliorées , ou quelquefois détériorées à beaucoup d’égards. De là est née la multitude presque infinie d’organisations sociales qui existent parmi les hommes, et dont presque pas une ne ressemble en tout à une autre.

12 ÉLÉMENTS DE XmOIT POLITIQUE.

SECTION III

DES engagements réciproques DD PRINCE ET DES CITOYENS.

Enfin la forme du gouvernement étant réglée , il doit y avoir encore nne autre convention par laquelle , après qu’on a choisi une ou plusieurs personnes à qui l’on confie le pouvoir de gou— ^ vemer, ceux qui sont revêtus de cette autorité suprême s’engagent à veiller avec soin à la sûreté et à l’ùtilité communes, et le reste des membres de l’association lui promet une fidèle obéissance. C’est cette dernière convention qui renferme , de la part du chef de la société , une soumission à employer ses forces et sa volonté personnelles au bien commun , autant qu’il sera nécessaire.

C’est ainsi que se forme un état régulier.

JVfais la formation régulière des sociétés doit encore être exaitiinée sous deux rapports : au physique et "au moral. "

SECtiON IV.

DE LA CONSTITUTION PHYSIQUE DE La' SOCIÉTÉ.

Sous le rapport physique , deux choses sont à considérer : l’étendue et les limites.

TITBE 1*'. — CHAJ>. II. »3

Quant au premier point, il est à remarquer que , de quelque manière qu’un état' &oit gouverné , il faut qu’il ait une certaine étendue.

S’il est trop petit, les citoyens pourront, quand ils le voudront , se voir tous en deux jours et faire une révolution en une semaine. Il ne saurait donc y avoir , dans un tel état , ni lil^rté , ni tranquilr lité assurée, ni Iranheur durable., ,

Il faut , de plus, qu’un état aif.une force suffisante I s’il est trop petit, il est trop faible; et s’il est trop faible , il ne jouit jamais d’une véritable indépendance et- n’a qu’une existence précaire.. Il peut être tout— à-coup bouleversé ,• nonseulement par les révolutions qui s’opèrent dans son sein , mais encore par toutes celles qui peuvent avoir lieu autour de lui. ‘ ,

D’un autre cÀté , il ne faut pas que le corps politique dépasse certaines proportions.

Ce n’est pas que , dans l’état actuel de la civilisation d’une grande, partie du monde , et s.urtout de l’Europe, avec le secours de l’imprimerie et la facilité des communications» il soit bien plus embarrassant de gouverner une grande province qu’une petite. La grande étendue de la base est même un avantage incalculable,' en ce qu|e, lorsqu’elle existe , les troubles intérieurs et les agressions étrangères renversent très difficilement l’édifice politiqu^; car le mal ne peut se déclarer

l4 ÉLÉMENTS JDE ÏDROIT POLITIQUE.

partout en même- temps ; il reste toujours quelques parties saines , d’où l’on peut porter secours aux parties malades.

Mais ce qui est important , c!est que l’étendue de l’état né soit pas telle qu’il renferme dans son sein des peuples trop différents de mœurs , de caractère , surtout de btogage , et qui aient des intérêts particuliers trop distincts ; étendue telle aussi qu’elle ne lui permette point de réunir ses moyens de défense assez’ promptement pour les Opposer à l’attaque , aussitôt qu’elle est faite.

Quant aux limites , il est essentiel au bonheur des habitants d’un pays, 'que les frontières en soient d’une facile défense , qu’elles ne soient pas sujettes à contestation, et qu’dles se trouvent placées de manière à ne pas intercepter les débouchés des denrées et le cours que le commerce tend à prendre de lui-même; pour cela, il faut que l’état ait des limites qu’il tienne de la nature , et qui ne soient pas des digues abstraites, tracées arbitrairement sur une carte. '

Sous tous ces rapports , la mer est de toutes les limites naturelles 'la meilleure. La mer est un obstacle pour toute espèce de mal , et uiæ facilité pour toute espèce- de bien. -

Après la m'er, la meilleure limite naturelle est la cime des plus hautes chaînes de montagnes, en prenant pour ligne de démarcation le point de

TITRE I*'. CH AP. II. l5

partage des eaux qui coulent des sommets les plus élevés et par conséquent les plus inaccessibles : des eaux , qui doivent aussi féconder le pays.

Enfin, à défaut de mers et de montagnes, on peut se éoutentet des grands fleuves , en ne les prenant qu’à un endroit où ils sont déjà un .peu considérables et en les suivant jusqu’à la mer, s’il est possible.

En un mot , une société, politique doit toujours, pour son bonheur, travailler à se procurer ses limites naturelles , et ne jamais .se permettre de les dépasser. ^ •

SECTION V

DE LA constitution MORALE DES SÔCIÉTES.’

Sous le rapport moral , il est à remarquer qu’il n’y a de bonnes constitutions , pour les sociétés politiques , que celles où les pouvoirs sociaux ne peuvent être exercés que dans l’intérêt du peuple , et par conséquent celles où la jouissance des droits naturels de l’homme est suffisamment garantie. '

Car, les citoyens n’ayant contracté d’obligations envers la société générale, que dans ce qui est relatif à l’intérêt commtm, gêner leur diberté dans tout ce qui est étranger à cette fin , ce serait excéder les termes de leur engagement, puis-

l6 ÉLÉMENTS DÉ DROIT POLITIQUE.

lju’ils ont ent€ndu conserver leur inde'pendance réelle et l’exercice de l^irs droits naturels , dans tout ce qui' n’a pas un véritable rapport au bien public. , .

En général , l’imperfection des sociétés civiles ne vient que de ce qu’elles out été comineiicées avant de connaître les véritables intérêts des^honiines , et les justes limites des sacrifices que le bien public exige d’eux.

Au surplus , il n’y a pojnt de bonté absolue dans les cocrstitutions. : la meilleure est celle qui convient le mieux à la nation pour laquelle elle est établie ; et il n’y en a qu’une seule qui puisse parfaitement cônvenir à chaque nation : c’est celle qui est tellement prise dans son caractère et ses habitudes, tellement calculée sur la nature et l’étendue de ses relations et de son territoire , enfin sur ses véritables -intérêts , qu’il est à présumer que le temps seul et le cours naturel des choses la lui auraient donnée.

Une constitution 'n’est pas un acte de pure création : quelque puissant que soit le génie de ceux qui entreprennent d’organiser ainsi des sociétés , il' est souvent possible qu’ils survivent à leur ouvrage. ^ -

En outre, ce n’est pas absolument la plus forte constitution qu’il faut donner à un état; c’est celle tjui est préférable, eu égard à toutes les

UTRE i".-<-CHAP. III. 17

conditions nécessaires pour la durée, c’est-à-»d|pe, celle qui assure le mieux les garanties sociales. Et pour cela , il faut que m constitution contienne des mesures habilement cotnbinées, pour que cetlx qui sont chargés de répirimer le mal n’aipnt pas la possibilité d’en faire eux-mémes,'

£n6n , une constitution est , en cela , essentiellement mauvaise : 1° lorsqu’elle ne renferme pas un moyen légal et paisible de la modifier et de la changer; 2° lorsqu’elle n’est pas d^ nature à se prêter aux progrès des 'temps , lorsqu’elle aspire à avoir un caractère de perpétuité et de fixité qui ne convient à aucune institution humaine. Elle expose alors la nation et ses chefs à des -révobttions dont les- suites sont incalculables. '