DES GOUVERNEMENTS MIXTES

On appelle gouvernement mixte celui diuis lequel les trois formes principales de gouvernement se trouvent réunies et coinbinées , c’est-àdire, qui présente un mélange de démocratie, d’aristocratie , et de monarchie.

C’est le .gouvernement qui est aujourd’hui ];H:éféré par -tous les peuples civilisés. Mais , dès les temps reculés , on en avait senti les grands.avi^ntages, et il est -utile de rappeler ce qu’en ont pensé les anciens pubhcistes. , , ,

Voici les raisons ,qpie donne, Cicéron de la préférence qu’il accorde à ce gouvernement.

« Dans la monarchie , tout ce qui n’est pas le « monarque est dépouillé de droit et de pouvoir « public ; dans l’aristocratie , la multitude parti- « cipe à peine à la liberté , étant privée de toute << puissance et de toute délibération publique ;

« et , dans les états où le peuple régit tout , en « le supposant juste et modéré, l’égalité elle— U même devient inique , parce qu’elle ne souffre U aucun degré d’honneur ou de dignité- » {De la Républ., liv. i", chap. 27.)

A cette approbation si bien motivée , joignons

TITRE ril^ CgAP. l". -^3

ki le > sentiment du pythagoricien Hippodamus , exprimé dâns son ÜTi'é De la Hépublique (extrait conse^é par Stobée , et insété:dans V j4nthologie , p. 254). . : .

« Les lois , dit-il , produiront partout la sta- « bilité , si l’état est d’qne nature mixte et « composée de .toutes les autre» constitutions « politiques : j’entends de toutes celles qui sont « conformes à l’ordre 'naturel des choses. L» ty- « rannie , par exemple ,, n’est jamais d’aucune << utilité pour les états, non plus que l’oligarchie. •< Ce qu’il iipporte donc de poser pour première « base,. c’est- la royauté,, et ien second heu, l’ar « ristocraüe. La rpyauté, en effets qst une sorte » d’imitation de la- Providence divine • mais il « est djiheile à la faiblesse humûne de lui egn- « server ce caractère ; car elle se dénajlure bientôt « par le temps etp^r la viej^l9ce. On ne doit donc << pas en use»', qu’elle 'ne. ijiohi^^lkwtée. Il fadl la » recevoir, aussi pnissante est nécesaire, et » dans la proportion ihtipltts -utile, à l’état. , 11 « n’importe, pas, moins d’admettrg l’aristo.cratic , « parce qu’il, en résulte un combat /d’émulation << entre plusieurs chef» , et. pu fréquent déplace- « ment du pouvoir . La présepee de la démocratie « est aussi nécessa.ire : le. citoyen ,- qui est une » portion de tout l’état,, a droit de recevoir .sa « part d’honueur^ mais il faut s’y prêter niodé-

ivtm<m.oz MOIT lOUTO»-:.

! ,é.nen., c..- la n.«to«de e«

. K précipite. . (Villemam, p. 38, ptef. , trml

UQ état, la monarchie , l’aristocratie, et la démocratie, sont'également bonnes, toutes les fois qu’elles conviennent à la nation qui les reçoit ou Li les adopte ; mais, ainsi que nous- 1 avons vu,

^ •iine fa^ité qu’il «si impossible de mecon- ^ître parce qu’elle est attestée par l’expérience

dê to«;L ciMea, ch.c»»ae çcs 60»*efé™e“«

f nn nrincioe de dissolution qui , se de

"lop^nl avec plu* «“

Xaesaussi vicieux, que 60“vemem^ il correapond eat bon en lai-raetne. Ces corre wrtifa aont le deapotiame popr >»

limitée, une oligarchie tyrannique pour I ar tocratie , et , pour lea gouvernemeuta W»latrea ,

l’anarchie ou une turbulente ochlocratie.

Xirtaurer la atabilité de cea.tn.ia go-'''^-

„erne.,tspri,nita.,ilfall.itdoucéto«tole6^^^^^

î » Îéria'ale””* lea pubiiciatea de toua 'e»

en ont constantmeirt e> laborieu«meut cherche

la aolution, et toüjouca aana auccte ! •

u)}Nrécaution ne sew|daii.pi(Mtxoiir«iid|tê^

« chacune de ces trois ^pèces^. réputée&>èonM», « .ne dégdnéi’ât dtuis scufii espèce oorrespondaMe ;

M tant le bien et le 'Oati Mii^d6 resseuiblanae « leti d’affiniité ! . n, (IVUchiaiiKl sur T.ite-~Lwe,

chap.i2.) ! 1 V ■'• • • • /'■

Parcourir ce.cerole de» gouverneiôentsibons et mauvais: devlàianonarGhie, rparexempk^ paraer' soit! une formei-de répuhhqueVsôità un de^^ tûme réel;. de là.,' senpréeipiterr dans les abîmer de l’anarchie; ly 'périr, ou>âreinonter, & «travers une. longue «t douloureuse :oBne deicrimesi et de maibeurs ,• â- cette naooaroldfi qüe.lfobavajt quit-* tée , et qui, touj ours ateavaiHiée * pai^'-les -mêmes prindpeB dei dissolution , dégénérera (quelque' jdùr encore dans Lhinnde.,se8f cotrékitifs it.iteHe était donc la déplorable destinée] des inediotis.jCîetilè destinée, toutes la, subiraient lencore, si des gmiies supérieu|^ , sortant des routes ctunniua^., n’avaknt conçu l’idée de. réunir, dansinne inème constitution ,1a nmntaclne , l’adstonralie ^ etda démocratie. ., <1. > t ' JiIx:''.' «"■ ti..'* -n‘

. Cette idée est, eneffietf, trèt:beaeeuser puisque, attachant l’existence, et la conservatioqi de ces trois éléments à la cooditiiOsB. qufaucun d’eux aie franchira ses bmifes constitutiouneUes , elle établit entre eux une réaction nécessaire, qui neutralUe,

76 ÉLÉMENTS »E ■ ITKOft' PfttlTfQüE.

autànt qu’il «st possible > le principe de dissolution inhérent à leuT nature. '*• ■ “•

Pfous' disons que , par la nattlfe des choses, ces éléments réagissent les uns sur les-autrés , se contiennent et s’équilibrent réciproquement. En effet , si la partie démocratique venait à prévaloir, le f^uvefnement dégénérerait en une sorte de république turbulente et factieuse ç et bientôt le prince et les supériorités sociales seraient victimes de la tyrannie populaire, tyrannie mille fois plus insupportable que le despotisme "d’un seul.

- De même la constitution serait. renversée , et la liberté,’ perdue,’ si la branche aristocratique s’élevait au-dessus dés deux autres.

'Enfin, tcmt ce que le prince ajouterait à son autorité diminuerait celle des deux autres branéhe.sde la constitution. ' 1" i

Mais y pour que ces trois éléments se conservent en réagissant ainsi l’un sur l’autre , il faut nécessaii'emen]p que les pouvoirs sociaux ne soient pas dans la même main. Cette séparation est donc aussi l’ude des conditions du gouvernement mixte.

iRemarquons ,• enfin , que ce gouvernement est susceptible d’autant de formes qu’il y a de combinaisons entre les gouvernejoients simples: ainsi; c’bst le principe démocratique , ou le principe aristocratique, ou ïe principe' monarchique, qui

I xiTKC iu.^<ai*p. i*.’’. ;

domine dans -ohaq^e gouveinemient', mixte et c’est. par rélément dominatefor. que. i doit étt*e déterminée la valeur nomiaâlexde ees espèces de gouvernements, ‘c’èst*à-dife être appelés république ou monarchie.' V jù. . . o "i,.

Les gouvernements représentatif modems. ne sont autre chose quej des gouTerneraents ' mixtes perfectionnés ; en -Fra&ee , c’est* je principa-'monarchique )qui dômine encore; en ■ÂngliE^en'e , c’est raristorratique ;-ct c’est le démocratique en Suède et dansdes Ëtats-Ums de l’Âmënque septentrionale. i> ■ ■ r. I , '

Yo^fons donc un peu plus en détail ce qu’on entend par gouvernement représentatif; ’ .4

SECTION IV'

ou GOUVERNEMENT RE!>RÉS'ENTATIF.

Le gouvernement représentatif est eehii dans leqûel le' peuple \ et Tes grands'; et le prince,* sont appelés tout à la fois et nécessairemenJ; à prendre part à la confection, des Ims. • ' '

Le peuple y est , en effet, spécialdnenttepré^’ senté par des députés qu'il 'choisit librement, qu’il 'renouvelle ’ périddiqueinent ,* ét qui sont chargés par lui 'de concourir à’ la confection dès lois , I et par conséquènt dë mainlenir le principe démocratique.’ ' ■' ' .

^8 ÉLÉMENTS /DI OR OIT POiaTIQUE.

X‘> LeS'iatérétaEdiB»iciass«s «levées «i des andeunes supérioritée^raalioDaks j sont , -«a ootre , repré» senté»:.ffn) fttie assemblée / de palriciehs hérédi> toi res oci/V^a^r8-,égâàx- entre eux quant -aux droits et naturellement disposés ài Maintenir! le principe-- arieteoratique, ■' i.n’- / -'

‘/‘Z Enfi n,- dans: les naonaæciiiès reprrâentatives, le premier .etiip pioa auguste d-es repre'sentants est le monarque iui-Méme électeur desmintstres-et de jLons 'les aatees fonctionDaires responsables ; dispensateuodés ‘grâces j'i^ulatéur suprême des affaires intérieures et extérieures de L’état, et au nom duqueLlesiots scnttleplns souvent proposées, et toujoult'ptomulguéesietrexéctttées.. f>/i‘ i "

La réunion des premiers représentants s’appelle ordinairement c^ntirè- des communes ou des députés divisions politiques

de l’empire. ;

La réunion dpSt secoit^ s’appelle chUmire des pairs J, ou iiesibrd^^0iiik4^ sMctleur4,çm.des nobles.

Le -troisièmA;n0Aes8e point de s’appeler rot, ou monarque, OU empereufi- 'â pouFT^ se nommer sultar», si, Iq gouvernement rqpréaeutatif, s’établissait jamais en .Turquie. ^

, Ce sent ces troi^ pouvoirs, qui §e; surveillent réciproquenaedt. Idaiq cette, surveillance .semit ,une occasion de, débats intarminables/, si chacun des pouvoirs qui l’exercent n’était pas investi d’uue

. TWHB iiii — '.caif. i". • 79

ioFce cApal^e dVrcter , à rinatant «t par le seul efiet.de. sa liCoàQiuté, écarts et entrepjises qu’iL croit dorbir^ ir^tiraOr. Cette Ja^e existe dans le gouvernement représentatif :x’est le veto, ou,uen d'autres termes, la faculté tTem^cher} faculté ‘qui, donnant à chacune des trois branches de laj constitution , le droit et la puissance d’annuler! tout ce qui pourrait compromettre, non-seulement son existence , mais ses plus légères prérogatives , assure à'Cette^aipèce de gouvernement une fixité , une stabilité qui manque à:tous les autres, n ;i..-

Cependant l’équilibre ne i serait pas encore parfaitement étaMi. La ehatdbre des communes, choisie par la nation , composée dp citoyens de toutes les classes , i dépositaire des doléances du peuple , et gardienne de ses libertés , a , par 1» nature des choses, une si grande popularité » que, malintentionnée^ , on séduite défaussés théories , elle pourrait corrompre l’opinion publique^ au point de mettre le trône en danger.

Cette crise est prévue', -et lé remède est aussi prompt qu’ef^ç^çe : la^ coostitution donne au monarque la faculté de proroger celte assemblée , ou même de la faculté ékmtil use atec

la plus entière indépendance , sans autre régulateur que sa 'Volonté, sans -autre juge, que Sa conscience. - i • '

do ÉLÉMENTS OÉ DROIT- POLITIQUE.

Là ne s’arrête pasiencore’, dansée# gouveruemepts représentatifs y *la. scdlicitttde de’'ln’'ibi constitutionnelle t elle • déclare ' ht 'personaé ‘ dtt roi inviolable et sacrée;. elle le proclame Ife chef suprême «de l’état^ 'elle met -à sa disposition toutes les forces de terre et de mw; dlle le rend l’arbitre de la paix et de la. guerre ; elle, attache à sa couronne ic droit ^instituer tous leéijnfÿes, de nommer à tous les emplois .^vils et militainsa, et de faire tous les règlements relatifs à l’exécütion des lois : eu un met , elle' lui confère toutes les atti'ibutions du pouvoir exécutif , pouvoir dont l’inQuenceiest incalculable. '■<’»>>*

'Telle est' la physionomie > t^es sont les conditions, du gouvernement représentatif en général , et de la monarchie représentative en particulier. ‘ • '

Nous en développerons plus tard- les avantages ; achevons , ence moment, d’exposer les différentes

formes de gouvemeinent. > ^ ‘ *

, SECTION V

DES gouvernements FÉDÉRaTIFS.

Jusqu'ici 'Oous «Lvons.-suppqséi le corps social unique et indépendant. Mais il y a telgouvernement qui régit pltuiears corps sodausc uiiis en un seul, et qui sont mutuellement dépendants sous

‘TITBE II,Ii — CHAP. I*'. 8l

les rapports de Yunion, tandis (pie, sops d'autres rapports, chi^c^un der ces .corp» sociau» est séparé , est indépendant , et -obéit à un gowemement particulier^ ' . '

Voilà le gouvernement fédératif. ,

On peut citer pour exeniple le* gouvernement actuel de la Suisse, ét celui des Etats-Unis de l’Amérique du nord ; -dans des temps antérieurs , celui des Provinces-Unies } et dans l’anti(^ité , le gouvernement de la Grèce, jusqu’à l’alliance particulière de Sparte et d^Athèoes, dans la gueire du* Péloponèse.

Voici de courtes réflexions sur les inconve'hiènts et les avantages de cette forme de gbuvememem.

Quant à ses inconvénients , il est A remarquer que cette espèce de gouvernement offre, sans contredit, plus de force que n’eu' présenterait chaque état séparé , mais <]u’il est toujours plus faible (]ue le gouvernement unicpie. Sans doute , un état gagne en force , en se joignant à plusieurs autres ; mais il gagnerait encore davantage , en ne faisant qu’un àvèc.eux ; et il perd, en se subdivisant en plusieurs parties, quelque étroitement qu’elles demeurent unies.

Un avantage de la fédération , c’est qu’elle favorise la distributipti* plùs égale des lumières et la perfection du système admiuistratif , parce qu’elle fait naiti'e une espèce de patriotisme local.

8X ÉLÉKENTS O» DROIT POLITIQUE. ,

indépendamment du patriotisme général, et parce que les législatures particulières connaissent mieux les mtérêts particuliers de l.eurs.petits états. C’est, en effet , ce que l’on remarque .dans l’Amérique du nord. - : / .

Au reste, Montesquieu et Mablj observent, avec rsûson , qu’une fédération doit être com^ posée d'états à peu près de même force, et régis à peu près pu: les mênies principes. C’est le seul moyen d’entretenir entre euxl’barmome.

. Montesquieu remarque encore, avec non moins de justesse , que les petites monarcbies scmt moins propres à foimer une fédération que les petites républiques. La raison en est bien frappante <: -l’effet d’une fédération- est d’élever une autorité commune au-dessus des autorités particulières; et par r conséquent, des rois qui essaieraient d’en former: une, ou cesseraient d’être souverains , .ou. ne seraient pas de vrais fédérés.

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