DES GOUVERNEMENTS MONARCHIQUES

On appelle monarchies ou gouvernements monarchiques, ceux OÙ la puissance sociale est concentrée dans les mains iTub magistrat unique, dont tous les autres tiennent leur pouvoir.

Jusqu’ici nous avons considéré le souverain comme une personne morale et collective, unie par la force des lois et dépositaire , dans l’état , de la paissance législative et de la' paissance exécutive. "

Nous avons maintenant à considérer ces puissances réunies entre les mains d’une personne naturelle d’un homme- réel , qui seul ait droit d’en disposer.

C’est ce qu’on appelle un monarque ou un rdi.

Les monarchies' se divisent en simples , tempérées, tt despotiques , en électives , et'Tiéréditaires. Examinons ce 'que les publicistes ont entendu par ces dénominations diverses. ’ ■

§ I. — De la Monarchie simple.

monarchie simple ccUe où un seul gouverne , mais par des 4ois'fixes et établies.

Ici donc , un seul individu représente un être collectif, c’est-à-dire, la société tout entière. Toutes les facultés physiques et morales, quant à ce qui regarde le bien de l’état , sont ici réunies dans un centre commun.

Ainsi, la ^volonté du corps politique et celle du chef, et la force publique de l’état,.^ et la force particulière des magistrats , tout répond au même mobile, tous les ressorts de la machine sont dans la même main , tout marche au même but; il n’y a point de mouvements opposés qui se contrarient et s’entre-détruisent; et l’on ne peut imaginer aucune sorte de constitution dans laquelle un moindre effort produise un effet plus considérable.

Mais , s’il n’y a point de gouvernement qui ait plus de vigueur, il n’y en a point où la volonté particulière d’un seul homme ait plus d’empire et domine plus aisément les autres. Tout marche au mêinebu^ il est vrai, mais ce but peut n’être point celui de la félicité publique.

Il est difficile qu’un roi, se voyant la faculté de faire à peu près tout ce qu’il veut, ne se laisse

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pas entraîner à des choses qui tournent au préjudice de l’état. '

Sans doute , il pourra se faire qu’on lui dise que la force du peuple est la -sienne , que son plus grand intérêt est que le peuple soit florissant, nombreux , redoutable ; mais il est possible aussi que de vils courtisans- lui disent et qu’il pense que cela n’est pas vrai , et que son intérêt personnel est premièrement que le peuple soit faible , misérable , et qu’il ne puisse jamais lui résister.

-De là , pour les peuples, des dangers réels , et la nécessité , sentie par eux , d’obtenir quelques garanties : c’eSt ce qui produit les monarchies tempérées.

‘ § II. — De la Monarchie tempérée. '

La monarchie tempérée est celle où le pouvoir du monarque est renfermé dans des limites déterminées.

Ces Umites consistent ordinairement dans quelques lois antérieures, fondues dans les mœurs du peuple , dans quelques antiques libertés qui constituent et dirigent l’esprit politique de la nation , planent sur le trône même , et s’établissent souveraines du souverain.

Elles consistent dans des cçrps de magistrats inamovibles , héréditaires , indépendants , qui

s’eiForçent d’opposer des barrières à tootes les usurpations , parce qu’elles détruiraimt leur puissance.

Elles consistent dans des corps de notables ou noUes, dont une autorité sansliniiites renrerserak les prérogatires. .

Elles consistent même dans le sacerdoce, quoique les princes le mettent plus souvent en œuvre , parce que le clergé ayant peu de force physique et une grande force morale , peut être plus facilement réprimé. Mais , lorsque le clei^é défend ou attaque .une puissance, c’est ordinairement pour établir la sienne sur la faiblesse de celui qu’il protège, ou sur -les ruines de celui qu’il combat.

Ainsi ces limites, qui gênent le pouvoir, le conservent en l’empêchant de dégénérer en puissance oAsolue. C’est par là que les rois ont une égide contre leurs peuples, et les peuples une sauve-garde contre leurs rois.

Mais, lorsque ces limites ne sont pas fermement établies, le pouvoir, qui tend toujoui^ à s’accroître, finit par les déplacer ou les franchir, et souvent alors le peuple tombe sous le despotisme.

Diçj ‘i

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§ ni. — Du Despotisme.

Le despotisme est l’état d’un pays ou celui qui gouverne, sans loi et sans règle ni limites, entraîne tout par sa volonté et ses caprices.

On sent tout d’abord que ce ne peut être un gouvernement régulier. Tout état dans lequel on professe cette maxime que le prince est audessus des lois et qu^il peut les changer à son gré , est un état vicieux; car alors il n’y a pas de véritables lois; il n’y a que l’arbitraire d’un homme.

Le despotisme est donc tout simplement la corruption de ht mrmarchie ; ou , comme l’a dit fort énergiquement un moderne publiciste (M. Destutt de Tracy) : Le despotisme n’est autre chose que la monarchie dans Vétat de stupidité. Ou , enfin , comme un autre encore (Lanjuinais) : C'est une maladie aiguë et chronique des nations et des gouvernements (Essai sur la Charte).

Quoi qu’il en soit , le despotisme possède à la fois la souveraineté, qui fait les lois , la puissance, qui les interprète et les applique , et la force publique , qui les fait exécuter et respecter.

Le despote possédant seul ainsi la volonté et la force , peut tout ce qu'il veut. Sà parole est une loi qui ordonne et un pouvoir qui contraint à l’obéissance.

6o ÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQUE.

Mais , si la volonté est toujours dans la tête du despote , la force n’est jamais dans ses mains , et toute la science du despotisme consiste à organiser cette force , de manière à ce qu’il n’en ait rien à redouter , et que le peuple en ait tout à craindre : Vart , ensuite , consiste à la maîtriser et à la rendre imposante et durable.

La force seule a fondé le despotisme seule elle peut assujettir une nation entière aux .caprices d’un seul homme. Mais, comme nous l’avons dit , cette force n’existe pas dans le despote même ^ elle forme, dans l’état, un corps séparé; soumise au souverain, supérieure au peuple, elle répond de l’obéissance de celui-ci : seuleellel'attacbeaujoug.

Le premier soin du despote est donc de créer, sa force , afin de mettre sa vie en sûreté.

Or , cette force ne peut exister ni dans la justice des lois ) ouvrage mobile et souyent odieux d’une volonté arbitraire et capricieusç, ni dans l’amour du peuple, qui ne porte qu’avec une sécrète horreur un jgug acca,blant , ni dans l’armée préposée à la défepse de l’état , et qui , prise dans le peuple , en partage les sentiments.

On la place ordinairement dans un corps militaire, spécialement attaché à la défense du prince. Tels, étaient, autrefois, eu Russie , les strélitz, avant Pierre I*'; et, eu Turquie , les janissaires , avant Mahmoudt.

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Cette force së place encore dans le corps sa<cer^ dotal , qui vient consacrer , au nom du ciel , un pouvoir que la raison humaine de'savoue.

On la place enfin dans des corps de magistrats et de fonctionnaires , autant d’hommes que le despotisme paie largement , qui n’ont d’autre volonté que la sienne, et qui sont intéressés à couviir, du voile d’une prétendue justice légale, les injustices de l’arbitraire.

Ordinairement, ces trois éléments du despotisme se réunissent pour l’affermir. ^

Mais , par cela meme que la volonté du despote est sans valeur, lorsqu’elle n’est pas sanctionnée par une force étrangère et dépendante de ses caprices, le despotisme se divise et s’affaiblit.

La volonté passe tout entière du chef à ses agents médiats , à ses généraux , aux gouverneurs de ses provinces; mais elle est limitée par les craintes du èhef de la rdigion , par l’interprétation des magistrats , par l’intérêt de la garde du prince.

Il arrive alors que ces corps , dans lesquels réside effectivement la force, s’emparent de la puissance souveraine , isolent complètement le maître, et que le despotisme est partout, excepté chez le despote.

Esclave du chef de la religion, que , pourtant , il nomme et qu’il dépose , le despote n’oserait se

6a ÉLÉMENTS DE DROIT POUTIQDE.

dispenser des prières publiques ; prisonnier de ses propres gardes^ il partage son temps entre les cérémonies religieuses et les voluptés : à peine s’occape-tril des soin» de son empire.

Au milieu de cet état de choses , ce corps spécial , destiné à protéger le despotisne , en est , en effet , le zélé défenseur , parce qu’il ne peut posséder ses immenses privilèges que sous cette forme de gouvernement.

Aussi t lorsque le czar Pierre voulut adoucir le despotisme russe , il fut forcé d’abord d’exterminer les strélitz, qui étaient intéressés à maintenir ce despotisme.

Il est donc clair que , dans le despotisme , le maître est , de fait , le premier esclave. Les corps dans lesquels réside la force assurent au prince l’obéissance du peuple ; mais le despote est sans garantie contre ces corps; ils sont mutuellement aux termes de l’état de nature. Despote avec eux , impuissant contre eux , il faut les caresser sans cesse , tolérer leur insolence , assouvir leur cupidité. Le cri d’un soldat , l’anathème d’un prêtre , suffisent pour pousser à la sédition ; et la vie du despote est à' hi merci de tous les instruments de son despotisme.

Telle est donc la soif de dominer que les despotes , pour commander sans entraves , se placent sous la tutelle et le poignard des dispensateurs de

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leur puissaDce ; et que , pour avoir des esclaves , ils se livrent mx-mêmes à l’esclavage le plus vil et le plus pe'rilleux.

Les princes de quelque capacité, qui se sont trouvés dans cette situation, ont très bien vu qu’ils n’avaient que les insignes d’un pouvoir dont leurs satellites se partageaient les honneurs et les profits ; et le soin de leurs jours et de leur dignité les a contraints à changer la forme de leur gouvernement, en se débarrassant de leurs gardes.

Plût au ciel qu’ils y fussent aussi conduits par l’amour de leurs peuples !

Au surplus , les émeutes , les révolutions si fréquentes sous le despotisme , ne s’opèrent jamais au- profit de la liberté. L’existence de ce corps , dans lequel réside la force, indique pourquoi tant de despotes sont assassinés, sans que le despotisme périsse.' On frappe le despote , parce qu’on souffre de son avarice ou de son orgueil ; on conserve le despotisme , parce que l’on profite de ses excès.

Ce genre de gouvernement ne peut s’établir que lorsqu’un état est encore dans la faiblesse et. l’impéritie de l’enfance , ou lorsqu’il est déjà dans la corruption de la vieillesse. Il interdit avec soin son tenitoire aux étrangers, et les territoires étrangers à ses sujets. Par là , les peuples esclaves n’ont que le despotisme pour type de tout gou-

vernement possible , et ne peuvent faire servir leurs révolutions à une liberté qu’ils ne connaissent pas.

Et tel est leur état , jusqu’à ce qu’enfin » éclairés par les progrès de la civilisation des peuples qui les entourent , ils commencent à s’instruire dans la science du pouvoir , et à tenter quelques améliorations.

Heureux ces peuples , si , dans cette crise difficile , quelque législateur , à la fois ferme et modéré , jouit., au milieu de sa nation, d’une autorité morale suffisante , pour jeter tout à coup les fondemeùts d’une organisation sociale depuis longtemps méditée , et qui s’approprie aux mœurs , aux relationr, aux intérêts divers de sa nation !

La plus douce et la plus solide de toutes les gloires est alors le partage de ce sage législateur : sa mémoire est conservée et bénie d’âge en âge , jusque dans les derniers rangs du peuple.

§ IV. — De r Usurpation et de la Tyrannie.

usurpation est l’exercice d’un pouvoir auquel d’autres ont droit.

La tyrannie est l’exercice d’un pouvoir outi'é, auquel qui que ce soit n’a droit assurément. C’est aussi l’usage d’un pouvoir dont on est revêtu , mais qu’on exerce , non pour le bien de ceux qui y sont soumis, mais pour son avantage propre et

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particulier; et celui-là (quelque nom qu’ou lui donne et quelque raison qu’on allègue) , est véritablement tyran qui propose non les lois , mais sa volonté pour règle , et dont le» ordre» et les actions ne tendent pas à conserver ce qui appartient en propre à ceux qui sont sou» sa domination, mais à satisfaire son ambition particulière, sa vengeance, son avarice, .ou quelque autre passion déréglée.

Telle est donc la différence entre le tjrran et le despote, que l’osurpation du despote embrasse toute la puissance dont il use , tandis que celle du tyran n’a pour objet que de reculer les bornes de celle qu’il po.ssède déjà.

Ainsi r partout où les lois cessent et sont violées au préjudice d’autrui , la tyrannie commence et se réalise. Quiconque , revêtu d’autorité , excède le pouvoir qui lui a été donné par les lois , et emploie la force qui est à sa disposition pour faire, au détriment de ses sujets, de» choses que les lois ne permettent pas , est un véritable tyran ; et comme il agit alors sans aucune espèce d’autorité raisonnable , on peut s’opposer à lui et lui résister, tout aussi bien qu’on aurait le di oit de résister à tout autre qui, de force, envahirait le droit d’autrui. , ,

Car la tyrannie peut être poussée à tel paiut , qu’il n’y ait véritablement plus que l’état de

guerre entre le prince et les membres de la so~ ciété.

Voici le portrait que Cice'ron a tracé de ce tyran. '

« L’imagination ne peut concevoir un monstre « plus épouvantable, plus funeste, plus haïssable « de la part des hommes et des dieux, que le tyran « qui, sous la forme humaine, surpasse en cruauté •I les plus hideux animaux. Peut-on, en effet, « laisser avec vérité le nom d’homme à qui n’ad- « met entre lili et ses concitoyens, entre lui et « l’humanité tout entière, aucune communauté « de droits , aucun partage de sentiments hu- « mains. »

L’histoire de tous les peuples atteste que , de temps en temps , il apparaît sur la scènedu. monde de tels monstres, dont l’insatiable avidité ne trouve de bonheur qu'au milieu de proscriptions, de meurtres , et de confiscations.

C’est le plus grand fléau dont la colère du Ciel pui^ frapper les peuples, et il faut- bien des règnes successifs de bons rois pour effacer les traces de leur sanglant passage!

Gomment les nations ne chercheraienl>elles pas les moyens d’en prévenir le retour! Malheureusement (et c’est une bien triste vérité ! ) toutes le» barrières établies par eHes ont été et seront toujours renversées par la violence.

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€ V. — î^e la Monarchie électwe.

La monarchie élective est celle où le souverain , après la mort de celai qui l’a jwécëde', reçoit^ pour toute sa vie , l'autorité' suprême , par le libre choix de l’associatioil politique. ^

- Ainsi qu’on le voit , la royauté n'est alors que personnelle. < j. .j

Aussitôt que le prince est élu suivant les lois , il entre en possession de tons le» droits qu’elles attribuent à sa dignité. ' '

On a mis èn question , dit Yattel , û les rois et princes électifs' sont de véritables souverains. S’attacher à la circonstance de l’élection, c’est n’avoir qu’une idée bien confuse de la souveraineté. La manière dont un prince parvient à sa dignité ne fait rien du tout pour en détenniner la nalpire. Il faut considérer, 1° si la nation ellemême forme une société indépendante ; 2” quelle est l’étendue du pouvoir qu'elle a confié à sôn prince. Toutes les fois que le chef d'un état représente véritablement sa nation , on doit le considérer comme un véritable souverain , quand même son autorité se trouverait limitée à certains égaids. '

Voici , au' surplus, les inconvénients de cette monarchie. Un roi mort', il en faut un autre ; les élections laissent des intervalles dangereux : elles-

68 ÉLÉMENTS X>£ DMIT i POLITIQUE.

peuveqt être et sont prei^ue toujours orageuses ; et , à moins que les citoyens ne soient d’un désintéressement , di’nne intégrité que ce gouvernement ne comporte guère , la brigue et la corruption s’en mêlent. 11 est difficile que celui à qui l’état s’est vendu ne le vende pas à son tour, et ne se dédommage pàs, sur les faibles, de l’argeàit que les puissants lui ont extorqué. Tôt ou tard , tout devient vénal sous une pareille administration , ut la paix dont on jouitaloiû sous les rois élus, est pire que le désordre des interrègnes. ’

Nous allons voir, dans ce qui va suivre , ce que l’on a fait pour prévenir ces maux. , - •ri ici

Ç VI. — De la Monarchie héréditfiire. .

La monarchie héréditaire est celle, où la puissance souveraine est déléguée à une même famille ,. suivant un ordre de succession déterminé.

C’est cet ordre de succession , fixé ù l’avance , qui prévient toute dispute à la mort des rois.

•> Le di;oit. de, succession, ain$i que te fait re- H marquer Vattel, n’est pas toujours priiuitive- « meut établi par la nation ; dl peut avoir été « introduit piu la concession d’im autre souverain, « par l’usurpation même. Mais , lorsqu’il est ap- « puyé d’une longue possession , le peuple 'est « censé y consentir; et ce, consentement, tacite le » légiliiuc, quoique sa source soit vicieuse. Il

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« posé alor9 sur. le même fdbdement, seul lëgi- « time et inébraulable , auquel il faut toujours « revenir. »■

Voilà donc les avantages de la mimarcfaie héréditaire; en voici quelques inconvénients, qui sont inhérents à la nature même des choses.

1° Le hasard de la naissance peut donner de bons rois ; mais il en peut aussi donner de mauvais ; et l’éducation la plus soignée peut être impuissante, soit à vaincre un naturel vicieux-, soit à développer une intelligence étroite.

2° L’hérédité des monarchies produit nécessairement les régences; elles régences offrent. presque autant de (dangers que les élections- .d’un mouàrque.

Possesseur de la courônne, durant toute >la minorité d’un roi , qui peut être longue , un régent songe rarement à rendre l’état plus prospère ; et -il est à craindre que , dépositaire passager de la puissance , il s’occupe bien plus de son intérêt personnel que de celui du peuple , et qu’il accorde plus aux -obsessions de ses courtisans qu’aux exigences du bien public. , ■

Toutefois, et malgré ces inconvénients, les avantages de la monarchie héréditaire ont généralement prévalu , et les nations se sont seulement attachées à affaiblir , sinon à détr,uire , les dangers qui viennent d’être signalés. Des insti-

tutions méditées avec soin , combinées avec sa> gesse, ont créé des garanties contre les^abus^ et c’est de ces besoins et de ces efforts qu’est né le gouvernement représentatif , dont nous allbos parler tout à l’beure. . ^

Mais il convient, auparavant, d’aborder une dernière question sur la monarchie. ’ *

§ VII. — Des Royaumes patrimoniaux.

Est-il des royaumes qui puissent être considérés comme la propriété des princes qui les gouvernent?

L^état n’est ni ne peut être un patrimoine ; puisque le patrimoine est fait pour le bien du inaitre , au lieu que le prince n’est établi que pour le bien de l’état. Ce serait dom: avec bien plus de fondement qu’on dirait que les rois sont le patrimoine des peuples, t

Le soin du salut propre , le droit de se gouverner appartient toujours à la société, quoiqu’elle l’ait conBé, même sans réserve expresse, à an monarque et à ses héritiers.

A cet égard, il en est tout-à-fait de même que pour les monarchies électives. Un royaume électif n’est pas un royaume patrimonial , puisque là souveraineté n’est confiée que durant la Vie du prince éhi^ Or, dans le royaume électif et dans le royaume héréditaire , toutes les autres chose»

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d’ailleurs égales , la source du pouvoir souverain est la même ; on le confie à ùn prince pour la même 6n , et on le lui remet aux mêmes conditions. Toute la différence consiste en ce que, dans le royaume électif -, on confère le pouvoir souverain au prince , Seulement pendant sa vie ; au lieu que dans le royaume héréditaire , pour éviter les inconvénients attachés aux élections , ou le confère au prince et à sa famille. La différente durée d’une chose n’en change pas la nature.

Ainsi , dire qu’un royaume est l’héritage d’un prince , comme son champ et ses troupeaux , 'c’est établir une maxime injurieuse à l’humanité, contraire à la raison et à la justice , et qui ne peut avoir pour appui que la force et la violence.

Vainement ferait-on résulter cette prétention de la conquête ; car nous avons vu que la conquête , alors même qu’elle aurait une juste cause, ne peut jamais , sans le consentement au moins tacite du peuple vaincu , donner la souveraineté ; et ce consentement lui-même n’a d’autre effet que de déléguer au vainqueur le droit que" la société avait elle-même. Or, nous avons aussi prouvé que la délégation n’est point une aliénation.

Abordons Ta troisième division des gouvernements. ;

SECTION III