DES GARANTIES SOCIALES

On entend ici par garantie, la sûreté établie pour l’accomplissement du devoir de faire jouir ou de laisser jouir quelqu’un d’un droit déterminé.

Ainsi , ce devoir suppose nécessairement un droit correspondant.

Nous allons donc recherêber quels sont les

84 ÉLÉMENTS DE DHOir POLITIQUE-

droits ou intérêts privés dont des hommes peuyent légitiniement demander Tassurànce à société ou à ceux qui la régissent ^ et nous, rechercherons ensuite, quelle est là distribution des pouvoiiÿ sociaux la plus propi'e à leur donner ces » garanties.' ■. . ■ ■ . •

Mais, comme la puiséance publique empêche que nous soyons sans césse exposés aux agressions aT aux violences d’autrui ; comme elle tend à préserver de tout attentat particulier , nos personnes , nos biens , notre industrie , l’éTcercice raisonnable -de nos facultés ; comme, en un mot , la puissance publiqueest notre protectrice, etqué, sans sécurité pour cUe-mêmé , elle ne saurait accomplir ce devoir, nous rechercherons aussi comment il est possible d’assurer à ses prescriptions cette obéissance parfaite et ce respect inviolable, qui sont les gages de la tranquiUité et- du bonheur ded'état social. ....

Nous parlerons donc des garanties individuelles ou privées , et des .garanties publiques : leur réunion forme les garanties sociales. •

' § I. — ths Garanties privées'.

■ En. commençant l’étude de cette science nous' ^vons rappelé les droi^ absolus que l’homme tient ; , de la nature. , , ■'

Ils peuvent se r^uire à ceiix-fi :

. 1 “ Sûreté des personnes et deé propriétés ;

^ z'^ Lit^rté de Findustrie', de$ âpinions , et des consciences.' ' » . • ^ .

Voyonsjuaqu’où- Fexeccke de chacun d« ces droits peut s’étendre dans la société civile.

N° 1 . — De la Sûreté des personnes.

L’histoire > Bousvfait connakre deux manières d’exister dans un état; on peut yêt're.ou possédé ou goiwerné .*idans le premier cas ^ on est escUff'e ou sej^; dans le second , si^et ou citoyen'. < . i Ces quatres mots forment une 'sorte' de progression depuis l’extinction absolue de tout droit personnel, jusqü’aa plein exercice des droits de cité. ’ - ■«i .) I ‘ 1 ' ■ lit, V

- Il est indubitable qu’aucun homme ne veut être esclave i et que si ■ quelques-uns de ceux qui sont dans la servitude désirent y rester, c’ est qu-’ils n’ont iamais connu les douceurs de la liberté personnelle. .< ' i . t :

Etre sujet, c’est 'être soumis aûx‘ lois d.e son pays ; mais ce -n'est pas mettre sa personUe à' la libre disposi^on de ceux qui sont revêtus de la puissance pnbliqué. ’ ' • -I *.t

‘ Etre gouvertié,' c’est être protégé contré les attentats , réprimé lorsqu’on en fcommet' soi*mêmc^; et oblig'é'de concourir, par'des s^rvixes o« par des iriiitts, à cette p^otectièn univendle. - -1 •

86 ÉLÉMEKTji J>E. lUlOIT BOUTIQUE.

.. Etre citoyen, comme je l'ai déjà dit, ..c’est jouir de. droits politiques , ou , en. d’autres termes, c’est prendre une part immédiate ou directe à la confection des- lois, et à ré/ecl<on. des hommes publics qui administrent la société Ou qui la représentent.

Noas n’avons point à nous occuper ici du citoyen, proprement dit; quant au gouverné. Von vient de voir , par sa déünition que le premier bienfait de. la société est de pourvoir à notre sûreté, en réprimant les atteintes qu’y porteraient nos ennemis particuliers.

Mais il est évident que ce .'bienfait n’est possible'que parce que la;personne de chaque sujet demeure soumise à l’action de'l’autorilté publique , -dans le cas d’attentat à la sûreté d’autrui , et, plus généralement , dans le cap d’un crime ou d’un délit prévu par les lois. • , j--. , . lï(.

■I Un sujet n’a donc pas droit de se plaindre , s’il n’a été arrêté que pour être mis aussitôt en jugement; si l’on a vérifié, avec une exactitude impartiale, le faut dont il étaitiaccusé ; si une loi, antérieure à ce fait, et en vigueur quand) il a' eu lieu, l’a caractérisé délit ou crime^ et en a déterminé la peine'. Loin que ces mesures offensent la sûreté personnelle, on. voit bi^n qu’elles sont iqimédiatement nécessaires pour l’établir.

‘ Mais SL, sans poursuites judiciaires , sans libre défense , sau.s jugements réguliers, l’autoiité pu-

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blique arrête , emprisonne, qui bon lui semble , prolonge indéfiniment les détentions, s’arroge le droit d’exiler , de bannir les hoümiucs qui lui déplaisent, de disposer, enfin, -des -personnes selon son bon plaisir, elle agit comme un’maîti-e sur les esclaves qu’il possède non comme un chef sur les sujets qu’il gouverne ; elle attente ellemême a la sûreté qu’elle avait promis de maintenir; et commet, en son propre nom, les abus qu’elle s’était chargée de réprimer.

Peu importe que ces actes résultent d’ordres particuliers ou secrets; qu’ils soient désignés sous le nom de mesures générales ou publiques; qu’ils soient même revêtus du noni de lois. Il est visible que le nom sacré de lois, imposé d'de tels actes, n’en change aucunement la nature ; et qu’il les rend plus criminels encore.- - -

Peu importe, enfin, que ‘ces violences soient exercées par un seul homme, ou par un conseil de ministres, ou par une assemblée nationale., ou par le concours de plusieurs grands «corps de 1 état : encore une fois, elles' ne :deviennent pas plus légitimes pouri être appelées actes législcaifs, parlementaires , souverains , ou même nationaux. La société tout entière n’a point de pareil^ droits à exercer contre aucun de’ ses i membres. Elle peut le mettre em prévention , en accusation, le faire juger et condamner icoiifoEutément à des

. 88 ÉLÉMENTS SE BROIT POLITK^UE.

lois-générales , établies et promulguées d’avance. Mais ' une prétendue volonté souveraine , qui frappe immédiatement , ' sans avoir menacé ni jugé, n’est jamais qu’une injustice solennelle qui proscrit l’innocence ou qui fait d’un -coupable même une victime. ^ ..

De tels caprices , loin de pourvoir au salut public , ne font que le eompromettre , non-seulement parce que chaque citoyen ou chaque sujet demeure exposé à ces traitements arbitraires , et qu’il est absurde (L’imaginer, une sûreté commune, là -OÙ il -ne reste nucune sûreté individuelle mais aussi parce qu’il substitue la force aU droit, désorganise l’association, et tend à la di^oudre. .

■IS’oublions donc pas que tout système politique qui perpiet d’arrêter ,. 'd’exiler- , de bannir , de mettre à mort sans jqgement, porte en, soi le 'germe -des révolutions, et que tût ou tard il les enfante. - , . •

Ce système est donc à la. fois nuisible aux partlculiens, à la société, à l’autorité..- . > t

Ainéi, il faut* qu’apcun sujet ne puisse être arrêté , ni troublé dàtis la propriété de sa personne, si ce n’est pour être.traduit en justice, ou -si ce n’est en exécûti(5n d^un jugement. •

Non>-8eulemeot d - faut, qu’un jugement soit prononcé , mais il'faut encore-que la sentence des

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• TITRE .m. — CHAP. II. I 89

juges n’ exprime que le cri de la conscience , et jamais la volonté des ministres ou Mitres agents de l’autorité suprême. •

Or, quelque indépendant que puisse être le pouvoir judiciaire , ses. membres n’auront-ils pas toujours à attendre du gouvernement quelque faveur ou quelque grâce, qui, de fait,. rendront cette indépendance illusoire? • ' '

Mais , lors même qu’elle serait réelle , il est une autre précaution à prendre, pour que la sûreté des personnes demeure intacte; c’est de ne jamais charger des juges de vérifier et de déclarer les faits , en matière de délits et de crimes.

En effet , ce n’est point là une fonction juri'*dique, habituelle , une magistrature permanentç-; c’est un service , particulier , éventuel , passager^ comme cebui des témoins; il est donc naturel qu’il soit réservé à des hommes privés, étrangers à radminislration ordinaire de la justice, et non choisis par les agents d’un gôuvemem'entf ni par les chefs d’un établissement judiciaire. ou On a désigné sous le nom de jurét, les citoyens accidentellement chargés de ce service. "Ce sont', en quelque sorte, les pairs, \es égaux de l’accusé; ils représentent vis-à-vis de lui la société tout entière, çt ils sont employés, afin- que cet accusé ne puisse-pas se mettre dans l’esprit qu il

go ÉLÉUEHTS ’DË OVOIT POLITM^UE.

est tombé eütiie les mamâ de ‘ gebs- portés faire violebcé. i • ‘i =, • ' .

Leur déclaratioa s’appelle le jugement dû pays. Après qu’elle est donnée, il ne ‘reste plus aux juges appliquer la loi au fait vérifié eX déclaré constant pas leS^'arér. ’■ • ’ ' ’

Ainsi, et pour nous ré}nmér,'lia sûreté des per* sonnes suppose : ' ' '

’ D'une part,- qu’il n’y a- jamais «Farrestations et de détentions qu’à-- raison dé éinmes délits , ou contravenbons à poursuivre ou à punir^ ’

De l’autre, que ‘les pemrsuites et les condamnations' judiciaires s’opèrent* régulièrement et avec Finterrention ’de’ véritables jurés , c’est-àdire, que le. sort a seul désignés, parmi' ceux que la loi'a'déclàrés dignes de remplir cette fonction, ou plutôt dé supporter cette charge publique.

Toute action exercée sur les personnes par des inoyénscontinii'ei à ces deux 'maximes', est oppression V violence', attentat. Eu cette matière, arbitraire et' in/’a>/«i sont tout-à-fait synonymes.

'Voybns’mainlènanb'ce que* Féquité demande àl’égardMes-propriétés. ' ■ -

. De fa S ùcetéd^. propriétés,

' L’homme civilisé ifiaitre de sa personne, entend l’être aussi des fruits de son travail, c’est*à-

, TiT&e m, — cMAP. II.

dire , des produits qtie , par sa force ou sou art , il a obtenus de, la nature. Il les consomme pour soutenir ou améliorer son existence ; et si , à force d’activité , d’habileté , ou d’économie , il a eu le bonheur de produire au-delà de ce qu’il peut Qu veut consommer J il met cet excédant en réserve.

Dans une société qui a fait quelques progrès, les produits ainsi <z«cum«ler prennent différentes formes : quelques-una demeurent tels quelle trar vailles a recueilUsioa-modifiés., vCt^selonleurs divers usages , ils s’appellent comestibles , combustibles^, vêtements, meubles, outils, machines, cic. Par des échanges de ces produits, chaque producteur en acquiert qui Vêtaient , point immédiatement de lui ni à*lui. Bientôt il s’en établit* ime qui sert de mesinre commune à toutes les autres , et dont Vaccumtdation et l’échange sonti plus commodes- H arrive même qu’on se dispense de f l’accumuler : on. -en cède avantageusement V usage à ceux qui l’emploieront à reproduire j et l’on se réseiïve des parts périodiques dans cfes produits futurs. .

Enfin , des portions du sol , déjà productive ou susceptibles de culture, couverte -ou à couvrir d’habitations, entrent dans ce système g^éal d’échanges. -

Fonds- territoriaux, rentes et revenus pécuniai-

^2 éléments de 'DROIl' POLITIQUE.

reSi sommes d’argent, produits manufacturés oxi. naturels, sont les principales' formes sous lesquelles un homme possède ceux des fruits de son travail qu’il ne consomine point et qu’il accamule. Tous ceS fruits , quelque forme qu’ils aient' prisé en s’accumulant, 'sont de» richesses , des biens , des capitaux , des propriétés.

Réserver ce jdeniier nom^aux seuls •domatne.r territoriaux, c’est employer un langage inexact et dangereux : tous les genres de propriétés ont la même origine , tous sont donc également in- \’iolables.

Pour garantir et achever le, système général des propriétés , les lois ont déterminé les mode& et les conditions des échanges-, des acquittions , des transmissions , des successions : de telle sorte ' qu’il n’êxiste à peU près 'aucune chose mobilière oU immobilière, ayant quelque valeur, dont on ne puisse reconnaître le pr<q>ciétaire.

Ce système j par lequel Tordre social p’est développé et perfectionné, e&t aujourd’hui le plus étroit des liens qui unissent entre eux les liabitants d’un même pays et de pays divers.

La propriété fonde l’iudépèndance. C’est à mesure qu’un hommç^ accumule et féconde les fruits de son travail-, qu'il dispose davantage de ses fa-^ culfés personnelles , physiques, et morales, qu’il se dégage du joug des volontés particulières des

Dk'i

' TITRE lu. CHAP. II. 98

autres hommes ^ -et se met en état de ne plus obéir qu’aux loi$ générales de la société. Par instinct ou par réflexion , nous aspirons- tous à ce terme et quoiqu’il soft difficile que le ‘plus grand nombre y parvienne, la société lapins sage et la plus prospère est celle 'où il se fait le plus de pas pour en approcher. ' . ‘ .

Il est donc naturel que ceux qui semt ainsi devenus propriétaires , désirent être en sûreté poùr leurs biens.

A l’exception des voleum de pjrofession , il n’est personne qui ne demande la répression de§ vols particuliers : c’est le büt d’une multitude de lois. Ou .U n’est pas croyable qu’en prènant, contre ces attentats, des mesures si ijustes.et si rigoureuses , on ait' voulu attribuer à l’autorité publique le droit de les commettre hnpunément.

Les mots prepriété privée disent asi^z que les choses qu’ils indiquent ne sont pasà ia disposition des pouvoirs publics.

A cet égard , le premier principe est donc que la propriété eJt inviqlahle ; et que 4 si eHe est utile à l’état, il ne peut en exiger le sacriftee , qu’autont que- cet intérêt légitime est constaté , 'et que le propriétairé sera pleinement indemnisé.

Le métif qui réprouve cette prehiière espèce de spoliation s’applique à toutes celles qui .affectent également la propriété, et, par exemple,

g4 ÉLÉMEKTS. OK DROIT POLITfQU£.

aax^ banquerolUes publiques, aux aUérations dés monnaies 9.VX. impdts excessifs ou nud répartis , aux emprunts publics^ a

I** Quant banqueroutes : si le pônroir svprême- a coDtràcté des dettes envers des particuliers , comtneiit se croirait-il dispensé de les acquitter , lui qui doit employer sa force à foire accomplir tpus < les •autres engagements.*

€ette nécessité résulte non -seulement des plus simples notions d’équité naturelle, mats encore des dangers attacfaés'à toute déloyauté.

2^ Une autre £raude , non 'moins périlleuse, consisterait t soit dans Y altération des monnaies , soit , ce qui revient au même , dans le cours forcé d’un signe qui n’aurait point' de valeur intrinsèque.'Un ^papier,' quelque soit son gage, n'est jamais une monnaie, et'du moment où,' par quelque raison que ce soit , il né peut plus s'échanger à et sans aucune perle, contre'

la monnaie qu’il représente , <lâ force employée pour, le foire accepter en échange des valeurs réelles, est un vol A main armée-, et un vol d’autant plus odieux que cette arme est une loi. '

3” 'Toute association suppose* des dépenses communes, auxquelles doivent contribuer tous les assoçrés. La nécessité des impôts est donc incontestable.- - -,

tiTas m. — CHAP. II. g5

Maisûl-est difficile d’assigner la limite qu’ils ne doivent pas dépasser.

Toutefois , la raison publique condamne , d’une part, les dépenses ■superflues qui ne correspondent point à dos services publics, ligoureuBement indispensables , ou du moins d’une très grande utilité ; de l’autre , les recettes nuisibles, savoir ; celles qui' produisent l’un de ces deux effets , ou de ne pas laisser à une partie deé contribuables les moyens de faire lés consommations strictement réclamées par leurs besoins physiques , ou de di-^ minuer pn^ressiveinent l’excédant des productions sur les .consommations, et par conséquent d’empêcher toute accumulation.

L’unique moyen de s’assurer que l’impôt ne dépassera pas ses véritables limites est qù’iLsoit voté annuellement par une assemblée de représentants des contribuables, dont les besoins leur sont connus , ainèi que les facultés pécuniaires.

Il faut encore ajouter que les contributions , quelles qu’elles soient , doivent étfe partout proportionnelles aux propriétés et aux jouissances , et qu’en exempter', en tout pu' en partie , certains propriétaires ou certains consommateurs, c’est faire payer leur -dette par les autres ; véritable vol , qui tend , comme toute injustice , ù la dissolution des sociétés. '

4” On conçoit' enfin q^’il n’y aurait de ga-

96 ÉLÉMENTS DB DBOIX POLlTIt^DE.

ranties ni pour les créanciers de l'état , ni pour I les contribuables, si des emprunts, pari lesquels s’accroîtrait la dette publique, et qui oUigeraient, tôt ou tard, d’augmenter les impôts, pouvaient s’ouvrir sans le consentement d’une assemblée de représentants, intéressés au bon ordre, des dépenses et des recettes.

Toujours les embarras de finances aboutissent aux plus fâcheux résultats. Or , ces embarras naissent , soit de l’augmentation progressive de la dette publique , soit des banqueroutes faites par l’état, 'soit de l’altération des monnaies métalliques , soit du cours forcé des papiers-monnaies, soit des atteintes portées à la propriété sans juste dédommagement, soit enfin des dépenses déraisonnables, et des impôts excessifs ou mal répartis '.qu’elles nécessitent.

La proj)riété n’est pleihement garantie, que par- l’absenCe ou la répressiop efficace de tous ces désordres. • .

N® 3. — De la Liberté de Vlndustrle,

On entend, par industrie, cette fyculté de l’ame, par laquelle nous donnons de la valeitr ou plus de valeur aux choses que nous possédons.

Ou appellé industriels ceux , qui se livrent à l’application de cette faculté.

Nous aurions pu parler de l’industrie avant de

rien dire de la propriété ; car la propriété est le fruit du travail; elle est née de l’industrie. Mais , lorsqu’on envisage la société dans son état actuel , ce sont les propriétés qu’on aperçoit immédiatement après les personnes : du premier coup d’œil , on ne voit encore que les hommes et les choses qu’ils possèdent ; et c’est pour ces deux ordres d’éléments du corps social que l’on réclame les premières garanties.

Cependant Yindustrie est nécessaire , non-seulement pour qu’il commence à exister des pro^ duits, mais pour que les personnes auxquelles ils appartiennent en jouissent et les conservent. L’industrie fournit aux propriétaires les objets de leurs consommations successives ; et elle seule aussi donne de la valeur à leurs capitaux , en les employant à obtenir de nouveaux fruits. Les propriétés acquisé» et les jouissances des propriétaires décroîtraient à mesure que le travail viendrait à se ralentir.

On distingue trois industries : la première, agricole ou extractive } la seconde, manufacturière ; la troisième , commerciale.

Pour prospérer, toutes ces industries ont besoin de liberté et de sécurité. Sur ce point , voici les règles ; '

1° Sans doute on peut interdire quelquefois , comme nuisibles , certaines industries , bien peu

g8 ÉLÉMENTS DE DBOIT POLITIQUE.

nombreuses , dont les produits seraient naturellement pernicieux, ou dont les procédés entraîneraient des périls imminents.

Mais ces inteinlictions doivent être fort restreintes ; car , comme il est possible d’employer abusivement les procédés ou les produits de presque tous les arts , à peine en resterait- il un à l’abri des caprices d’une puissance arbitraire , si elle n’avait besoin , pour les proscrire , que de prévoir les mauvais effets que cet art peut accidentellement amener.

Ce serait également abuser de la puissance, que limiter le nombre des personnes à qui une industrie sera permise. ^

Que l’autorité fixe le nombre des officiers qu’elle institué : rien n’est plus simple; mais comment lui appartiendrait-il dÜnstituer des manufacturiers, des voituriers, des ouvriers, ides artistes ? '

C’est un droit commun aux hommes d’embrasser, à leurs risques et périls , de semblables professions; et U est de la nature d’une industrie privée de rester libre et indépendante, sauf la répression des crimes ou délits commis en la pratiquant..

3° La puissance suprême excède encore sou mandat de protection , lorsqu’elle s’attribue des monopoles. . Si elle se réserve exclusivement cer-

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TITBK i CHap. II. ' gg

tains genres d’exploitation si elle seule' fait vendre du tabac, du sel, du salpêtre ou tout autre produit naturel ou manufacturé , elle commet une injustice : car elle empêche tout Autre qu’elle de faire légitimement les.bénéflçes qu’elle fera elle-même. , - . i !rr i

^ 4° Enfin, il faut bien prendre garde à'eiitraçcr l industrie par des lois fiscales om des impôts indirects. Alors même qu’ils ne frappferaieni d’abord que sur les consommateurs , ils finiraient toujours par retomber sur l’industr je. i ' , >'! •'

'L autorité publique a, sans contredit des fonctions à remplir, pour assurer la fidélité des échanges : elle doit détenniner les et mesures, déclarer la valeur des mevmai4i^''vét‘ifier les métaux précieux dont» la reconnaissafnce serait impossible à la plupart des acheteurs, entretenir, enfin, des tribunaux chargés de redresser les torts et de réprimer les fraudes. .1 ‘ . » ) .>

Mais aller au-delà , p’est dppduüler l'industrie de, son indépendance et de ses garanties ^' gêner ses, mouvements , ralentir ses progrès , arrêter le cours de 1 activité et de la: pr<>c^érit^''«iniveruselles, . ,

Heureux les peuples dont les souverains tiendront le langage qu’a tenu notre roi Louis XVI, dans le préambule d’un édit de 1776 !...

TOO éléhbnts de droit POLITTQDE.

« Nous . devons à tous' nos sujets de leur assurer « la jouissance ^ pleine et entière de tous leurs « droits nova devons surtout cette protection à « cette classe d*hommes qui , n’ayant de prou prie'te's que leur travail et feur industrie , .ont « d’autant plus le besoin et le droit d’employer , « dans toute son étendue , la seule ressource « qu’ils aient pour subsister. Dieu , en donnant à « l’homme des besoins , en lui rendant nécessaire <( la ressource du travail, a fait, du droit de tra- « vailler , la propriété de tout homme , et cettë « propriété est'' la première, la plus sacrée, et la U plus ipiprescriptible de toutes. Nous ne serons << point arrêtés dans cet acte de justice; par la U crainte, qu’une foule d’artisans n’usent de la « liberté , rendue pour exercer le métier qu’ils « ignorent, et que le public soit inondé d’ou- « vrages mal fabriqués. La liberté n’a point pro- « duit ces fâcheux effets, dans les lieux où elle est U établie depuis long-temps..’. »- . Ce sont là les vrais principes de la matière, et on aime à les retrouver dans la pensée d’un roi véritablement ami de son peuple.

On doit, donc à l’industrie une pleine et eu'^ tière liberté. . , t -* ■ • •

TITRE III. r— CHAP. liv

lOI

' N* 4. — Delà Liberté des opiniohs.

On ^tend , par opinion, le jugement que l’on porte avec conviction^ sur une chose qui , d’abord , a paru douteuse.' ,

A ne prendre que notre pensée en elle-même , telle qu’elle est en notre conscience après une suite donnée d’observations et. de réflexions , il n’est p^ vrai de dire qu’elle soit libre. ,

Il ne dépend pas de nous, dans un état déterminé de notre esprit , de penser autrement que nous ne pensons; à cet égard, nous obéissons toujours à une conviction intime , dont nous ne sommes pas les. maîtres. '

C’est une vérité reconnue.

Or, c’est précisément parce que les opinions ne sont pas libres , dans le sens métaphysique qui vient d’être expliqué , qu’elles doivent l’être dans l’autre sens, c’est-à-dire, n’avoir à redouter aucune contrainte extérieure. Noua obliger, ou à professer celles que hous.n’avons pas, ou à dissimuler celles que nous avons , serait , de la part d’un particulier , une agression si étrange , que les lois de tous les pays l’ont à peine prévue.

En ce point, les gouvernements n’ont pas plus de droits que les particuliers. , '

Dans un pays où quelques lumières auraient pénétré , la tyrannie qui contraindrait à professer

102 ÉLÉMEHTS I DE DROIT POUTIQOE.

des opiaioDS que l’oa n’a pas , dépraverait , autant qu’il serait en elle , les premières classes de la sociidté, pour tromper et pour enchtdner les dernières. Elle entretiehdrait, dans le monde, un V commerce forcé de mensonges. Tant qu’il serait ordonné à tous de faire semblant de croire ce que plusieurs né pourraient pas croire , en effet , il y aurait coiTuption ou lâcheté dans les uns, inertie ou imbécilité dans les autres, dégradation de l’espèce humaine dans la plupart.

La noblesse et l’énergie des caractères tiennent, plus qu’on ne pense, à la franchise et à la constance des’ opinions ; loin de les anéantir, le pouvoir doit donc en favoriser le développement. Son intérêt seul le lui conseillerait , alors même que l’équité ne lui en ferait pas un devoir.

Toutefois^ il ne faut pas confondre ici deux choses très distinctes. Il n’est pas probable que jamais on nous force à dire ce que nous ne pensons pas : il s’agit donc seulement de savoir jusqu’à quel point' la société', ou ceux qui la régissent , pcuv'ent nous empêcher de dire ce que nous pensons.

Hâtons-nous de reconnaître que le langage prend quelquefois le caractère d’une action. Manifester une opinion injurieuse à une personne est un acte agressif; et celui qui en est blessé ne fait, eu s’y opposant, que repousser une atta-

riTRï iir. — CHAP. II. io3

que. C’est parjbe qu’elles sont des actions nuisibles au bien-être et à la sûreté des individus, quelquefois même à la tranquillité générale , que la calomnie et la simple injure doivent être sévèrement réprimées.

Il est certain aussi que l’on coopère à un crime, à un délit, lorsqu’on le conseille, lorsqu’on y excité , lorsqu’on indique les moyens de le commettre : de pareils discours sont des actes de complicité, toujours punissables, s’il s’agit d’attentats contre des personnes privées , et , à plus forte raison ,'si c’est l’ordre public que l’on menace. L’acte, dans ce dernier cas, prend le nom de sédition, genre sous lequel sont compris, non pas les théories ou doctrines politiques , quelles qu’elles puissent être , mais les provocations expresses et directes à la désobmssance aux lois, les insultes publiquement faites aux, dépositaires de l’autorité , les machinations qui tendent immédiatement à renverser le système public établi.

Voilà des délits ou des crimes que rien n’excuse ; voilà des espèces d’opinions qu-’il n’eSt jamais permis d’exprimer, quand même, par le plus déplorable travers, on les aurait conçues comme vraies ou légitimes.

Mais aussi', ce' sont lés seules qu’il 'soit juste et utile d’interdire : la liberté de toutes les au-

Io4 ÉLÉMENTS DE DEOIT POLITIQUE.

. Ires doit rester intacte , à l’abri de toute espèce d’entraves, d’empêchement préalable, de prohibition , et de répression.

. Tous tant que nous sommes, nous appelons saines les doctrines que nous professons, et non saines celles qui ne sont pas les nôtres :■ ces mots, réduits à leur juste valeur, ne signifient jamais que cela. Non qpe , parmi ces croyances diverses, il n’y en ait , en effet , de vraies et de fausses , de solides et de futiles ; mais chacun de nous en fait le dcpaut comme il l’entend , à ses risques et périls. Soutenir une proposition et la juger raisonnable , c’est une même chose ; la rejeter équivaut à la déclarer mal fondée.

Pour établir ^ une distinction constante entre les bonnes et les mauvaises doctrines , il faudrait, au sein de la société , un symbole politique , historique , et philosophique , ou bien une autorité chargée de proclamer, au besoin , en toute matière , le vrai et le faux ; peut-être aurait-op- besoin à la fois de ces deux institutions , aussi monsirueuseé l’une que l’autre.

Un corps de doctrines suppose que l’esprit humain à fait tous les progrès possibles, lui interdit ceux qui lui restent à faire , trace un cercle autour des notions acquises ou reçues, y renferme inévitablement beaucoup d’erreurs , en exclut beaucoup de vérités, et s’oppose au développement

riTHS III. CHAP. II. io5

des sciences, des arts , et de toutes les industries. A quelque e'poque de Thistoire qu’ôu eût fait un pareil symbole , il aurait contenu des absurdite's et repoussé des lumières qui , depuis , ont commencé d’éclairer le monde.

Une autorité qui, soit^n interprétant ce symbole, soit de son propre mouvement, déciderait toutes les questions qui viendraient à s’élever, serait un fléau bien plus funeste encore ; car, ou bien elle serait distincte du pouvoir civil , et elle ne tarderait point à le dominer; ou bien, se confondant avec lui, elle le transformerait en un despotisme absolu , à qui toutes les personnes et toutes les choses seraient livrées sans réserve.

Si l’on n’a pas publié un code général et précis de doctrines publiques , comment saurons-nous quelles sont les opinions qu’il ne nous est pas permis de professer? Où seront puisées les opinions du tribunal chargé de nous condamner? Lors même qu’il prétendrait que nous sommes tombés dans l’erreur , que ferait-il autre chose opposer son opinion particulière à la nôtre? Et quelle justice humaine ou divine pourrait lui donner le droit de qualifier délit ou èi'itne , un fait qui n’aurait été prévu par aucune loj ?

Lorsqu’on recherche les causes qui ont le plus propagé et perpétué l’erreur, le plus retardé la véritable instruction des peuples, on les reSonnalt

lo6 ÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQUE.

toojours dans des institutions pareilles à celles dont je viens de parler.

De soi , l’esprit humain tend à la vérhë ; s’il n’y arrive quelquefois qu’après des écarts et à travers des illusions , jamais il ne manque de reprendre le droit cbeinia , pour peu que l’autorité ne s’applique pas ou ne réussisse pas à le lui fermer. Il y est rappelé par l'activité même qui loi a servi à l’égarer; sa marche n’est ni rapide , ni directe; mais, à pas incertains et chancelants, il avance toujours , et l’on mesure avec surprise , après quelques siècles , l’espacé qu’il a parcouru , quand il n’a pas été arrêté ou repoussé par la violence. Il va sans cesse perfectionnant la société, desserrant les chaînes des peuples , dessillant les yeux de leurs maîtres ; et faisant jaillir , du sein des controverses éphémères qui l’ont exercé , d’étemels rayons de lumière.

Mais , parmi les erreurs , n’y en a-t-il pas de dangereuses? Oui, sans doute, il y en a de telles, ou plutôt elles le sont toutes. Nulle erreur, si mince qu’elle soit, n’est indifférente : il n’en est aucune , en physique , en histoire , en philosophie, en politique, en un genre quelconque , qui n’entraîne à des pratiques pernicieuses l’agriculture, la médecine, d’autres arts, ou enfin l’administration elle-même. Toute illusion de notre esprit ,* toute méprise , tout mécompte , retombe

en dommage sur quelque détail de la vie humaine. Un médecin qui se trompe, abrège ou tourmente les jours qu’il prétend prolonger. Les prêtres qui , encore aujourd’hui , déconseillent la vaccine, se trompent aux dépens de plusieurs milliers d’individus, puisqu’ils les retiennent exposés à de plus nombreuses chances de'mortalité.

Mais, en vain les lois chercheraient à atteindre les erreurs qu’elles croiraient 'dangereuses; le temps seul et les lumières qu’il apporte ont la puissance de les détruire. Et il est impossible d’imposer aux hommes la condition de ne rien dire que de vrai et d’utile ; car Dieu seul est exempt d’erreur.

Il doit donc être permis d’émettre librement ses opinions.

n doit être permis de parler des lois, d’y remarquer des défauts, d’y proposer des réformes, d^en examiner , en un mot , les inotife et les effets : c’est le seul moyen d’éclairer l’autorité sur les intérêts publics, et d’améliorer la législation.

A plus forte raison doit-il être permis de raisonner sur l’état social en général , alors même que ces réflexions abstraites aboutiraient à des applications et ressembleraient à des censures. C’est ainsi que se perfectionnent les systèmes politiques , et que se fonde le bonheur des peuples.

Io8 ÉLÉMENTS DE DKOIT POLITIQUE.

La même liberté doit exister à l’égard de certains dogmes politiques , et particulièrement de ceux qui concernent l’on^tne et les fondements du pouvoir suprême. Quelles que soient , à cet égard, les opinions des pubbcistes, les gouvernemaats n’ont jamais rien à en redouter. Ce n’’est pas en condamnant au silence sur' ces matières, qu’ils augmenteront leur puissance. La véritable forcedu pouvoir, est dans les bienfaits qu’il répand , dans les sentiments qu’il inspire, dans la vénération, la reconnaissance , et l’amour que nous commandent ses lumières , sa vigilance , et son équité , et non assurément dans je ne sais quelle idée vague et mystérieuse qu’il prétendrait donner de son origine. Il doit lui suffire d’être une puissance tutélaire et nécessaire.

IL doit être permis de critiquer les jugements rendus par les tribunaux. Sans doute, il faut que cette critique soit réservée , et qu’on ne tolère aucun trait injurieux aux intentions, au caractère, k la personne des magistrats. Mais penser qu’ils se sont trompés , les avertir de leurs erreurs , c’est le seul moyen de les garantir euxmêmes des plus graves dangers de leurs fonctions redoutables.

Tenter de mettre obstacle à l’exécution d’un arrêt est un acte séditieux ; mais publier qu’on le trouve juste ou injuste n’est que l’usage légi-

time d’une liberté nécessaire , sans laquelle les droits publics et individuels resteraient privés de toute garantie.

Elle serait bien trompeuse la sécurité que la puissance voudrait obtenir en prohibant toutes ces facultés!

Le plus grand péril pbur elle , au milieu d’un peuple qui n’est pas inculte , est d’ignorer ce qu’il pense , de se séparer de lui par une ténébreuse enceinte de courtisans , de ne lui permettre aucune plainte qu’elle puisse entendre , et de se récrier contre tous les progrès qu’elle ne veut pas faire. Elle seule rend redoutables , en y résistant , ces progrès qui se font malgré elle ou à son insu : tandis qu’au contraire , de toutes les opinions particulières, librement examinées et controversées , il ne se formerait que fa plus calme , et à tous égards la meilleure : V opinion publiqxte; et , comme on le voit, par opinion publique, il ne faut entendre que la raison commune des hommes éclairés et la conscience commune des gens de bien. *

Nous disons : /a rat.fon commune des hommes éclairés , parce que l’opinion à laquelle une puissance morale et réelle appartient dans l’état , est celle-là seulement qui se fonde sur une conviction réfléchie.

• Nous ajoutons : la conscience cothmune des gens

I tO ÉLÉMENTS DE DEOIT POLITI«jDE.

de bien, parce que, dans les matières relatives aux intérêts généraux de la société , la vérité ne se sépare pas de la justice, et qu’ici il ne s’agit pas seulement de propositkms abstraites , mais de règles applicables, qui doivent rencontrer dans leur application , les droits de tous et de chacun.

L’opinion publique est donc- celle qui , bien plus que les opinions populaires, admettant les résultats des observations précises, des expériences sûres , des raisonnements exacts , caractérise les classes élevées de la société.

Le premier besoin du pouvoir, son véritable intérêt, est de la bien connaître toujours , et par conséquent de ne mettre aucun obstacle arbitraire à la manifestation des opinions individuelles dont elle se compose. ' . < •

Or , les moyens par lesquels les opinitnis individuelles se manifestent et -concourent à former l’opinion publique sont :

Les entretiens; < ' '

Les correspondances épistolabres , et les ouvrages ou opuscules manuscrits ;

Le? livres ou. écrits imprimés ;

Les publications périodique» ou nqn péiiodiques.

Voyons quelle est ,• sur tous ces points, la liberté des citoyens. : » •

1° C’est, le plus ordinairement , parle simple

Oiq:

■ CjOg-^I\

langage que les hommes se communiquent leurs pense'es. Les entretiens prives sont un des plus grands ressorts de la vie sociale ; et , par leur clandestinité , par leur mobilité , par leur multitude , ils échappent d’grdinaire à la surveillance et à la contrainte, à.inoins qu’une tyrannie ombrageuse ne les environne de témoins mercenaires et délateurs, symptôme sûr de la plus profonde dépravation .possible des gouvernants et des gouvernés,

2° Mais l’homme a trouvé l’art de parler aux absents, de combler les distances, d’adresser, à tous, les beux et à tous les siècles , l’expression fidèle de ses pensées : il a inventé V écriture.

Il faut nous arrêter un instant au plus simple usage de cet art , c’est-à-dire , aux lettres missives.

Nous, pourrions les remettre à tout messager , tout entrepreneur particulier qui aurait notre confiance. Si le gouvernement se charge du transport, nous nous confions aussi à ses soins, et nous ne supposons pas qu’il puisse se .rabaisser au niveau des messagers infidèles.

S’il lui ^arrive d’ouvpir nos correspondances secrètes,, et de violer ^ainsi les communications dont nous l’avons rendu dépositaire, il commet la plus honteuse des infidélités. Un tel attentat

tI2 lÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQUE.

ne peut être 'au nombre de ses pre'rogathrés ; il viole la liberté de nos e'pancbements et de nos secrets.

IVIais l’art d’écrire s’est fort étendu au-delà des intérêts privés et des correspondances épistolaires. Il crée ou développe les sciences , éclaire tous les autres arts , affermit les bases ét perfectionne tous les détails de la société; il exerce sur l’opinion publique, soit qu’il la -devance on -la prépare , soit qu’il la propage en la proclamant , une influence toujours salutaire ; car , de lui-même , il n’a de force que par les lumières qu’il répand. S’il s’égare, il< ne séduit qu’un petit nombre d’hommes , ou n’inspire qu’un enthousiasme éphémère : ce n’est qu’au profit de la vérité qu’il peut opérer des impressions vives et durables sur la partie éclairée d’une nation.

Ainsi , le pouvoir n’a nul intérêt Véritable à se tenir en- hostilité contre cet art, à le menacer, à le tourmenter, à l’entraver, ou à chercher à le corrompre. Tous les efforts de l’autorité n’aboutiraient qu’à dégrader cet -art subhme et à l’affaiblir elle-même.

3* 11 y a trois siècles et demi qu’un nouvel art, l’impnmerie, est venu s’associer à celui-là, pour en disséminer indéfiniment les productions : il a couvert l’Europe et le monde de livres, et

TITRE * CHAP. H. Il3

introduit les lumières dans toutes les habitations, quelquefois méirie dans les cabanes, et jusque dans les palais.

Mais ce n’est ici qu’un moyen plus perfectionné de manifester, de communiquer ses idées ; en principe , il n’y a donc pas lieu de gêner la liberté de ceux qui l’emploient ; mais seulement de réprimer et punir l’abus qu’ils en feraient. Et ceci s’applique à tous les genres d’écrits, soit qu’ils portent le nom de Iwres, soit qu’ils s’appellent gazeUes ou journaux ^ car la périodicité n’eSt qu’une circonstance commerciale, qui ne change rien, à la nature de la chose vendue ou achetée.

Il est Vrai que la circulation plus rapide de ces feuilles et la ’ mjiltiplicité des éxemplaires qu on en débite , rendent plus grave le mal qu’elles peuvent produire ; mais ces circonstances doivent seulement faire aggraver les peines, et prendre certaines précautions pour que ‘les coupables, n’échappent pas à la punition; car ce ne sont toujours que des écrits jwivés J que des recueils d’opinions individuelles.

Depuis trois cents ans qu’on emploie , én Europe, contre la presse, un grand nombre d’entraves diverses , quel succès en a-t-on obtenu? On a ruiné des. imprimeurs et des libraires; on a tourmenté , proscrit immolé des écrivains ; on a fait expier au talent et au génie les bienfaits

lo

It4 ÉlÉMCNTS de droit rOLITIQüE, qu’ife s’efForçaient de verser -sur l’espèce humaine ; on a brûié des livres , des auteurs , et des lecteurs : le public en a-t-il vu moins dair? At-on triomphé des progrès de la raison? A-t-on empêché l’essor de la pensée? A-t-on désarmé la vérité ? n n’y a pas d’apparence , puisqu’on y travaille encore.

Qui ne sait que, dans le cours de ces trois nècles , et surtout durant le dernier , les connaissances n’ont cessé de s’étendre et de s’épurer, l’opinion publique n’a cessé de s’éclairer et de s’enhardir! En frappant d’excellents ouvrages et quelques mauvais livres, les censures ont recommandé les uns et les autres. Elles seraient oubliées, si elles n’étaient des titres de célébrité littéraire.

Ainsi toutes ces condamnations , tontes ces prohibitions, impuissantes contre la vérité, sont inutiles au pouvoir qui les prononce. ^ ' '

■ Le plus bienfaisant des arts , la plus précieuse des industries doit donc être respectée par les lois posirives. > -

Toutefois , nous' le r^étons , ces lois ne sauraient être trop sévères,'- en. ce qui cônceme les ' diffamations.. ' ; v'

Si l’on' parvenant i'ne laisser impuni aucun crime ou délit de ce genre , on rendrait aux parûculiera, à l’état, et aux lettres, un service du plus haut prix : aux particuliers , dont l’-hon—

TITRE IHi—i CHAP. II. Il5

neur et le- repos ne resteraient plus exposés aux attentats du premier libelliste; à l’e'tat, au sein duquel les satires personnelles attisent ou rallument les discordes , fomentent les révolutions, entretiennent ou renouvellent les troubles; aux lettres , en&n , dont cette licence est l’opprobre , et qu’on ne saurait mieux honorer qn’ett les préservant d’un si funeste et si honteux égarement.

Je ne sais aucun motif d’indulgence pour l’auteur d’un écrit calomnieux ou injurieux. Qui l’obligeait à parler des personnes? Quel droit avait-il sur la réputation morale d’un homme vivant ? Et pourquoi serait -il plus permis d’imprimer des paroles insultantes , que de les proférer de vive voix , dans un lieu public ?

Bien loin de croire qu’on doive moins d’égards aux magistrats, aux dépositaires nu agents de l’autorité, je pense, au contraire, que les injures ou les calonmies dirigées contre des hommes publics ont plus ou moins un caractère séditieux qui aggrave le délit on le crime. La sédition est un acte essentiellement attentatoire à l’empire des lois, au maintien du gouvernement, à l’exercice des pouvoirs. Si la puissance est usurpée ou tyrannique , la sédition , quelque nom qu’elle prenne , est une guerre , et ceux qui l’entreprennent en courent les chances. Si la puissance est légitime, ceux qui l’attaquent commettent, ctmtre

Il6 ÉLÉMENTS DE DHOIT POUXIQÜE.

la société entière , le plus énorme attentat. Dans tous les cas, la révolte, tramée ou consommée, est réputée crime, quand elle n’est pas victorieuse ; et tous les actes, y compris les écrits ou imprimés qui y auraient concouru directement , sont punissables.

Ainsi doiic toute opinion mesurée, sobre, et chaste, qui n’attaque ni les mœurs, ni les magistrats et leurs intentions , et où l’on se contente d’établir des principes , doit être produite librement et sans danger : autrement il y aurait tyrannie. ,

En un mot, poursuite et jugement, s’il y a lieu , des écrits publiés ; mais nulle entrave à ceux qui ne le sont pas encore : répression des actions criminelles; mais liberté entière de manifester ses opinions de vive v.oix, par écrit, et p$ir la presse.

, N° 5. — De la Liberté de conscience.

On entend ici, par conscience, le sentiment qu’on a de la vérité et de; la bonté de telle ou telle religion. . ,

L’homme est naturellement religieux ; c’est pour lui un besoin. C’est là sa grandeur, son bonheur, sa consolation ineffable ; c’est le ciment de la société. Aussi la plupart des hommes professent, même extérieurement , une. religion commune. ; * ■ . <• ••

Mais devant les lois, chacun doit rest/er juge suprême de la vérité de la religion qu’il pratique et de la fausseté relative des autres.

Burlamaqui, dans ses Éléments de Droit naturel, au chap. 2 du liv. 2 , établit très bien que chaque homme a un droit naturel et primitif de se choisir la religion qu’il juge être la véritable, et que les autres hommes sont dans l’obligation indispensable de respecter ce droit.

Puisqu’il est du devoir de l’homme d’avoir une religion raisonnable et digne de Dieu , il. ne saurait, sans crime, renoncer au droit naturel d’examen et de liberté de conscience ; cai* il se mettrait dans l’impossibilité de s’acquitter de ses devoirs envers Dieu.

' La société n’a donc pas le droit de commander à qui que ce soit une croyance religieuse. Eille ne peut que contraindre les individus à respecter les droits des citoyens et à punir les infracteurs.

Or, quel mal fais-je à mes concitoyens de ne pas croire ce qu’ils croient? Si j’ai d’abord professé les mêmes dogmes , et que ma raison m’oblige de les rejeter, de quoi suis-je coupable? Ce n’est pas là mentir dewnt les lois, c’est rendre hommage à la vérité , qui est antérieure aux lois des hommes ; c’est rendre hommage à Dieu , que de faire usage de la raison qu’il nous a donnée pour nous éclairer.

I l8 ÉLÉMENTS DE DROIT I>OlLITIQUE.

Voilà pour l’homme eu lui-même.

Gomme législateur, comme magistrat, l’homme ne doit être , à vrai dire , ni tolérant , ni intolérant , ni sceptique, ni éclectique , ni athée ; il ne juge point les religions sons le rapport de vérité et de fausseté ; il respecte le sanctuaire inexpugnable de la conscience ; il déclare également libres tous les cultes reconnus sociables ; il les protège également tous. Gomme protecteur, il en salarie quelquefois les ministres ; mais toujours il les tient soumis à sa police extérieure ; il ne leur laisse que l’autorité de l’enseignement et du service religieux reçus dans l’état, afin qu’ils nedeviennent jamais des prétextes, ni des moyens, soit d’opprimer, de persécuter les particuliers , soit de troubler la décence et l’ordre publics.

Voilà les principes : en fait, les lois relatives aux cultes religieux peuvent se diviser en trois systèmes :

1° Attacher une religion aux institutions politiques d’un peuple, ccunmander à tous les habitants de la professer, leur interdire tontes les autrës : voilà un premier r^ime ; il a été longtemps le plus usité ; on le renouvelle fort imprudemment dans- quelques pays qui prétendent devenir libress

a* Un autre consiste à désigner une religion , comme celle de l’état , et à l’entretenir aux frais

Tins lu. — CHAP. II. s iig

du trésor ou du detnaine public ; mais eu permettant l’exercice des autres cukes, soit que l’e'tat se charge aussi d’en salarier les ministres, soit qu’il s’en dispense.

3‘ Quelquefois , enfin , tontes les religions ont été indistinctement admises sans défaveur, ni privilège , ni dépense publique pour aucune.

Ce dernier* système établit immédiatement et pleinement la Uberté de conscience.

Le premier la détruit radicalement.

Pour que le deuxième la maintienne , il faut que les privilèges ^’il accorde à un seul culte n’entraînent aucune conséquence contre le libre exercice des autres, contre la parfaite indépendance des opinions en matière religieuse.

Le dernier système offre donc toutes les garanties désirables ; voyims comment le premier, c’est-à-dire celui d’une religion exclusive, est toujours funeste.

D’après ce système, on nous enseigne que toutes les religions, hors une seule, sont fausses. Ainsi , parmi les religions principales , déjà nombreuses-; parmi les sectes diverses à' distinguer dans chacune d’elles ; parmi les sous-divisions indéfinies de ces sectes, il n’y a qu’une exception à faire : tout le reste est idolâtrie , impiété , blasphème, ou du moins erreur, égarement, désordre. Et ce langage , on le tient aux chrétiens , on le

tient aux musulmans. Oa nous assure que tous les anciens peuples, hormis un seul, ont embrassé des religions mensongères ou défectueuses.

Ainsi , lorsqu’on envisage la société sous l’aspect général que présente l’histoire de tous les temps et de tous les lieux , on est obligé de convenir que le système qui prescrit un seul culte , et qui exclut tous les autres , a le plus souvent interdit le véritable , égaré la raison et la foi-, vicié les institutions politiques, asservi et dépravé les hommes, sans honorer assurément la Divinité, puisque, autant qu’il était eu lui, il forçait à la méconnaître, à la. défigurer, à l’outrager.

Ce système est donc essentiellement irréligieux, impie , sacrilège ; ou , du moins , sur mille chances, il n’en a qu’une seule pour ne l’être pas. Appliqué à la religion que tel gouvernement déclare la véritable, il n’en devient pas meilleur.

D’abord , il la fait révoquer en doute , puisqu’il suppose qu’on a besoin d’être contraint par corps .à la croire vraie , et qu’elle ne brillerait point assez de l’éclat de ses preuves et de sa doctrine-

En second lieu , il la déptmille , autant qu’il le peut, des caractères de justice et de mansuétude qu’elle, doit avoir poux ressembler au Dieu qu’elle adore ; il la revêt des armes de la tyrannie.

iTITHE III. — CHAP.' II. I2I

et la transforme en une puissance exterminatrice. ■ n • '

Enfin , il la met en contradiction avec l’essor des facultés humaines , avec la franchise des relations sociales, avec les intérêts et les conditions positives des associations politiques ; il empêche les progrès que la société pourrait faire .

La contrainte que nécessita ce système,* quand on l’a voulu, établir, a. exigé des persécutions' atroces , sur lesquelles nos yeux ne se reportent qu’avec horreur. On avait inspiré aux croyants un fanatisme si sauvage , qu’il leur semblait tout simple que l’hérésie ou l’incrédulité fût expiée dans les' flammes ; les proscrits n’excitaient 'd’intérêt que lorsqu’il semblait douteux' qu’ils eussent effectivement professé les ‘opinions condamnées; dès que "ce fait était avoué ou paraissait avéré., les supplices vengeaient '( disait-on ) le Ciel; et les peuples, les rois, et les prêtres, s’attroupaient autour des bûchers pour immoler ou voir expirer des victimes humaines, -bien ou- mal convaincues d’une erreur. C’est ce qui se pratique encore dans les lieux où l’inquisition subsiste ; et , quelque épouvantables que soient cee sacrifices, ils sont, en effet, nécessaires partout où une seule doctrine théologique prétend interdire toutes les autres. Aucune barbarie , je l’avoue , ne peut surpasser celle-là. Çommis au notn de la

Dilinitë, ces forfaits assut^ment ceux qui l’outragent avec le plus de scandale et d’horreur ; mais c’est à çe prix qu’un clergé se maintient exclusif r et que ^ sans parvenir à extirper les sectes qu’il 'redoute, il étend et perpétue^ son empire.

Les plus puissants motifs se pressent donc- pour déterminer à rejeter ce système de lois.

Les mêmes motifs se reproduisent pour conseiller à ceux qui établissent une religion privilégiée, mais non exclusive , de cdntenir cet autre système dans ses plus étroites limites , et de ne rien négliger pour qu’il ne dégénère point en intolérance. -

L’égale protection des cultes doit toujours être ici le droit fondamental.

. Le fait d’une religion privilégiée ne doit jamais cesser 4’être une exception particulière. C’est le seul moyen d’empêcher ce &h de se transformer en un droit absolu, c’est-à-dire d’empêcher la religion privilégiée de devenir une domination absolue et exclusive. *

Mais il faut , pou» cela , que la liberté de la presse, telle que. nous vcnoua de .l’envisager tout à l’heure , s’étende sans distinction ni restriction à toutes les opinions.religieuse8.

Ce n’est -pas qu’il y ait de graiuls avantages à espérer de ces discussions théologiques ; mais , on n’a point à' craindre qu’elles se prolongent sous

TITJLiX GKAP. >lli .1 123

uu régime sage. Lorsqueÿénreffetyie;s coasciences sont parfaitement libres, tous ces.-édrltB'peixlent bientôt kftr chaleur et leur iulérét^ l’esprit bumain se reporte à <les i études plus paisiUes. On cesse de contredire" les dogmes religiesix , dès qu’annoncés et non ordonnés , offerts ët non imposés, ils- ne menacent aucun i droit individuel, aucun intérêt civil, aucune relaticmi politique. Mais la persécution donne le besoin et quelquefois le talent d’écrti-e, et l’on n’a rien gagné à proscrire.,, i-i.'-n i ■ •><' ■ ; •'! ;■ :

Âvecila toléqaace , I tous les cultes contribuent ài maintenir l’ordre' moral'sur la 'terre : la vraie religion a de plus l’avantage de mieux enseigner le chemin du ciel, intérêt sacré, sans doute! mais dont le soin doit , être abandonné à aos ' conisciences, si l’on ne vent pasmétamorplipSttr cettë religion bienfaisante en une ' tyrauqie' exterminatrice. , '• ;

■ Puisque la foi est un> don.de- la bonté divhie, elle ne saurait être une loi que la paissance hun maine impose. <>'■ • i. . . n ?..-

‘ Résumé àu paragraphe. ^

,]&a résumé, voici à quoi-se 'réduisenMes garanties individuelles .dont chaque homme/ a besoin dans toute société : !U»

1® Qu’on ne puisse être arrêté ni détenà que

124 ÉLÉMENTS I>B DBOIT POLITIQUE.

pour êtM:; r^alièremetit jugé , dans le liias bref délai possible ; ' > .n • .. i • . . ..!•

2° Que J les .propriétés? consacrées pa» les lors soient à l’àbri de, tonte atteinte, de toute extor«* sion arbitraire:; J ' ' * 'i' ii..<o

3® Que Thidustrie soit 'délivrée* de i toutes ses entraves, ou qu'au jnoins elle n'ait plus craindre celles qui oiA été abolies; ■ - ’ .4 ‘ / .

4° Que i’in}ure,‘la calomnie V et . la sédition', soienipour»iivièa cotnime des dëlitioudéserimes; et que toute autre opinion, manifestée de vive voix, ou par écrit, ou-par.la presse, soit affranchie da toute censure -préalable on subséquente, et de toute direction administrative ;

5® Que tous des cultes reconnus sociables soient égalemeoit libres, o'u>qUe, s'il yia, dans la société, un culte. privilégié ventretenu aux 1 frais devons les eitoyeus', même de ceux qui ne le professent pas, ce culte ne restreigne, en àucun sens, ni en aucune tnaeière , la liberté des croyances religieuses quelconques;, autres, que celles qui .tendraient évidemment à jeter du trouble dans l’émt.

Et ce n’est que par de bonnes institutions qu’on peut obténir ces garanti^."'’

Voyops maintenant celles qui sont nécèssaires au maintien et à l’exercice de l’autorité qui préside^ la société. : ■* . ■ .

. ^ I . I ’j: I , il .

T^THI^ III. •^CHAP. ia5

§ II. — Des Garanties publiques.

La puissance publique est instituée pour protéger et perfectionner la société :.et'de‘ces devoirs sociaux dérivenrnécessairemeiit 'des droits. •

Ils cdnsistent', ’ d’abord , à se conserver eHemème , et à user, pour cela , de loûs les moyens qui lui sont confiés' par la société.

' Us consistent ensuite à donner les directions morales qui doivent former des hommes éclairés et de bons citoyens.

-No 1. — Delà CotuepvatUm de la SoeUté.

Nous mettons la sûteté de l’état au premier rang des -droits de la puissance publique ; et en effet , il est facile dé' Voir cpie si le premiép soin de cette puissance n’était pas sâ'prOprê conservation , 'elle lié saurait accomplir son mandat visà-vis des membres de la' société-: la protection n’ést possible qu’à cedx qui sbnt forts. ' Trois moyens de conserfétion sônt remis, dans l’état , aux mains 'de la puissance !

' r° La'forCe pubÙqüe I .1.. f '2® L» fortuné publique; ..î.i,

' f 3° La police. ' ’ •

■ Voyons donc l’emploi <{ui peut être fait de ces trois 'moyens. ' ‘ •

126 ÉLÉMENTS , DE DROIT POUmQDE.

h Oe la FoDoe publiques

L» /orcf p^ùl^uç est une i réunion d’individus ^iniés pourja^surer la tranquillité de l’état.,, au dedans et an debni^ • • i . ' •

.. ,On la.noQune encore, et- tout simplement, ^rce arjn^ée,.. • . ,j

On sent facilement que la création d’une force armée est le premier-besoin d’une nation- Son organisation; doit êtrn 4ell< qu’eue sufise pour protéger. . - . ü -I .!

Mabr elle ne doit donner de l’inquiétude ni au peuple, ni ajax nations voisines ; car, dans le premier cas , «Ife | effraie j elle abat , les - citoyens ; elle menace la. Liberté publique, et peut facileincut . eptpaîner ;à de^ actes arbitraires,

Dans Le;Second.cas , elle: excéderait le prtnfiipe de propre >coBScçvaliou ; elle .pourrait' -encore y porter atteinte,, ep .proyoquapt i la défiance .et même des dém^i^bM hostilo»k - '

.. II, n’est pas, au surplus, -d’une bonne politique d’entretenir trap^généralecSent^VesprU .militaire parmi les citoyens, et de . leur;, apprendre;, dès l’enfance, le métier de, Iqlgtlerre^Autr<e^tuentv on favoriserait l’établissement d’un .goiUiveméraent purement. mHitaire , c’e^tr^^dlrn , , arbUmure you anarchique. Il n’y point de milieu ;.oapsii<lei citoyen obéit comme soldat, il est un instrument

TIIRJS III. — CBAP. II.

aveugle entre les mains du chef ; s’il sent , au contraire , son utilité, son impoitance, et sa force , il renverse-toute autorité, ou en-dispose à son gré.

C’est l’esprit militaire , tiop développé ,‘ qui a introduit la funeste manie des armées nçmbreuses ; cette manie a nourri l'ambition ; l’ambition a filimenté la guerre, et la guerre dépeuple et ruine les états. ' *

Le vrai patriotisme procurera toujours plus de défenseurs à la patrie que les eicei-cices militaires. i

Akt. II, — De la Fortune publique.

Toute nation a des charges; elle ne saurait se gouverner sans dépenses : le peuple entier doit donc y fournir, puisque. c’est poür-le peuple entier qu’on gouverne.

Il y fournit au moyen de la fortune publique.

Elle se compose ordinau-ement :

1° De domaines terri toriam , qui s’appellent domaines de l’état. ' •

2“ Des contributions pubjtques.

Les premiers sont des' biens que toute la nation a mis en réserve et auxquels elle a ainsi/ donné une destination publique.

Les secondes sont une portion que chaque citoyen donne de son bien, pour avoir-la sûreté de l’autre ou pour en jouir selon son gré.

I^es revenus, des domaines de Te'tat et les contributions se versent au trésor public ; et le prince en est dépositaire. Le ministre auquel il le^oufie en est responsable.

Voici , sur cé point , quelques règles générales :

1° Si une nation a des domaines, leur produit doit être le , premier revenu de l’état ; s’il est -insuibsant, il faut avoir recours aux contributions : elles sont , nous l’ayons vu , un devoir rigoureux pour tous les membres de la société.

2° Ces contributions doivent être générales ^ c’est-à-dire que chacun doit en acquitter sa part, à raison de ses facultés et des avantages qu’il retire de la société.

3° Les contributions doivent être calculées exactement sur les dépenses , comme les dépenses doivent être calculées rigoureusement $ur les besoins réels de l’éÉit. Tout excédant exigé ou détourné serait une déprédation, et l’abus le plus coupable de la confiance nationale.

4° Les contributions doivent être dans une juste proportion avec les facultés des contribuables ; sinon elles nuisent à l’agriculture et à l’industrie en général ; elles extilent des mécontentements et des murmures ; elles rendent l’administration et le gouvernement odieux , et conduisent , à la longue, l’état vers^sa' ruine : c’est là que réside la plus grande difficulté; elle a pour principale cause,

TITaE 111. CHAP. 11. 12g

ou l’ignorance des hommes d’état, ou leur insouciance , ou enfin les dilapidations des agents de la puissance exécutive.

5° tl faut autant de modération et d’économie dans la percepn'an , qu’il en faut dans la fixatiwi.

Pour les sociétés politiques , comme pour toutes lès autres, une régie dispendieuse est une cause de ruine : la plus économique est toujours la meilleure. • ' ^ •

I) faut éviter aussi la rigueur et les vexations : elles sont , en général , plus odieuses que les contributions mêmes. ,

C’est d’après -ces principes généraux que la fortune publique doit être formée et administrée.

l^e droit à'imposer est ordinairement réglé par la constitution de l’état : tout ce qui se perçoit directement ou indirectement , hors de la forme prescrite , est un abus d’autorité , une sptdiation- « Il est bien vrai ( dit Locke ) que les gouveru nements ne sauraient subsûtèr sans de grandes « dépenses et sans des impôts , et qu’il est à pro- « pos que ceux- qui ont leur part de la protection « d’un gouvernement , paient quelque cliôse et « donnent à proportion de leurs biens , .pour la « défense et la conservation de' Pétat. Mais tou- « jours faut-il avoir le consentement du plus grand « nombre des membres de la société, qui le don- « nent, ou bien par eux- memes immédiatement.

l3o ÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQUE.

« OU bien par ceux qui les représentent et qui' « ont été choisis par eux ; car si quelqu’un prtv « tendait avoir le pouvoir d’imposer et de lever U des. taxes , de sa propre autorité, et- sans le cdnu sentement du.peuple , il violerait la loi fonda- « mentale de la propriété des choses, et détruirait U le but de tout gouvernement. »

Selon la règle générale, le droit de Bxer la quotité de l’impôt appartient à l’autorité législative, qui représente la 'nation en masse. Il en est "un des principaux attributs, comme il est le moyen le plus efficace pour arrêter les entreprises du pouvoir exécutif qui seraient contraires aux lois établies.

On connaît principalement deux espèces d’ûnp6u : ,

I " Le direct , qui se divise en personnel et réel ou foncisr ; ■

2“ L’indireet. .

Voici les .réflexions générales qu’on peut faire à leur égardi ■ ' '

1 ° Les impôts personnels -sont ceux qui s’acquittent, soit parles services de la personne, comme autrefois la cot:vée, $oitpar4ine somme d’argent imposée par tète ' d’habitant , en représentation d'un certain nombre de journées de travail.

Ces impôts, et surtout le fuemier, ont'une teinte de servitude , et ils sont inadmissibles dans

TITBB JI. — CHAP. II.. l3l

les états qui jouissent de constitutions, libérales. 11 est constant que l’arbitraire , et par conséquent les vexations et Jes' exactions, sont, inséparables des contributions acquittées par les services de la personne. Ainsi , elles sont odieuses par leur nature , et l’expérience le prouve\ i

2" L’impôt riéel s>xk foncier est une portion à prendre sur les fruits du fonds, ou sur Futilité de la jouissance de l’bérHage., soit qu’il s’agisse de fonds ruraux ou de bâtiments. C’est, en d’aittres termes, une. avance que le propriétaire fait au gouveruemettt , pour le compte du consommateur.

Il présente une base déterminée v ainsi, c’est, de tous les impôts, le plus simple , le plus clair, le plus. facile, et le moins dispendieux à percevoir.

- Mais il exige bien de la-.circonspection , afin de ne grevei' ni le cultivateur j ni le consommateur : c’est là la grande science de l’impôt foncier, et c’est là qu’édiouent la plupart des financiers;

La difficulté est , d’une, part , de bien connaître les différentes classes des fonds qui servait de base à cette taxe, et, -d’un autre côté , de trouver des personnes qui ne soient pas intéressées à méconnaître ces différences. - ..

Si cet impôt est ' modéré , l’ineonvénient de la disproportion, résultant de la différence4es fonds,

i32 éléments OE' droit POLITIQDE.

ne ’se*a rieir^ parce que |e peuple conservera un nécessaire suffisant. Si cetlmpôt est excessif, au contraire, la moindre disproportion sera de la plus grande conséquence , parce que le peuple n’aura que le’ strict nécessaire.

L’état doit , autant que possible , proportionner sa fortune à celje des partiéuliers ; et, dèsdors, plus l’aisance de ceax>â augmenter^, plus la fortune de l’état deviendra considérable.

On fait sagement de limiter d’impôt foncier , et d’y suppléer par des impôts indirects.

'3° Uimpot iWirect est celui qui sVtablit sur les marchandises , soit par monopole et vente exclusive , ou même forcée , comme autrefois le sel et le tabac en Fraâee ; soit au moment de la production^ comme les droits sur les ma]rai$ salants et sur les mines ^ une partie de ceux sur les vins en France , et de ceux sur les brasseries en Angleterre ; soit au moment de la consommation \ soit dans le trajet, depuis le producteur jusqu’au consommateur, comme les douanes, tant intérieures qu’extérieures , les taxes sur les routes r les ports ,* les canaux , et aux portes des villes , etcr

Les droits sur les marchandises sont les plus commodes, et .ceux que le peuple sent le moins. La meilleure manière de les hii rendre entièrement insensibles est de les faire payer directement par les match ands , parce qu’alôrs ils sont

Digitizod by CiOOglt

TITRE IH. CHAP. II. l33

confondus avec le prix par l’acheteur. Dans le cas , au contraire , où cet imp6t est; payé directement par les acheteurs , il leur paraît beaucoup plus one'reux. D’ailleurs , pour* que l’acheteur les paie il faut des recherches continuelles dans sa maison , et cien n’est plus 'Contraire à la liberté.

Ainsi , lorsqu’il est asâis-et perçu avec modération, Y impôt indirect, est presque imperceptible pour le. consommateur , à-cause de sa division ; il présente moins «de non-^aleucs que la contribution foncière. • , ' •.

S’il nuit à l’industrie ^ ou s’il affecte la valeur des terres , il est essentiellement mauvais , parce qu’alors il vicie tout le système de l’économie politique et du commerce. J

La grande difficulté de V impôt indirect consiste dans la perception.^ comme celle de V impôt foncier, dans la juste distribution. » >

L’état peut aussi subvenir à seshesoins par des emprunts ou des impôts extraordinaires.. '

Mais on fient qu’ils doivent être fort rares.

Du reste , ils doivent être- régis par les mènfes principes que les premierfi impôts. £t c’est l’étude de l’économie politique qui nous apprend si les emprunts sont utiles oa dangereux aux états.

'Yqici, du reste, les justes r^exions que Montesquieu'a faites sur les impôts , en général.

Dans les états despotiques , où il n’existe au-

l34 ÉLÉMENTS »E OaOIT - POLITIQUE.

cune proporlign entre les sacrifices iles’suiets et les avantages qu’ilscn retirent, les -tributs doivent être très légers. • ...

L’excessive puissance du prince et l’extrême faiblesse du peuple , exigent .une grabde 'fixité dans les impôts, afin de prévenir tout arbitraire de la part de ceux qui les lèvent.

Enfin , l’intérêt -du commerce veut que l’on accorde une certaine protection aux marchands , pour qu’ils ne- soient pas sans cesse rérasés dans leurs discussions avec les officiers du prince.

Quant à la nature de l’impôt , Montesquieu observe que l’impôt par tète, eu personnel, fiap* pant directement sur la personne, est plusimturel à la servitude; et que , par la' raison contraire|, ISmpôt sur les > marchandises est plus > naturel à la liberté. (Livre i3. )

Il remarque enfin que , plus il jr la de liberté dans un pays, plus on peut le charger d’impéts; et rendre sévères les peines fiscales, soit parce que la liberté laissant agir l’activité et l’industrie , augmente les moyens, soit parce que, plus un gouvernement est aimé , phis il peut , sans ri»> ques, être exigeant. (Ib. )'

Il nous reste à -parler du troisième moyen de conservation qui est remis aux mains de la puissance publique.

Art. III. — De la Police.

Le mot police J daHs le sens le plus etendu, signifie règlement de la cité, et l’on sait que la cité , c’est y état.

Ainsi envisagée , qn peut définir la police : la pratique de tous les moyens d’ordre, de sûreté, et de tranquillité publique ; et, sous ce pointiie vue, elle se partage en police cwile , police criminelle , police militaire, po\\C£ religieuse , et police économique.

La police a donc la surveillance de tout ce qui a rapport à la sûreté , à la tranquillité , au bon ordre , à la commodité publique ; elle comprend le culte, les mœurs, la salubrité, les subsistances, la voirie, les serviteurs, les manouvriers, les pauvres , les spectacles, les condamnés, etc.

Et, par cette brève nomenclature «on peut voir que la police est aussi un moyen 4é conservation pour la société. ... . .

C’est à la science de l’administration qu’il appartient d’en montrer les détails.

La police , quand elle est faite avec exactitude , rassure les bons citoyens contre les vols et les assassinats , etrétatlui-même, contre les troubles et les conspirations. ,

Lorsqu’elle est négligée , on ne voit que mal-

l36 ÉLÉMENTS DÉ DROiT POLITIQUE.

propreté , désordre , scandales , entbarras , vols , assassinats , famine , séditions.

' Lorsqu’elle est inquiète , tracassière , soupçonneii^ , arbitraire , sans scrupule , élle porte atteinte aüx lois et à la liberté ; sous le prétexte de sûreté publique , elle tourmente et chassé tes citoyens comme les étrangers. En un mot, elle est, entre Rs mains d’un gouvernement ombrageux , un instrument secret et perfide' de délations , de persécutiohs , et dé tyrannie.

Mais, sous un gouvernement sage, modéré, amr des lois , la police est un/ utile ressort , et le meilleur moyen d’une activç protection.

■Les règles qu’elle prescrit ne doivent jamais être minutieuses , mais on doit se garder de prendre trop facilement ombrage de son activité: Quand elle l’exerce contre les fripons, pourvu qu’elle soit astreinte à remettre pomptcment aux tribunaux ceux qu’elle arrête, elle ne peut être dangereuse , surtout si les Autorités suprêmes de Kétat sent bien constituées^ avec ces sauves-gardes, on peut sans inconvénient, lui laisser beaucoup de latitude pour arrêter. Je l’aime mieux un peu incommode, que paralysée 't car une dés bases de la morale est certainement de rendre aussi difficile qu’il est possible , le suécès de la friponnerie et du crime.

.7 TITJIE llf. — CHAP. Il^fî - 137

n* ». — Du Perfeciionnement de la' Société.

.La puissance publique n’est pas seiüement ins' tituée pour protéger le-torps poltUque<en général ^ et chacun de ses membres en particulier; elle a aussi le devoir de travailler à. son perfectionnement. Car nous avons vu que la société a- les mêmes devoirs que l’homme individuellement, et que le perfectionnement de soi-méine est une des lois absolues de la nature.

De là‘, pour elle, le drpit de tracer des.directions morales qui doivent . former des hommes éclairés et de bons citoyens.' , ,

Deux moyens sont réunis , à cet effet, entre les mains de la puissance publique (1! '. ko

La religion, .*\1 .>■;■>

L’éducation publique. ~ ifivt;) < l'n'llî L’une et l’autre produisent le patriotisme. ,k.

Art. I. — DekReUgido.

La religion est le plus puissant, moyen, pour adoucit* les inœui*s deshommes; et , sous ce rap.port , il est évident que les religions établies par la seule persuasion , sont celles qui doivent produire les meilleurs résultats « car elles. sont faites pour parler av^cœur et non pour effrayer l’imination. . . ; ) • i . • r'i I I

Quelles qu’elles soient , la puissance ipublique

la

l38 ÉLÉMENTS'»® Dftorr P0UT1QUE.

doit s’attache^ à les faire respecter ; car , comme

n’;r >;• > ; *iji v#»"x.iV5 7. \ v.f ?

elles s’accordent presque toujours avec la morale , les’ religion^ sont ’pio'tôut 'le meilleur (garant que les hon^rades' ppisaent uvorir de la< moralité des hommes.' ”* .*

- ■ Mais rhktoiÉe- atteste que l’esprit ' général des miûistres de toutes les rengions a'été d’envahir la ptris^nce publique afin de l’ejtercer eux-mê»' mes. "C’est là'tm danger poürle pouroîr. a p '■< Aussi toutes les natiohs- ^ges ont-eUe-s' admis , comme "un pritfcipe foudanrental, 'la 'séparation de' la religion d’avec lé gouvernement pet, par suite, l’incompatibilité du sacerdoce ' avec les afiàires séctdièi'cs. ’ ’rui. i- 1

Sans doute, les nrinistres du cvhe doivent être considérés, distingués, honorés; mais les fonctions teniporellesdoiventleurêtreétràngères. Leur empiresur les conscieu'ces n’a besoin,' pour se maintenir, que dBS-vert|i5 morales que leur caractère leur prescrit; et, à l’aide de ces vertus, ils peuvent être I plus utiles at^ gouvei'nements qu’avec, les qualificatidns politiques les plus élevées. <

' " Ainsiÿ’la séparation idë -la religion, d’avec le gouvernement' dérive de la nature des chores; eHe est nécesSaii'e à la liberté,- à la sûreté des citoyens et d0 l'état; die est également nécessaire à' la pureté de la foi, de la morale,*et de la disei-

pUhe'; car ndué âvéns'd^''fait rémanquer qüè si ^ »

■ TITRE III. — CHAP. II.- iSg

on tnettoit dans 4e domaine du législateur la conscience.religieuse des citoyens, il y aurait tyrannie- sacerdotale, oü tyrannie politique ^ ou peutêtre toutes les deux ensemlile.

Mous avons dit aussi qu’en- fait d’opinions rnligieuses ou anti-religieuses , le législateur et le magistrat n’ont aucun droit d’en punir l’absence ou la manifestation, s’il n’est prouvé que celle-ci a été faite avec des circonstances quiiconstituent un délit*, un crime, c’est-à-dire,- un véritable attentat à l’ordre et à la paix de la société. ' Mais, de cela même, il résulte quë , dès que la religion produit une action quelconque, elle est soumise à l’autorité publitpie. t * t •

C’est par cette raison que tout gouvemeinient doit avoir la surveillance des livras dogmatiques et du culte extérieur. II n’a pas moins celle de ses ministres : l’histoire des guerres provoquées au nom et par l’abus de la religion c’est-à-dire par le fanatisme et l’hypocrisie , en déiHontre la nécessité et l’importance-

Le culte consiste dans l’hommage extérieur rendu à la divinité. . ' •

11 est public ou privé, y. ' ‘

Le culte privé doit être aussi libre que la croyance même dont il est l’-expression.

Dans tous les pays et dans tous les temps , il a

l4o 'ÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQDE.

existé un culte fuilic ; et la liberté lui est naturelle.

â’il y en a.plusieur», la liberté' et la protection (nous l’avons dit) , doivent être.iégales pour tous. Mais elles ne sauraient être illimitées ; leurs bornes sont fixées, là où la tranquillité publique est en, danger.

Le > culte exige des ministres : leurs fonctions sont d’autant plus impoitantes , que l’enseignement en a toujours fait une partie essentielle.

Dans le système dluae pleine liberté de conscience ^ il n’est pas nécessaire que les ministres soient du choix de la puissance publique. Il suffit qu’ils soient soumis ùsa surveillance. • ,

Mais, dans le système d’une religion exclusive et d’une religion privilégiée , il faut , de plus , qu’ils soient choisis par l’autorité.

L’établissement des ministres de la religion entraîne après lui cel^ui d’un-jafaire , et ce salaire doit être assuré. «

Là , où toutes les religions sont admises indistinctement-, c,e ssdaire ne doit être supporté que par la commumon à laquelle le ministre préside. Ce n’est pluà une charge publique, .c’est une charge comùiune. , .

Dans les deux- autres cas, ce salaire ne peut être assuré qu’aptant qu’il est-cemsidéré coAune

TI1«E III. — CHAP. IJ. l4*

«ne charge publique ; il serait trop précaire , s’il dépendait de chaque volonté individuelle. Là , il est donc essentiellement une dépense générale , comme toutes celles- qu’exige "le maintien de l’ordre social : ainsi, il' doit être' supporté par tous les citoyens , n’importe la secte à laquelle ils sont attachés. '

Mais , -presque. partout , les ministres de la religion et les établiæements qu’ib formeht , outre des salaires^ et certàins droits casuels, ont encore des biens-fonds, qu’ils tiennent de' la piété des fidèles, ou des 'gouvernements eus-mêmes.

Ces dotations en biens-fonds ont de grands inconvénients; eHesont produit de nombreux abus, et ne présentent ^aucune utilité véritable pour la société.

On peut même les regarder cbmme rniisiblés., par cela seul qu’elles retirent du commerce' les propriétés foncières sur lesquelles elles portent ; c’est ce iqu’on appelle biens tombés en main-ùtorle. Or , il est démontré , du moins ppur les KÔrnin'es versés dans la science de l’économié politique, que la circulation des biens-fonds est d’un avantage itntnense pour l’étàt , comme pour les particulleis.

C’est'^donc à la puissance publique à empêcher la trop' grande accumulation de'ces biens,' ou ‘à l’interdire tout-à-fait , si cela devient nécessaire.

i43 éléments de droit poutique.

Abt. II. — De l’édocatioD pnbHque.

^es nations ne sauraient attacher trop d’importance^à l’instruction de la jeunesse. Ainsi que les pères se voyent revivre ,dans leurs enfants, les ^peuples se survivent par l’éducation ; c’est leur vraie , leur unique manière de se perpétuer. Hs ne se continuent, à bien dire , que parce que les habitudes des fo.yers domestiques, les arts, les sciences , les intérêts , les affections , et jusqu’aux haines , devenant héréditaires , passent d’une génération dans l’autre. Brisez, si vous. le pouvez , les anneaux de -cette chaîne de transmission, et, sur le naème sol, les.hommes ne tardant pas à être -différents, les nations auront bientôt disparu.

Il est donc tout naturel que la puissance publique s’oAçupe.des moyens de perpétuer ainsi et d’améliorer toul; à. la fois la nation : c’est l’accomplissement d’un devoir. ' ,

•Et- d’ailleurs , sai^ éducation , un état peut bienr compter à^habitaMs ■, mais non des Elle seule les affectionne à leur patrie et à leur gouvememeut. ^

Mais quels sont les mayens à employer pouiatteindre ce but?

D’abprd , il faut dire que l’on remarque dans l'éducation deux chose» dâs$inctes : Véducalion proprement dite, et,rinstrueUon. . .

C’est à l’éducation qu’il appartient.«urtout de former le cœur de l’iionnne , de le façonner aux vertus publiques et privées. L’instruction , en éclairant son esprit, devient l’auxiliaire puissant de l’éducation , prépare et facilite sa tâche.

La meilleure école , pour l’éducation , c’est le foyer domestique. L’autorité du chef de la famille , la conhancc qu’inspire la tendresse paternelle, l’exemple de ses verti», prédisposent merveilleusement l’enfant à recevoir et à garder les bonnes impressions qu’on veut lui donner. D’un autre. côté , on peut se reposer sur le père du soin de développer les bons penchants et dc.combattre les mauvais ; son intérêt , sou amour , répondent ici de son zèle et de son intelligence.

D’après cela , les devoirs du gouvernement , en fait d’éducation , nous paraissent.inûniment simples. Ils semblent se réduire à ne rieivécrire'dans les lois, à ne rien faire pour leur.cxécutîou qui ne tende â donner, l’exemple des bonnes habitudes que les jeunes citoyens doivent contracter dans la maison paternelle. . .

Sa tâche est moins facile , en ce qui concerne l’instruction. • - ,

Les pères de famille' , ne la séparant point de l’éducation , la distribuent eux-mènies ou la font donner sous leurs yeux , à leurs fils, Ici , on ne peut exiger du, gouyernement , on, ne doit lui

l44 ÉLÉMENTS DE DBOIT POLITIQUE.

accord,er aucune action directe. Le foyer domestique est un asile où' la puissance publique ne pouiTait porter la main sans lettre eh péril les droits les plus saints. ' ''

Mais Hnstruction privée ne peut être qu’une rare. exception. Par cént motifs , qu*on aperçoit tout d’abord , les pères de famille ne peuvent pas tous garder leurs enfants chez eux. iJ irutruction publique, voilà la règle générale.

Eh bien! l’insU'uction publique impose au gouvernemenl d’importants devoirs. On peut les comprendre sous ces deux mùts : impulsion et surveillance.'

D’abord^ le gouvernement doit donner ses soins à ce que l’instruction soit organisée pour les divers âges de la vie , et qu’elle soit mise en rapport avec-lés lumières'de l’époque , et les formes politlquesde l’état. '

Ensuite, il doit veiller à ce que l’on n’enseigne rien de'contraire à, la morale , au pacte fondamental de l’état, aux Iqis du pays. •

Pour satisfaire au premier de ces rievolrs le gouvernement , dans un état de civilisation bien oçdbnné, 'Ù’aurait qu’à favoriser la recherche’ et rêmploi.des meilleure» méthodes d’enseignement, la composition et la propagation de bons livres élémentaires pour les écoles desdivers degrés , ouvertes par les citoyens, les associations, ou des

Coogli

Dig

communes. Il aurait ensuite à former et à mettre à la disposition du public ces établissements , qui , pour ne pas offrir , comme les écoles , un 'enseignement proprement dit , n’en contribuent pas moins très efficacement à l’instruction du peuple. Tels sont les académies et sociétés savantes, les bibliothèques , les musées , les jardins botaniques, les collections scientifiques.

Pour satisfaire au second de ses devoirs, le gouvernement aurait à exiger , de la part des.instituteui's , des garanties de moralité et de capacité ; en outre , à faire surveiller l’enseignement des écoles.

Par malheur , la civilisatimi de .la .plupart des peuples modernes n’est pas encore parvenue à ce point que le gouvernement pubse se borner au rôle que nous venons de tracer.

. Partout il est obligé , par .exemple , de créer et d’organiser des éccdes pour les divers degrés , d’instruction ; et ce ne sont point seulement, comme on pourrait le croire , quelques établissements modèles que fonde l’état ,. pour donner l’impulsion aux établissements privés , c’est tout, ou du moins à peu près tout le système de l’instruction publique qu’il est obligé de soutenir.. Cet état' de choses accuse l’imperfection de la civüisation actuelle : car le propre de la vraie civilisation, c’est de simplifier l’aetion du gouvmnement. Sa

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l46 ÉLÉMENTS DE. DROIT POLITIQUE.

perfection serait , on peut le dire , de montrer les citoyens pourvoyant aux diverses nécessités sociales , sous la seule protection et la surveillance de l’autorité publique. Le père ^ lorsque son 6ls est parvenu à la virilité , ne eessc point de veiller sur son sort ; mais il lui laisse la liberté d’action dans toute sa plénitude.

Quoi qu’il en soit, vo3^ns quels sont, dans l’état de la civilisation moderne , les devoirs du gouvernement , quant aux écoles publiques. ~

Il doit exister des écoles pour chacun des degrés d’instruction. On en compte généralement trois :

L’enseignement élémentaire ou primaire ;

L’ënseignement secondaire ;

L’enseignement supérieur.

enseignement élémentaire doit comprendre les connaissances qui' sont indispensables à tout hommé, pour le mettre en état de développer les facultés dont le Créateur a mis en lui les germes. Aucun membre de la société ne doit donc être étranger h ces connaissances, du moins par la faute de la société. Ci'est* pour cela que l’entrée gratuite des écoles appartient au pauvre. En la lui procurant,' l’état non-seulement remplit les vues de la Providence , m^iis encore travaille pour la paix et la propérité publiques.

' enseignement secondaire doit se diviser en deux

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‘ TITRE lU. — CHAP^^U. . , , ;

bcanchea.: l’nne doit être destinée.aux personnes, qui veulent exercer les arts mécauiqueset les professions industrielles.; il faut que l’autre s’adresse à ceux qui se destinent aux professions lettrées. L’industrie qui , dans nos états inodjemes , s’eft

compliquée de mille rapports ; l’industrie , dont les relations , les travaux , et les spéculations embrassent .lesi deux mondes , exige , chez ceux qui veulent l’exercer avec honneur et profit, des connaissances, ipositiyes, et variées. Il faut donc un enseignement spécial, pour que l’industrie nationale puisse rivaliser avec l’industrie étrangère , et aussi pour que les classes aisées ne se jettent pas mconsidérément-'dans les études classiques , Si\x détrimcntprobable de l’ordre soda),: ca;: une certaine perturbation dans l’état est inévitaJblu, quand U renferme une masse de citoyens qui,sq sont prér* parés pour des professions qu’ils ne trouvent point ensuite l’occasion d’exercer, ... ^ ,

II, est, au surplus, nécessaire que les jjour.ces de renseignement dassique soient libéralement ouvertes : les professions lettvée%f ontribuent ,à )a prospérité, à la gloire du pays;., et après tout elles influent plus que les autres sur le sort, des états , puisqu’elles fournissent presque exclusivement les instruments d^s pouvoirs sociaux.

V enseipiem^ent JwpértW -développe , mûrit le, 9 connaissances distribuées dans il’enseignement se—

l48 ÉLÉMEWT» »E DEOÏ* POLITIQDE.

condaire , dont ü est le complément obligé. Il s’adresse à des esprits‘plü8 avancés> aux citoyens qui ont besoin d’une instruction plus substantielle, pour des professions spéciales. Cet enseigne-” ment se justifie par les ‘motifs que nous avons exposés pour l’enseignement secondaire.

Les mesures à prendre pour l’établissement des écoles , pour la préparation des instituteurs , pour l’étendue de l’inslructién dans chaque degré de l’enseignemehtv pourr ie choix des <méthodes , pour la poUee dé» 'écoles, sont du domaine des règlements administratifs. Disons seulement ici que la surveillance , telle que nous l’avons expliquée, est- un di-oit ou' plutôt un devoir du gouvernement , pour les écoles privées tout aussi bien que pour le» écoles fondées par l’état; car, loisqu’il S’élève un tëtablissement qui s’adresse au' public, il faut ^ue le gouvernement , mandataire de la société , pour la protection de ses intérêts et surtout de ses intérêts moraux , intervientie ', afin d’empêcber qu’il ne se fasse rien de contrairé à ces i»térêtsj dans l’établissement.

Les gouvernements' qui ont donné le plus de soins à l’éducation publique n’en ont que trop souvent négligé une partié bien essentielle t l’éducation des femmes. Cependant elle mérite toute leur âoDicitude.' Les femmes sont une importamte moitié de l’espèce humaine , et cette moitié inûue

. .vTITHB Uli — «MAP. jll- . , . , i49

continueUemeot et considérablement siu: fes déterminations de L’autre. La -mère laçonne la jeune cervelle de l’enfant ; il lui doit les premières idées dont il gardera , toute sa vie , l’empreinte. Plus tard , comme . sœurs ; , comme . épouses , à d’autres titres encore-files femmes exercent sur nos volontés un empire toujours puissant , quelquefois^ absolu. 11. est donc nécessaire qu’elles aient; des idées justes sur les devoirs publics et privés de l’homme. 11 faut qu’elles connaissent, du moins, la physionomie générale du gouvernement, et les obligations qu’il impose aux citoyens, pour que jamais, par leurs supplkatioqs , leurs lannes, leurs caresses , elles ne détournent leur fils , leur frère , leur mari , leur amant , de l’accomplissement de ces obli^tions , et pour qu’au besoin même elles sachent les y rappeler* Cependant , il faut convenir ' que , par nOa habitudes ssociales , et -leur organisation. peut-être, les.femmes étant surtout destinées aux soins de l’intérieur de la maison, à la pratique des vertus de famille,' les devoirs du gouvernement , en. ce qui concerne leur éducation , sont beaucoup moins compliqués que pour l’éducation -de l’AUtre sexe. ... ; |

Au surplus, les législateurs et les gouvernants, voilà les vrais précepteurs de la masse du genre humain, les seuls dont les lè(ons aient upe véritable efficacité. L’instruction morale, surtout , on

l5o ÉLÉMB'nTS DB D&OIT rO£.ITlQC£.

ne saurait trop le répéter-, est toot entière dans les actes de législation et d’administration.

> khj. III. — Ou PatriotiBme.

On nonyne patriotisme , on amour de la patrie , le sentinlent <|ui attache un citoyen à. son pays , de préférence à tout antre , et le porte à le servir avec zèle , et s’il le faut à se dévouer pour lui.

La classe 'parmi laquelle les' peuples dont la civilisation n’est pas avancée' trouvent le plus de patiâotisme est celle des propriétaires territoriaux.^ Leur sort suit davantage celui du^pays; ils sont , en quelque sorte, attachés à la glèbe : c’estlà que se rencontre la plus grande masse de citoyens. 'C’est donc essentiellement parmi eux que le gouvernement d’un tel état doit se garder de répandre le mécontentement et le découragemrat.

' Chez les-. peuples pins policés , la propriété industrielle n’attache pas moins au sol de la patrie, et n’intéresse pas moins à sa 'prospérité.

Parmi ceux qui occupent des. dignités , des emplois , qui sont comblés de grâces et d’honneurs , il en est qui placent là -tout leur patriotisme. Leur intérêt ou leur 'amour-propre en est la mesure. ■ ■

‘’ôn ne doit attendre, on qe peut exiger aucun patriotisme de la classe cosmopolite, parce que son intérêt est partout.

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tiïaE uu-— cHap. 11. * i5i

Celui qu'affectent des étrangers adoptés doit toujours être' plus ou moins suspect.

Le plus solide patriotisme est celui dont les enfants héritent de leurs pères. C’est la première éducation qui 'doit le donner; elle l’enracine dans les cœurs; sans cette première culture , il ne faut s’attendre qu’à un patriotisme factice , intéressé , hypocrite.

La source du véritable patriotisme est dans les bonnes lois et le bon gouvernement. Le moyen d’obtenir cette vertu civique est donc d’étabhr un gouvernement qui offre assez de garanties, pour que chacun y puisse vivre heureux , et' se sente disposé à le défendre.

Ce sont ces mêmes garanties qu’il nous reste à rechercher dans la distribution des pouvoirs so> ciaux , et dans quelques institutions accessoires.

SECTION II