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But des lois.

Xviij TABLE DES MATIERES.

Page».

§ IV. — Effet des lois. a3

§ V. — Division des lois. a4

5 VI. — Promulgation des lois. a8

Sect. II. — Du Pouvoir exécutif, en général. 3 1 § I. — Du Pouvoir exécutif proprement

dit , ou du Pouvoir administratif. 3 a § II. — Du Pouvoir judiciaire. 34

TITRE II. De la Souveraineté. 38

CHAP. I*'. De la Source immédiate de la