SOUVERAINETÉ

CHAP. n. De lTnaliénabilité de la souveraineté. 4^

CH.^P. ni. De la Divisibiuté. de la souveraineté. 44

TITRE III. Do Gouvernement. 46

CHAP. I*'. Division des gouvernements. 49

Sect.' I. — Des Gouvernements républicains. 5o ' § 1. — Dfe la Démoci-ade. Id.

§ n. — De l’AfisWcratie. 5a

Sect. n.* — Des Gouvernements monarchiques. 55

§ I. . — De là Monarchie simple. 56

§ II. — De la Monarchie tempérée. 5y

S in. — Du Despotisme. 5g

- S IV. — Del’üsurpatkm etdelaTyrannie. 64

S V. — De la Monarchie élective. • 67

’ $ VI. — De la Monarchie héréditaire. 68

< § VII. — Des Royaumes patrimoniaux. 70

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table des matières.

3(IX Pages.

Sect. III. — Des Gouvernements mixtes. 72 Sect. IV. — Du Gouvernement-représentatif. - . -i - 77

Sect. V. — * Des Gouvernements fédérât fs. 80

CHAP. IL Dé LA Bonté Intrins^quê des gou- , ♦ » »

VERNBMBNTS. . . gj

Sect.’ I. — ‘Des Garanties sociales. ' Id. § I. — Des Garanties privées. 84

Pî* I . — De la Sûreté <les perscnmefe. 85

N° 2. — De la Sûreté des propriétés. 90

N°' 3. — • De la Liberté'de l’indüstrie. 96

'4- — Db Ib' Liberté des opinions i o i

N° 5. — De laLibertédecdnsciénce. ii6 — Résumé du paragraphe. 1 23

§. II. — Des Garanties publiques. laS

No'i,— . De la Conservation- cte la so-

'I ciélé. ' - î ! Id.

Art. I. — Delà Force pubKtpie. 126 Art. n. — De 1» Forttinc-pùblrque. 127 Art. m. — De ia'Police. ’ i35

No 2. -— Du Perfectionnenient de la

société. ' — J ' 137

Art. I. - — De la Religion. Id.

Art. n,'— ■ De l'Éducalion-publique. 14»

Art.' UL‘-^ Du 'Patriotisme; > i5o

Sect. n. — De la Distribution des pouvoirs

sociaux. ■>' 1 5 1

S I. — • Éléments de' la Puissance législative. - I- i53

TABLE jDES MATIERES^

Paget.

N°, 1. — Du Peuple ^ >54

a, -P- Des- Notables ou Nobles. i56

No 3. — Du Monarque. » 5?

S U. De la PuissRDce exécutive

No I. —De l’Autorité administrative. t6o No a. — De l’Autorité judiciaire. ifii

Sect. III. — Des Obstacles à V envahisse-

ment respectif des pouvoirs.

§ J,-r-De l’Organisation de la puissance

• législative. , ,ç —

No .1 . — De la Chambre populaire.

. Art. I. — Du Droit électoral.

, Art. II. — Ite l’Éligibilité. -

Art. III. — Du Nombre des Représeutants. ,(

lue.

leL

Art. T. — Du Choix des Pairs. lSu Art.! 1^. T- Du Noinbre des Pairs.

■ > N<> 3w--riDu Prince. t iM

Art. L r^rirgle ri»itiatiy^ üi. iM

, Art. 11., — De la Sanction.- >87

No — Du Retour périodique des ses-

I sions des chambras. , 1 <. lS&

i DuVote de l’impôt. ) 1^2

N° 6. ->- De la Liberté dq^ djÿënssions vu 9t deSs4élibéivations-dans les Chambres. X,., J 1 r . • 9 '

j N° 7 .rrr Dc 1* Publicité des discussions

dans les Chambres. >9^