TA»LE ANALYTIQUE
prévient l’erreur du juge. 3o7, 5oS. — Fait obstacle à sa partialité. 3o6. — Fait apprécier les lois à la nation. 307. — Eclaire les plaideurs sur les chances de l’appel. 3o8, 309.
Juges. — Doivent être indépendants. aSj. — L’inamovibilité de leurs fonctions est la première garantie de leur indépendance. a6o. — Moyens indirects d’y porter at-teinte. Ibid. — Le législateur doit empêcher l’emploi de ces moyens. Ibid. — Les juges ne doivent pas obtenir de l’avancement à la seule ancienneté. a6a. — Leurs fonctions doivent être honorablement rétribuées. a63. — On doit établir le recours d’un juge inférieur à un juge supérieur. a64. — Les prévarications des juges doivent être réprimées. a66. — On doit accorder aux parties lésées le droit de poursuivre leurs dénis de justice. a68. — Ce qu’on entend par juges naturels, ayô. — Les citoyens n’en doivent point être distraits, surtout en matière criminelle. 377. — La publicité des audiences garantit l’impartialité et l’assiduité des juges. 399 et suiv. — Ils doivent motiver leurs jugements. 3o6. — Quel doit être leur caractère. 3i 1. — Leurs devoirs vis-à-vis des accusés. Ibid. — Vis-à-vis des défenseurs. 3ia. — Convient-il que leur nombre soit grand ou petit , dans chaque tribunal. 3a5 à 3a8.
Juais. — Ce que c’est. 89. — Quelle est leur fonction dans les affaires criminelles. i63. — Conditions requises pour être juré, quant à la qualité. a88, — quant à l’âge. Ibid.,
— quant à la fortune. Ibid., — quant à la profession. 389.
— La formation des listes appartient à l’administration. 291. — La loi doit désigner avec précision ceux qui doivent y être inscrits. Ibid. — L’administration ne doit point former à son gré des listes partielles. Ibid, — Ils doivent être tirés au sort pour chaque affaire. 393. — Quel doit être leur nombre. 293. — Des récusations nombreuses et non motivées doivent pouvoir être faites. 394, agS. — Les débats doivent se passer sous leurs yeux. a85. — Ils doivent être en assez grand nombre. Ibid. — Ils iie doivent point statuer à une faible majorité. 286. (Voir Jury.)
JoBiDiCTion. — Ce que c’est. a53. — Pour l’exercice de l’autorité judiciaire, il est nécessaire de joindre le comiuan-
Dh I. l'ôcl
Table analytique.
deonent à la juridiction. a53. — Ce qu’on appelle de^é de juridiction. 164. — Règles relatives è l’étendue des juridictions des divers degrés. 334>
JoBioicTioir ADMiNisTBATivs, — Sa nécessité. 4*)^ è 4o4* — Ses caractères. Ibid. — Elle ne doit point être exercée par les agents directs de l’administration. 4o5, 4o6. — Elle doit être constituée d’une manière indépendante. 4o6. — Avec un ministère public. 407. — 41 doit y avoir plusieurs degrés. Ibid. — Un tribunal suprême doit être placé au centre du gouvernement lui-même. 4o8. — H peut être nécessaire de créer des juridictions spéciales pour certaines matières administratives. Ibid. 409. — Cette utilité est surtout frappante pour ce qui concerne la comptabilité publique. 4o8. (Voir Cour des Comptes.)
JuaisPBUDBHCB. — Il est nécessaire quelle soit uniforme. 3i8.
— Moyen d’en assurer l’uniformité. 5ig et sniv. (Voir Cour de Cassation.)
JcRv. — But de cette institution. i63, aSa , a83, a86, aSy.
— Gomment il doit être composé. a88 et suiv. (Voir Jurés.)
JusTicB ADminsTBATivB. — Scs caractèrcs essentiels. Ses
besoins. 4o4> (Voir Juridiction administrative.)
LéoisLATBCB. — Ce que o’est. ao, ai. (Voir Chambru législatives et Pouvoir législatif.)
LibbbtS. — En quoi consiste le droit de liberté individuelle. 4. — La liberté naturelle n'est point anéantie par l’établissement des sociétés civiles. — Elle est restreinte« perfectionnée. 8.
LibbbtS poutiqdb. — Ce que c’est. i5i.
Limites. — L’un des éléments à considérer dans la constitution physique des sociétés, la. — Conditions qu’un état doit remplir, sous le rapport des limites. 14. — Quelles sont les meilleures. i5.
Listb civils. — Ce que c’est. a48.— Sa nécessité. Ibid. —
488 TABLE ANALTTIQUE.
Comment elle se compose. a49> — I^oit être votée .par la première législature qui suit l’avéncmeot du roi. a49> — Les objets mobiliers et immobiliers compris dans la liste civile doivent rester la propriété de l’état. Ibid. — Ils ne doivent point former une dotation immuable. a5u. — Ils doivent être inaliénables. Ibid, — Imprescriptibles. Ibid.
— Aflranebis de toute contribution publique. a5i.
Listss DSS jvaés. ÇVoir Jurés.)
Livbbs. — Le gouvernement n’a de droit sur les livres qu’aprés leur publication. ii3.
Loi. — Définition, ao. — Caractères, ai, aa. — But. aa, aô. — ElTet général des lois humaines, quant aux lois naturelles. a3. — Effet sur les actions e^ les moeurs. a3, a4. — Division en fondamentales ou organiques ou politiques, et secondaires. aS. — Quelle est la première loi fondamentale. a6. — Subdivision des lois secondaires. a6. — Ce que sont les lois civiles. Ibid. — Ce que sont les lois pénales 1 Ibid. — Les luis secondaires ne peuvent déroger au droit naturel ; doivent rentrer dans l’esprit des luis fondamentales, aj. — Les lois doivent être promulguées. Ce que c’est quels promulgation. aS, ap. — Elle doit être connue, ag. — Moyens de promulgation. 3o. — Effets delà proiffulgation. ag‘, 3o.
— Loi qui n’a pas besoin d’être promulguée. 3i. — Liberté des opinions, quant aux lois. 107. — Elles sont complétées par la sanction. 187. — Quelle ressemblance entre elles et les règlements d’administration publique. a34- — En quoi elles en différent. a35 et suiv. — Elles doivent énoncer les principes et leurs’plus notables conséquences. a3g. — Elles peuvent tracer certaines règles ay pouvoir administratif, pour la nomination aux fonctions administratives. a43. ■ — Il est nécessaire que la loi soit uniforme. 3i7, 3i8. — On lui doit obéissance, tant qu’elle n’est pas évidemment contraire au droit naturel. 4 >9, 4*0 , 4*>" —
• On peut seulement la discuter, démontrer son injustice.
' " Ibid. 37. — La-désobéissance aux lois est une des sources de corruption des gouvernements. Ibid. — Les lois les plus défectueuses sont préférables à l’arbitraire. 4<>9*
table ANALTTIQUE.
Machiavblismk. — Quel est son caractère. 469.
Mahusciuts. — Le gouvernement n’a nul droit sur les ouvrages ou opuscules manuscrits, lia.
MUbitk pbbsohhel. — Ce qui le compose. 38a. — Difficulté de bien l'apprécier. Ibid. — ^a réenna pense. (Voir Avaneement.)
MinisTèBB pcBLic. — Ce que c’est. a6g, 370. — But de cette institution. Ibid, — Ses principaux caractères. a7i à 373.
— Ses membres ne doivent point 'être inamovibles. a73, 374. — Quelle influence leur est accordée sur les juges. 374 « >75. — il doit avoir le droit de récuser des jurés. agS.
MinisTBEs. — Ne doivent pas être jugés par les tribunaux ordinaires, pour les crimes et délits commis à l’occasion de leurs fonctions. i65. — On ne doit point leur interdire l’entrée des chambres législatives. ig3. — Ils doivent pouvoir être membres de la chambre populaire. 194' — Dans les gouvernements représentatifs, ils sont responsables des actes ^lu pouvoir exécutif, aog, 55.
— Application du principe de la responsabilité pour les crimes commis envers l’état. Ibid. — Pour les délits commis envers les particuliers, a 10. — Motifs qui ont fait établir ce principe, an. — Il protège les ministres contre le prince, le prince contre les ministres. Ibid. — Les ministtes sont les premiers agents dn pouvoir exécutif. 336. — Ils reçoivent l’action directement dn prince. Ibid. — 11 lui appartient de déterminer leur nombre et leurs attributions. Ibid. — Indications sur les règles è suivre pour la division des ministères. 337 ^ ministres sont obligés de*coDlre-signer les actes de l’aiitoritè royale. 343.
Mohabchib. — Ce que c’est. 55. — Division des monarcliies. Ibid. — Ce que c’est que la monarchie simple. 56.
— Ses avantages, ses inconvénients. Ibid,, 5y, — Ce que c’est que la monarchie tempérée. 5j. — Institutions qui
49® Table analytique.
lui servent ordinairement de limites. 67, 58. — Ce que c’est que le despotisme. 5g. — Eléments nécessaires pour l'établissement et le maintien du despotisme. Co, 61. — Comment le despote est l’esclave ^es suppôts de son pouvoir. 61, 6a , 65. — A quelle période de l’existence des peuples le despotisme peut s’établir et se maintenir. 63. — Ce que c’est que la monarchie élective. 67. — Le monarque y exerce la souveraineté. Ibid. — St» inconvénients, ses avantages. Ibid. — Ce que c’est que la monarchie héréditaire. 68. — Scs avantages. Ibid. — Ses inconvénients. 6g. — Monarchie reprétentative. (Voir Gouvernement représentatif. ) ^
Monabqob. — Ce que c’est. 55. — Dans une monarchie constitutionnelle , il règle les affaires intérieures et extérieures de l’état. 78. — Doit nommer à tous les emplois. 78, 80, 160, a4.i« et suiv. — Ale droit d’initiative pour les lois. 78, 186. (Voir Initiative.) — A le droit de veto, 7g, 157, aig. — Sa personne doit être inviolable. 80, aoj. — A le droit de paix et de guerre. 80, 160 , aa8. — A le droit -de promulguer les lois. 78. A le droit de sanction. 187. — Ne doit pouvoir siéger aux chambres que pour l’ouverture des sessions, igi. — Il doit avoir le droit de proroger les chambres législatives. ai3. — Il doit avoir le droit de dissoudre la chambre populaire. ai5 et suiv. — Il doit avoir le commandement des forces de. terre et de mer. aa6. ( Voir Force publique.) — 11 doit avoir un trésor indépendant de celui de la nation. 307, 347. (V QU Liste civile.) — Avantages que lui offre le gouvernement constitutionnel. a5i. — Il lui appartient de déterminer le nombre et les attributions des ministres. 356. — Le jugement des conflits lui appartient. 4>3, 4*4*
Mokhais. — L’altération des monnaies est un attentat à la propriété privée. g4*
Noblbs. (Voir Notables.)
TABLE MtALYTlQOE. 49 <
Noilissb. — Une aobleue purement nominale ne doit porter aucun ombrage, dans les monarchies. i85.
Notàblss ou Nobles. — Ce qu'on entend par ce mot. i56.
— Doivent entter, par représentant», dans la composition du corps législatif. Ibid. — Nécessité de cette représentation , son objet. Ibid. — Les membres de cette représentation ne doivent point être choisis par les familles notables. i83.
ObBisssncb. — Elle est due aux lois, tant qu'elles ne violent pas évidemment le droit naturel. 4>9 « 4^0 , 4>i*
— Doit-on accomplir tous les actes que le prince commande , en son propre nom t — L'obéissance ne doit-elle pas être refusée aux actes d'une injustice- évidente t 4>> ^ 4>5. — Deux sortes d'obéissances. 4>6. — En quoi peut consister le refus d'obéir. 4x5 1 4>6- — On a droit de résister aux ordres du prince , s’ils sont contraires aux lois fondamentales. 4x7i4xS, 4>9- — La soumission à ces ordres inconstitutionnels n’est pas une faute contre le devoir. 4>8* — Mais c’est un acte de mauvais exemple. Ibid.
OcBLOCBATiB. — Ce qu6 o’est. 5a.
OmcB. — Ce que c’est. aSj. — Ce mode de déléguer les fonctions, et surtout les fonctions judiciaires , convient dans les monarchies. aS8 , a6o.
Olioabchib, — Ce que c’est. 55.
OpiHion. — Ce qu’on entend par opinion, loo. — Les opinions ne sont point lihrcs dans le sens métaphysique. 101. — Les particuliers n’ont point le droit d’obliger à professer ou k dissimuler une opinion. loi. — Les gonveroements n'ont pas non plus ce droit, loi, iia. — Quelles sont les opinions répréhensibles. io3, ii6. — Ce qu’on entend par opinion publique. 109. — Moyens de manifestation pour les opinions individuelle 110.
Opposition. — Ce que c’est. 43p. — Devoir de l’opposition dans les chambres légistatives, aoi. — Une opposition
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4g2 TABLE ANALYTIQUE.
systématique ferait , du gouTcrnement représentatif, un misérable jeu d'iutrigues. Ibid.
ObdbS social 00 PUBLIC. — SoD maintien est le but des lois, et de l’action administrative. 4n2. ’
Pacte ou Contbat social. (Voir Contrai.)
Pabti. — Ce que c’est. 43o. — ~ But des partis, dans les gouvernements absolus ou dans les modérés. Ibid. — Ils peuvent dégénérer en factions. Ibid.. — Le gouvernement doit bien se garder de les fomenter. 436.
Pathiotismb. — Ce que c’est. iSo. — Dans quelles classes de la société se trouve le plus de patriotisme. Ibid. — Quel est le plus solide patriotisme. i5i. — Quelle est sa véritable source. Ibid. — 11 procure les véritables défenseurs de la patrie, i ay.
Persioiis. — Nécessité d’assurer des pensions aux serviteurs de l’état. 389. — Pensions sur le trésor. Ibid. — Pensions sur les fonds de retenue. Ibid.
Peuple. — Ce que c’est. 47. — Devoirs généraux du gouvernement envers lui. Ibid. — Diverses parties dont il se compose. 47 > 48. — Ne peut avoir, en corps, la puissance législative. i53. — Il n’y doit participer que par représentants. 1S4. — Sa part dans le gouvernement doit être de choisir des représentants. iSg, 355. — On ne doit pas lui confier le pouvoir exécutif. Ibid.
Police. — Ce que c’est. i35. — Comment elle se divise. Ibid. — Ses devoirs. Ibid.^ i36.
Populace. — Ce que c’est. 47- — Un bon gouvernement doit s’efforcer de diminuer le nombre des individus qu’on désigne sous ce nom. Ibid. — Moyens d’y parvenir. Ibid.
PoovüiB ADuiinsTBATiF. — Ceque c’est. i3a. — Scs actes doivent êti#Ha conséquence des lois, 33. — Caractères commuas de la loi et desactes do pouvoir exécutif./éid. — DiEfé-
. rence.i^id, 34. — Doit être exercé parlechefdel’état. 160.
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table analytique
— Doit avoir la faculté de choisir tous les fonctionnaires administratifs. 24a. — La loi peut toutefois lui tracer certaines règles è cet égard. a43. — Part qu'il doit avoir dans la composition du jury, ago , agi . — 11 doit diviser le territoire en grands arrondissements. 33i. — Règles à suivre à cet égard. 53i à 335. — 11 doit avoir des agents au centre de l’empire. 336. — 11 doit en avoir dans les différentes divisions territoriales du royaume. 33i à 335. — 11 doit maintenir ces agents dans une dépendance salutaire. 378. — Ses devoirs, quant au pouvoir municipal. 34y à 362. — Caractères essentiels des fonctions administratives. 377 à 38o. — Obligations de l’état envers les agents du pouvoir administratif. 38o à 3go. — Nécessité d’avoir des conseils délibérants, au sein de ce pouvoir. 390, 391.
— Nécessité d’établir une juridiction spéciale pour les contestations administratives. 4oi à iog. — Moyen d’empêcher qu’il ne soit envahi par l’autorité judiciaire et qu’il n’envahissB lui-même cette autorité. 4t> ^ 4i^*
PouvoiB EXéCDTiF. — Sun objet. 3i. — Se divise en deux branches, 32, 160. ('Voir Pouvoir administratif et Pouvoir judiciairoi ) — Doit être dans les mains d’un seul. i58. — Dans les monarchies , doit être remis au monarque. Ibid. — Ne peut l'être au peuple. 159^ — ni à ses représentants. Ibid, — Devoir général du pouvoir exécutif. 2o5. — Ses prérogatives. ap6, 207, 24 t. — On doit lui laisser U nomination à tous les emplois civils et militaires. 242. — La puissance de juger doit y être séparée du pouvoir administratif. i52. (Voir Pouvoir administratif )
PoovoiB icDicuiBB. — Son objet. 34- — Noms de ses fonctionnaires, de ses actes. Ibid. — Ses principaux caractères, scs résultats. Ibid, 35. — Ne peut jamais faire la loi. Ibid. — Une grande activité lui est nécessaire. Ibid. — Caractères communs avec le pouvoir administratif. Ibid. — Différences principales. 36 , 3y. — Ne doit' point être joint au pouvoir législatif. 162. — Exceptions. 164 , i65. — Ne doit point être joint au pouvoir administratif. i52. Il doit être exercé au nom du chef de l’état. 255. — Mais ce chef ne peutl’exer-
TABLE ANALYTIQOE.
cer lui-méme. i6i et suit. — Le pouvoir de juger , eu matière criminelle , doit être partagé entre des jugea et des jurés. i63. — Eléments du pouvoir judiciaire. a5a. — Principales conditions k remplir pour son exercice. a56. — Les juges doivent être indépendants. 367. — Il doit y avoir on recours ouvert contre leurs erreurs. a65. — Leurs prévarications doivent être réprimées. a66. — Leurs dénis de justice doivent pouvoir être poursuivis par les parties lésées. a68. — On doit établir, près des tribunaux , un ministère public. 369. — Les citoyens ne peuvent être distraits de leurs jog^s naturels. ayS. — La culpabilité doit être appréciée , en matière criminelle, par un jury indépendant. a8a à 399. — Les débats judiciaires, surtout en matière criminelle, doivent généralement être publics. 399 à 3o6. — Les jugements doivent être motivés. 3o6 à 309. — La défense des accusés doit être libre. 3op à 3i3. — On doit établir des formes judiciaires, simples, sans être trop abrégées. 3i3 à 817. — Il faut que la jurisprudence soit uniforme dans tout l’empire. 317 à 3a3. — Le pouvoir judiciaire ne doit point statuer sur les contestations administratives. 4oi à 4o4- — Mo]^ns d’empêcher qu’il n’envahisse llautorité administrative ou qu’il ne soit envahi pas elle. 4>a è 4>5-
PoDVOiB LÉGISLATIF. — Son objet. 19. — Son influence sur la prospérité -des états. Ibid. — Nom de ses actes, ao. — Il lui appartient de fixer la quotité de l’impôt. i3o. — Ne doit point avoir la puissance exécutive. i53 , — ni la puissance de juger. Ibid. — Scs éléments. i53 ctsuiv. — Organisation du pouvoir législatif. 169 et suiv. (Voir Chambrai kgiitativti. Chambré pupulaire. Chambré aritlocratique, LàgiüaUur.)
PouvoiB MuniciFAL. — Ce qne c’est. 347. — Son origine. 347 è 35o. — Conditions de son organisation dans un gouvernement représentatif. 35o à 35a. — Sa nature. 353. — Par qui il doit être exercé. 353, 354, 355. — Du nombre des officiers municipaux. 354 è 357. — Le choix de ces officiers appartient aux habitants. 357, 358, 35p. — Le gouvernement doit concourir au choix du chef des mu-
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