IV . — Des Agents inférieurs
Du Pouvoir municipal et de son
origine.
Id.
— De la Nature da Pouvoir municipal. 35a
— Du Nombre des Officiera municipaux. 355
— Du Choix dés Officiers munici-
paux.
— Du Choix des Maii'es ou chefs
des mnnicipBlités/.
2° Des Conseils provinciaux.
Art. II. — Des Agents auxiliaires.
!• — Des Chefs de service.
II* — Des Agents intérieurs.
lu* — Des Agents extérieurs.
' 3. — Caractères essentiels des fonc-
tions administratives.
Xxiv TABLE DE9 MATIÈRES.
I Page*.
N® 4- — Des Obligations de l'état envers les administrateurs. 38o
N® 5. — Des Conseils administratifs ,
en général. 3go
— D’un Conseil d’état, en particulier. 392 N® 6. — D’une Juridiction administrative.
— D’une Cour des Comptes. 4 <39
N® 7. — Du Maintien des attributions respectives entre les autorités - administrative et judiciaire. 4<2
— Résumé de l’Organisation de l’autorité administrative . 4 * ^
CHAP. III. De la Corruption du principe
DES GOUVERNEMENTS BT DE LEUR DISSO- LUTION. 4’^
Sect. I. — De la Désobéissance aux lois. 4 * ^ Sect. II. — Des Partis et des Factions. 4^9 Sect. UI. — Des Séditions. 4^^
Sect. IV. — De la Guerre civile. 4^4
Sect. V. — • De V Anarchie. 4^9
Sect. VI. — De la Dictature. ‘ 44*
CHAP. IV. Des Révolutions. 444
CHAP. V, BT DBRNIERé DfiS RÉACTIONS. 455
Errata. 47*
Table analytique. 47 5
Appendice. , Soi
riN DR LA TABLE.
DE
• DBOIT POLITIQUE.
De même que le droit des gens n’est autre chose que la loi naturelle applique'e aux nations entre elles, de même le droit public, ou politique , n’est que le droit de la nature appliqué à l’organisation particulière et intérieure de chaque société civile.
L’ensemble des principes qui régissent cette organisation, forme la science du droit politique.
Cette science a pour but de reconnaître ce qu’on doit entendre par société civile , et en quoi elle diffère de la société naturelle f .
Quelle est l’origine , et quels sont le but et les effets des sociétés civiles ;
Gomment elles s’établissent ; .
Quelles paissances résident au sein de l’association ;
Ce que c’est que la souveraineté , quelle en est l’étendue;
Quels sont les devoirs réciproques du souverain et des sujets;
Quelles sont les différentes formes des sociétés civiles ;
Ce que c’est que le gouvernement , et coumtent il s’institue;
Quels sont les rapports respectifs entre l’autorité et les citoyens ;
Quel est l’empire du souverain sur les choses qui tiennent à la reli^on r .
Quels sont les moyens physiques mis à la disposition du gouvernement -pour protéger l’état au dedans et au dehors;
Quels moyens il peut employer pour éclairer les citoyens et les rendre meilleufs ;
Quels sont les devoirs de tous ceux auxquels sont conûées les fonctions publiques ;
Quelle, est , en particulier , la fonction des naagistrats de l’ordre judiciaire ;
Par quels moyens doivent être réprimées les infractions aux lois portées pour le maintien de l’ordre social et de la tranquillité publique, le respect des propriétés privées ,■ etc., etc.
Cette science, enfin, a‘pour butde rechercher les règles qui doivent diriger les gouvernements vers leur propre conservation , en cas de troubles
TiT&£ l". CHAP. 3
intérieurs et de guei'res eiviles ; la manière dont les gouvernements se ^corrompent , «e dissolvent , et comment les révolutions s’eiîeçtuent et se terminent.
