CHAPITRE PREMIER

DE l’origine, du BUT, ET DES EFFETS DES SOCIETES CIVILES.

Puisque le droit politique est l’ensemble des principes qui régissent l’organisation des sociétés civiles , il faut définir celles-ci , en les distinguant de la société natur^le.

Mais auparavant, il est utile de rappeler ce que l’on entend par droits et devoirs naturels.

Le droit est la faculté donnée , par la loi naturelle , d’exiger que les actions soient faites > omises , ou souffertes.

Le dei^ir est l’acoomplissement de l’action commandée par la loi naturelle, ou l’omission de l’action défendue par elle.

Les droits absolus que l’homme tient de la nature se réduisent 'à trois points principaux : sûreté, liberté, propriété.

Le droit de sûreté personnelle de l’homme consiste dans la jouissance de sa vie, de son corps, de son honneur.

Le droit de liberté individuelle comprend la liberté de la personne et des actions , celle de la pensée et de sa manifestation , celle de la conscience et du culte. ■

Le droit de propriété est la faculté de jouir paisiblement des biens que l’on possède, sans pouvoir être contraint de les cèdes contre son grc.

Ces droits , qui dérivent de la nature même de l’homme , pour n’étre point écrits dans les codes particubers des nations, n’en existent pas moins : leur sanction a été gravée dan& nos cœurs, en caractères ineffaçables, par l’auteur de toutes choses; ils ont un fondement plus sdlidç que celui des institutions humaines. ' ''

Cela posé , il y a deux espèces de sociétés : l’une naturelle , et L’autre civile ou politique. La première sort toute formée des mains de la nature ; il est facile , en effet , de reconnaître que l’homme est essentiellement sociable, et que c’est cette

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espèce de sociëfé qui le distingue de- toutes les autres créatures.

La seconde est une société plus parfaite ; elle est le fait de l’hotnine , .quoiqu’elle ait sa racine dans le cœur humain.

Une société civile est une réunion d’individus ayant des droits nécessaires qu’ils tiennent 'de la nature , et d’autres droits qui sont déterminés par les conventions qu’ils ont faites entre eux , mais qui doivent toujours avoir les premiers pour base.

De ces droite divers dérivent des devoirs corrélatifs ; nous les exposerons par la suite : recherchons maintenant quelle est l’origine de la société civile.

SECTION I

, DE l’origine des SOCIÉTÉS CIVM.Ês.

L’histoire des peuples les plus anciens n’offre aucunes lumières à cet égard. Nous en sommes réduits à des conjectures , et yoici celles qui spnt le phis probables.

L’homme, ne pouvant exister seul,' a eu la femme pour premier compagnon de’ Mn. existence ; de l’union de l’homme et de la femme est résultée la famille. La femme et les enfants ont eu besoin de la protection de l’homme , qui naturellement est devenu leur chef.

6 éléments de droit pou tique-

Les enfants ont. été la souche de nouvelles familles , qui ont formé une aggrégation , un hameau ; ces htuneaux se sont multipliés, et les chefs des maisons se sont réunis pour la sûreté de tous; ils ont formé la cité, c’est-à-dire, un état, un corps politique. '

Ensuite , l’organisation sociale, s’est modifiée suivant qu'ils nnt cru devoir élire un chef unique, ou confier la direction de toutes les affaires commuues aux plus sages et aXix plus distingués d’entre eux , ou qu’ils se sont réservé de délibérer en commun ou par délégation sur les affaires les plus importantes ) et sur les moyens de faire respecter la volonté, commune.

Quelquefois aussi , des hommes ambitieux et hardis sont parvenus à conquérir le pouvoir et se le sont partagé , en attendant qu’un d’entre eux , plus audacieux encore, prît et gardât pour ‘lui la suprême autorité'. •

Mais il est à rémarquer que partout cette usurpation a été injuste ; car la force ne peut engendrer le droit. La possession , si longue qu’elle* soit, n’eSt qU’une injustice de plus , parce que le "principe en est vicieux. L’intérêt seul des nations peut effacer le vice de cette origine.

SECTION II

ou BUT OES SOCIÉTÉS CIV1I.ES.

Quoique y dans l’élAt-de nature, c’est-â-^ire dans la société naturelle, l’homme ait le plein exercice de ses facultés , et que sa liberté d’agir n’ait pour limites que V exercice des facultés d’autrui, y quoiqu’il soit le maître absolu de sa personne et de ses possessions ^ qu’il soit égal au plus grand et qu’il ne soit sujet de personne; cependant la jouissance de ces droits est fort incertaine , et sans cesse exposée à l’invasion d’autrui ; car il est difficile que les hommes observent toujoura exactement l’équité et la justice. Il est dimc tout naturel que les hommes aient été portés à se réunir, à composer un corps moral pour la conservation mutuelle de leurs vies , dé leurs libertés , de leurs biens. ' - ~

Le but de la société civile n’est donc autre chose que la pratique paisible des maximes du droit naturel , ou , en d’autres termes , que la paix et la sûreté de chacun , d’où Vésulte la félicité publique.

SECTION III

DES effets des sociétés CIVILES.

Le |>reinier effet des sociétés civiles est que la réunion des boinmes en corps politique donne à cliacun des droits sur l’appüi de tous ; et que ce n’est qu’à ce moment que , devenus puissants , ils ont enfin pu faire connaître la crainte à l’oppresseur. La liberté naturelle de l’homme n’a point été anéantie r par cette association; elle a plutôt été perfectionnée, puisque les abus en ont été retranchés : nous venons de voir , en effet , que les hommes ont bherché , dans la société civile , un remède contre les excès de leur propre liberté.^ ' - >

Mais si la liberté naturelle n’est point anéantie, elle est du moins restreinte; car il faut que l’homme renonce à cet empire souverain qu’il avait sur sa personne et ses actions , en un mot , à sa complète indépendance.'

Nulle société ne peut se- concevoir, en effet, sans qu’il y ait , d’un côté , droit de commander, et de l’autre, devoir d’obéir ; sans cela le but de la société ne pourrait être atteint. La protection ne saurait s’exercer sans une certaine auto,rité sur ceux qu’elle doit couvrir.

Enfin , l’égalité de droit ou dénaturé, qui exis-

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tait entre les hommes , n’èst pas délruite par l’établissement de la société politique; car, dans ce dernier état, l’abus de la force cesse , et avec elle ^inégalité de fait. La force individuelle disparaît et s’abaisse alors devant la force de tous , devant la volonté commune , devant» la puissance publique.