De Timité des poids et mesures

389 Système des poids et mesures.

Itô dépôts d*engrais; du 27 fév. 1828, sur les vacheries dans Tintérieur de Paris; du !«' sept. 1834, sur les chantiers de bois à brûler à Paris. Les ordonnances du préfet de police ne sont obligatoires que dans retendue de sa juridiction, quelques-unes même dans l'intérieur delà ville. Elles ne peuvent lier le Conseil d*Etat, puisqu'elles n*ont que l'autorité d'arrêlén réglementaires et constituent seulement des mesures provisoires d'administration. ( V. C d'Etat, 81 août 1845, Ouvré. )

HBSUABS ET P0ID5. 457