‹ Éléments de droit public et administratifChapitre 123 sur 189 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

INSIITUTIONS COMHEBCIALBS , 1NDUSTBIBLLB8 ET AGBICOLBS. DIVISION DE LA MATIÈBE.

Les besoins du commerce, de l'industrie et de l'a*gricullure exigent :

10 Des mesures pour constater la quotité de choses vendues et le prix donné en retour;

2"" Des institutions spéciales pour Faciliter les transactions et mettre l'administration en rapport avec les commerçants et les producteurs;

3** Des corps chargés d'exercer une juridiction contentieuse et de police.

11 va être traité de toules ces matières dans les trois sections suivantes.

SECTION Ire. ~ MESURES. —MONNAIES.

SOMMAIRE

g V^. -- Mesures et poids.

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