INSTITUTIONS COMMERCIALES

Louis XI, François V% Henri II, Charles IX ^ Louis XIV, s'efforcérent-îls de porter la lumière dans ce chaos; leurs bonnes intentions échouèrent toujours contre la ténacité de l'esprit de routine, el ce ne fut qu'après la révolution de 1789 que l'on put remplacer tous ces systèmes incohérents par une règle unique.

389. Lorsqu'il fut question d'opérer cette réforme « l'Assemblée nationale conçut l'idée de prendre le type générateur du système métrique dans la nature ellemême, et de lier ainsi en quelque sorte Texistence de ce système à Texistence du monde. Des savants furent chargés de mesurer le quart de la ligne qui, passant par les deui pôles^ décrit, sous le nom demértdten^ un cercle sur notre globe. (L. des 1 6 et 30 mars 1791 .) La dix-millionième partie de ce quart, égale à 3 pieds 1 1 lignes 296 millièmes de ligne (1), fut adoptée sous le nom de mèire, comme base de tout le système. Le mètre est la mesure de longueur.

La mesure de superficie est le mètre carré. L'unité de superficie pour les grands espaces est VarCj ou un carré de dix mètre de côté* L'are se compose doue de cent mètres carrés.

L'unité de volume est le mèire cisbe; mais, pour les matières liquides et demi-fluides, on se sert, comme mesure de capacité, du lUrCf \\\\\ contient mille centimètres cubes. Lei/dre, adopté pour unité de volume du bois, n'est autre chose que le mètre cube.

Le gramme ^ unité de poids, est ce que pèse un centimètre cube d'eau distillée réduite à son maximum de densité (A"" 44). Puisque le litre contient t,OUO centimètres cubes, le pofds d*un litre d'eau équivaut à 1,000 grammes.

(1) Loi du 19 frim. an VIII, qui modifie Tôvaluation provisoire faite par les lois des 1*' août 1798 et 18 germ. an III.

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L'unité <k mesure mooétaire est le franci pesant S grammes d'argent au titre de ^10 de fin.

On voit comment tontes les unités des mesures se rapportent an métrei qui est l'étalon de ce système. Pour exprimer les multiples et sous*-roultiples , on a emprunté des mots à deux langues mortes que les nations étrangères admettront plus facilement. Pour les quantités qui contiennent 10, 100, 1 ,000 fois Tunité principale, on a admis les mots tirés du grec deca^ hecio, kilo; quant aux sous-muUiples, on est convenu de diviser les unités principales en 10, 100, 1 ,000 parties égales, que l'on désigne en faisant précéder le nom de l'unité des mois deci^ cefiii^ milli, etc.

L'usage et les nécessités du commerce ont introduit quelques autres dénominations, notamment celles de quintal métrique et de tonneau métrique pour les poids de 100 et de 1,000 kilogrammes; le commerce maritime surtout fait usage de cette dernière mesure. Plus de détails ne rentreraient pas dans notre cadre.

390. Il n'était pas possible de rendre le nouveau système de mesures immédiatement obligatoire pour toute la France; les esprits n'étaient pas assez éclairés pour abandonner leurs anciennes habitudes. On dut employer plusieurs termes moyens successifs. Enfin, une loi du 14 juillet 1837 a mis fin à toutes les concessions, et a prescrit l'application rigoureuse et générale du système mi'trique à partir du l'"" janvier 1840. Ainsi Tusage èl même la simple possession de poids et mesures autres que les poids et mesures légaux, dans les magasins, liouliques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires et marchés, aoDt punis de la peine portée par Tart. 479 du Code pénal. Les dénominations mêmes de ces poids et me- i

sures sont interdites dans les actes publics, les affiches I

460 ÎNSTITDTIOMS GOMMgBCIALES.

el les annonces, les actes sous seing privé, les registres de commerce et toutes les écritures privées produites en justice. Les officiers publics contrevenants sont punis d'une amende de 20 francs, qui est recouvrée sur contrainte comme en matière d'enregistrement; les antres contrevenants sont punis d'une amende de 1 0 fr • pour chaque acte ou écriture sous seing privé. Lies registres cependant, quel que soit le nombre des contraventions qu'ils contiennent, ne donnent lieu qu*à une seule amende dans chaque contestation où ils sont pro* duits. Les juges et arbitres ne doivent rendre aucune décision sur des actes qui contiennent cette contravention, avant que l'amende n'ait été payée. (L. du Ajuill. 1837, 1 à 6.)

391 . Il ne suffisait pas d'organiser un nouveau système de poids el de mesures; la surveillance la plus exacte était nécessaire pour vaincre la mauvaise volonté ou la négligence des marchands et même celle des acheteurs; il Fallait aussi, dans l'intérêt public, rechercher et punir les infidélités trop communes en semblable matière. Cette surveillance s'exerce par les préfets, sous-préfets, maires, adjoints, commissaires de police, et des agents spéciaux nommés] vert ficaiettrs des poids et mesures. Afin de la rendre plus efficace, il a été établi en principe que toutes personnes qui pèsent ou mesui^ent des matières commerciales ne peuvent se servir que de poids et de mesures vérifiés par des agents du gouvernement. Dans chaque arrondissement il existe un bureau de vérification pourvu d^étalons ou modèles de poids et de mesures vérifiés au bureau des prototypes établi près le ministère du commerce.

Les vérificateurs nommés par le ministre du commerce sont chargés d'opérer la vérification de tous les instruments de pesage et demesurage. Les vérificateurs