DROITS NATURELS. — LIBERTE

d'État. Aussiy aveclathéorieduGontratsociaU onnepeut échapper à Toppression que par l'anarchie^ et à l'anarchie qne par l'oppression.

Disons donc que Thomme vit en société' non pas en vertu d'une loi qu'il s'est faite , mais en vertu d'une loi qui lui est imposée; disons que le Créateur a voulu que le Uen-être de chaque individu dépendit de ses semblables, pour constituer par cet écharfge de services ci debienFaits une société toute fraternelle, et que la loi morale de la société, comme la loi morale de l'individu, est le juste et non l'utile.

8. Puisque la société n'est que la réalisation d'une volonté providentielle, nous trouverons dans Tétudedes facultés de l'homme les bases sur lesquelles doit reposer l'ordre social. Nous connaîtrons ainsi les droits et \es devoirs des individus vis-à-vis la société et de la société vis-à-vis les individus.

Nous avons déjà posé comme point de départ de la morale la liberté humaine^ et repoussé la dégradante doctrine du fatalisme, qui détruit toute responsabilité et appelle le despotisme dans le gouvernement. La liberté morale conduit à la liberté politique ; la société doit respecter chez l'individu cette faculté qu'il tient de Dieu même; elle doit en assurer l'exercice à tous ses membres, afin que tous puissent accomplir ici-bas leur destinée. Aussi avons-nous placé la liberté au premier rang des droits naturels qu'une bonne organisation politique doit garantir à tous les citoyens.

Mais qu'entend-on par ce mot de liberté^ qui a tant de fois, et récemment encore, été invoqué à l'appui des théories les plus monstrueuses ? Est-ce, ainsi que les masses paraissent le croire, le droit de faire tout ce qwCon veut? Évidemment ni l'homme ni la société ne

iO INTRODUCTION.

résisteraient a un tel pridctpe eommeiité par les man-*^ vaises passions, et la liberté se détruirait elle-même par sespropres excès. En effet, dans l'état de liberté sans frein et sans bornes qu'on imagine, il arriverai ta chaque instant que la satisfaction des désirs d'une partie des citoyens ne pourrait se réaliser que parle froissement des intérêts d'une autre partie. De là conflit^ Intle et désor<dre ; et lorsque dans ce combat l'un des côtés l'emporterait, il y aurait oppres^on pour l'autre, oppression qui seraitrendueplus dure par .les querelles antérieures, en sorte que la liberté illimitéen'aboutiraitendéfinitÎTe qu'à la tyrannie. Nous conclurons donc en adoptant la définition qu'à donné de la liberté un homme qui est mort sous le poignard de l'anarchie. M. Rossi a dit : ce La » liberté ne peut être que l'exercice des fitcultés de >i l'homme mises en harmonie avec les nécessités et » les exigences du corps social, n

9. Les hommes ont tous même origine, même nature, même destinée; ils doivent donc être par rapport au droit public dans une position légalité. Mab les facultés physiques et morales varient avec les individus; il y a là une cause d'inégalité qui ne provient pas de la loi humaine, et que celle-ci ne peut pas détruire. Cette cause d'inégalité est dans les vues de la Providence, qui^ en créant les hommes pour la société, leur a donné des aptitudes différentes , de telle sorte que chacun d'eux pût concourir, dans la mesure de sa capacité , au bien général. Ainsi se trouve établie une hiérarchie indispensable à la conservation de la société. La seule égalité possible est donc Vigaliié devant la hi^ c'est-à-dire l'absence de privilèges; chaque homme restant d'ailleurs maître de sa destinée et pouvant, par son travail, par son esprit de conduite, arriver aux

DROITS NATURELS. — ^ ÉGALITÉ. — PROPRIETE. il

ceedttiotis soekileB les plas élevées* \(À\k la seule égaillé qa'il soit possible d'obtenir dans la société ; toute autre est imposBÎble; car, ainsi que le dit on publiciste moderne, « rinégalitéest la loi de ce monde, et les jouis- » sanees de la richesse ne sont pas les seules auxquelles » cbacim n'ait point part. Loin de là. — Voyez la i> santé! c'est le premier des biens, celui sans lequel >i la vie n'a que des amertumes. Hé bien! la santé o n'est pas même accordée à tous I«... — Dans Tordre » affectif et moral, dans cet ordre d'où nous viennent Il ies joies et les peines les plus vives qu'il nous soit » donné de ressentir, même discordance, même conn traste. La tout est motif de contentement pour les • uns et sujet de chagrin pour les autres... m (M. H. Passy, Causes de Finégalité des richesses. ) Mais^ en établissant cette inégalité que l'homme ne peut détruire, Dieu a inspiré aux hommes la charité pour adoucir les maux de leurs semblables, la résignation poor supporter les leurs , et il a promis une autre vie dans laquelle les souffrances bien supportées recevront une ample compensation.

10. L'homme n'est pas seulement en rapport avec ses semblables^ il l'est aussi avec les autres objets de la création. Le droit public régie la nature de ces rapports; il consacre notamment le droit privatif et ab« solu que les hommes peuvent acquérir sur les choses et par suite duquel ils en disposent, en nn mot il protégé le droit de propriéié. On oppose à ce droit des théories qui ne sont pas nonvelles, mais qui, reproduites dans ces derniers temps^ ont failli bouleverser TEurope.

On a prétendu donner au droit de propriété une origine conventionnelle. Fartant de Thypothèse que la société n'est qu'un état accidentel résultant d'un

contrat, on est arrivé à ne voir dans la propriété qu'une institution de droit positif. Suivant ce système, chaque homme, dans l'état d'isolement et d'indépendance originaires, a un droit individuel à chaque chose, et ce ne peut écre que par suite d'une convention expresse ou tacite qu'un individu acquiert un droit privatif en échange de ce droit indivisible qu'il a sur la terre entière. On voit sur-le-champ à quoi mène ce système du Contrat social appliqué à la propriété. Si l'on admet qu'elle ne soit qu'une institution purement humaine, la création d'une loi positive, ce ne sera plus qu'un droit précaire laissé à la discrétion du législateur; celui-ci l'organisera comme il le jugera convenable et, par exemple, il pourra réserver le droit de posséder les terres à une classe privilégiée; il pourra, quand il le voudra, changer la répartition qu'il aura faite, prendre au\ uns pour donner aux autres; rien ne s'opposera même à ce qu'il anéantisse la propriété individuelle, pour réunir tout dans ses mains et se faire le dispensateur arbitraire et absolu des richesses de l'association.

Aux yeux de qui réfléchit, la propriété a une autre base qu'une convention sociale ; elle est une nécessité de la nature humaine, une loi de Dieu. L'examen de la nature de l'homme fournit des arguments sans réplique à l'appui de cette proposition que l'histoire de tous les peuples vient confirmer. Si nous mettons en présence l'homme et la matière, nous voyons que l'homme a des besoins et que la matière a des qualités propres à les satisfaire. Il y a là un de ces rapports providentiels qui servent de base à la loi positive, et dont cette loi ne doit être que l'application et le développement. L*homme sent le déiir de posséder ces objets de ses besoins; il a la conscience intime de

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SOD droit d'appropriation personnelle^ il se sent appelé à conquérir les choses indispensables, la nourriture, le vêtement; le fruit pour le manger, la bête fauve pour se nourrir de sa chair et se couvrir de sa dépouille. Cet instinct de Thomme^ ce penchant, ce sentiment profond et immuable, constituent une des preuves les pins solides de la légitimité du droit de propriété.

S'il n'était excité par le sentiment de la propriété, Vhomme perdrait toute émulation; il ne travaillerait qu'autant qu'il le faudrait pour subsister misérablement. Trouver une caverne , cueillir quelques fruits saavages, épuiser dans la chasse des animaux son adresse et sa force, voilà ce à quoi se borneraient ses efforts. Mais l'homme, tant qu'il ne sortirait point de cet état, n'aurait qu'une vie précaire et misérable; ses moyens d'existence, qui dépendraient du hasard, lui manqueraient souvent, et il courrait toujours le risque de périr de besoin et de misère. On a dit, il est vrai, que, n'eût-il point l'appropriation personnelle en vue, l'homme travaillerait par sentiment d'honneur ; c'est là une hypothèse fort belle dans un livre, mais tout k fait irréalisable dans le train ordinaire de la vie. Il faut traiter humainement les choses humaines ; on donne sa vie pour ce qu'on appelle l'honneur, mais on ne se voue pas pour lui à la fatigue, aux souffrances, aux soucis de tous les instants. Chez les peuples chasseurs et chez les peuples pasteurs eux-mêmes , le défaut d'appropriation individuelle et de culture du sol est un obstacle aux progrès de la civilisation. La société ne peut recevoir les développements dont elle est susceptible que par la culture des terres, qui multîph'e les produits. La culture exige des soins continuels et la certitude que celui qui a semé récoltera. Il

est donc conforme aux principes du droit naturel que l'appropriation s'applique aux immeubles comme aux meubles^ puisque les immeubles ont, comme les meu* h\es, des qualités qui sont en rapport avec nos besoins, et puisqu'on ne peut en tirer tous les avantages quMIs peuvent procurer que par Texercice du droit privatif et absolu qui constitue la propriété.

Aussi voyons-nous que chez tous les peuples la propriété individuelle est la base de la société. Sans doute on a pu, dans' la spéculation, imaginer un état de choses par suite duquel les biens restés en comniun sont cultivés pour tous et produisent pour tous. Mais les systèmes disparaissent devant l'autorité des faits; il n'est pas dans l'histoire un peuple, sorti de la barbarie, qui ait vécu sans reconnaître la propriété individuelle, et les essais isoles qui ont été tentés quelquefois pour sortir de cette loi commune n'ont jamais abouti qu'à de promptes et sanglantes catastrophes (l).

La législation positive, s'emparant du principe delà propriété^ en tire toutes les conséquences sociales. Si après chaque récolte le droit privatif venait a cesser, la société serait dans un état de guerre intestine continuelle; il faut donc garantir la stabilité des propriétés : alors chaque possesseur, rassuré pour son avenir, se livre à des travaux d*amélioratîon qui^ en augmentant les produits, augmentent aussi le bien-être de la société tout entière.

La reconnaissance d*un droit absolu sur la chose em« porte pour celui qui en jouit la faculté de la céder a un autre. De là toutes les lois sur la transmission de la propriété entre^vifs, à titre gratuit ou onéreux. La mort

(1) Tel a été nolamment le résultat des essais faits par les anabaptistes an xvi*' siècle.