Les inspecteurs sont des fonctionnaires auxi

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liaires chargés de visiter les établissements d'instruC' tion et de rendre compte de leurs visites. Ils se divisent en inspecteurs généraux ou supérieurs , inspecteurs d'académie, inspecteurs de Tinstruction primaire. Les inspecteurs généraux sont nommés par l'Empereur^ les autres par le ministre. (L. 15 mars 1850, 19, 20. — Décr. 9 mars 1852, 1, 6.)

Les autorités locales préposées à la surveillance de l'instruction primaire sont le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil académique. Ces délégués sont nommés pour trois ans, sont rééligibles et révocables. (L. 1 5 mars 1 850, 42, 43, 44*)

442. Tous les établissements publics ou privés sont assujettis à l'inspection, et doivent s'ouvrir aux fonc« tionnaires énumérés ci-dessus, suivant les attributions de chacun, sous les peines portées par l'art. 22. Mais l'inspection des écoles libres est beaucoup plus res« treinte que celle des écoles publiques; elle ne porte que sur la moralité, l'hygiène^ la salubrité, et ne peut s*étendre à l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois, (/rf., 18, 20, 21.) Ces mesures de surveillauce puisent leur efficacité dans une sanction pénale. La loi précise les circonstances dans lesquelles les autorités chargées de veiller à l'enseignement pouvaient infliger la répression par voie disciplinaire, la suspension et enfin la destitution. {Id., 22.)

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