‹ Éléments de droit public et administratifChapitre 141 sur 189 · ACADÉMIES · texte numérisé non relu

ACADÉMIES

l'examen préparatoire des questions qui se rapportent à la police, à la comptabilité, à l'administration des écoles publiques, etc.. (L. du 15 mars 1850, 4» 5, 6.)

440. La France est divisée en seize circonscriptions académiques, dont les chefs-lieux sont : Aix, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Douai, Grend^le, Lyon, Montpellier^ Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse. Chaque académie est administrée par un recteur nommé par l'Empereur, assisté d'autant d'inspecieurs d'académie qu'il y a de dépar* tementsdans la circonscription. (L. du 14juin 1854,2«)

Il y a au chel-lieu de chaque académie un conseil académique présidé par le recteur, qui veille au main* tien des méthodes d'enseignement prescrites par le ministre, et donne son avis sur les questions d*administration, de finance ou de discipline qui intéressent les collèges communaux, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. (L* du 14 juin 1854, 3.)

Au cheMicu de chaque département il y a ti/i con* seil départemental de finstruction publique ^ préaidé par le préfet, qui exerce, en ce qui concerne l'instruction primaire, les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850; les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont porti^esdirectementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique, et sur le rapport de Tinspecteur d'académie, les attributions antérieurement déférées au recteur pour ce qui concerne l'instruction primaire ou libre. (L. 14 juin 1854,5, 6,T,8.)

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