Droit public de 1793. — Indépendance absolue

459. Droit public actuel.— Concordat de l'an X. — > Articles organiques.

460. Concordat de 1818. — Sa nullité. — Tentative d'un nouveau concordat en 1817.

461 . Appréciation des principes du gallicanisme au point de vue du droit public moderne.

443. L'homme n'est pas seulement en rapport avec ses semblables et les objets extérieurs qui composent le monde visible, il l'est surtout avec l'auteur de toutes choses, dont il a reçu la vie, l'intelligence et la liberté, et auquel il doit compte de ses pensées , dé ses paroles et de ses actions.

518 LIBERTE RELI6IBU8B.

Les rapports de l'homme avec Dieu constitaent la religion.

La religion comprend un ensemble de croyances , ou le dogme;

L'application de ces croyances à la conduite de la vie, ou la morale;

Enfin, les actes par lesquels l'homme se met en communication avec la Divinité, ou le culie.

Le culte est intérieur lorsque Tàme seule agit; il est exiérieur lorsque les mouvements du corps se joignent à ceux de Tâme.

Le culte extérieur peut kire privé ou public.

444. Chez les peuples païens les plus civilisés, il n'existait pas de distinction entre l'autorité qui réglait les choses de la religion et celle qui réglait les choses de la société. A Athènes comme à Rome, te pouvoir qui Faisait les lois proclamait les dieux et fondait leur culte. A l'exception des oracles qui prétendaient donner des réponses inspirées , tout dérivait d'un pouvoir purement humain. Attaquer ou simplement nier les dieux reconnus, c'était attenter aux lois du pays ; refuser de concourir au culte public, c'était refuser d'obéir aux lois, et les lois ainsi attaquées ou méconnues se proie* geaient elles-mêmes par une sanction pénale. Les chefs de l'Etat étaient aussi les chefs de la religion, et l'empereur à Rome joignait à ses titres celui de Pontifex maximus,

445. Le christianisme introduisit dans le droit public un élément nouveau. Le pouvoir spirituel, formellement délégué par le divin Rédempteur à saint Pierre et aux apôtres, fut exercé sur la terre par une hiérarchie à la tête de laquelle se trouve le Pape, successeur de saint Pierre. Dés lors, ce pouvoir fut distinct du pouvoir temporel; les empereurs romains et les rois

DROIT ANGIBM. 519

batbareSy devenus chrétiens, courbèrent la tète devant l'autorité du vicaire de Jësus-Glirist Par suite de l'iu- ▼asion et de la conversion des barbares , il se forma une société nouvelle, produit de la foi catholique. La loi ëvangélique ne dirigea pas seuleihent la vie privée^ mais elle passa dans les lois ; elle devint Tâme de cette société encore grossière sous bien des rapports; elle la préserva'dela dissolution dans des temps nialbeureux, et lui fit faire des progrès que la philosophie du dernier siècle a méconnus, mais qu'une étude plus sérieuse de l'histoire se plait aujourd'hui à constater. La société , si elle manquait d'unité politique, avait l'unité religieuse, la plus importante, puisque seule elle peut produire toutes les autres. La religion étant la base et le principe générateur des institutions, toute attaque dirigée contre elle était une attaque contre la société elle-même^ qui usait de sa puissance pour sedéfendre. De là ces lois contre les hérétiques, tout aussi légitimées alors que le sont aujourd'hui les lois qui défendent d'attaquer le principe du gouvernement , qui prohibent les associations dont le but ou l'effet serait de renverser nos institutions.

446. L'unité religieuse, qui devait amener l'unité politique de tous les peuples chrétiens et créer ainsi une vaste société de nations, ayant été rompue au xvi« siècle par l'hérésie que l'ambition ou la cupidité de la plupart des souverains a protégée ou laissée se propager; des guerres politico-religieuses ayant divisé les nations entre elles, et armé les uns contre les autres les citoyens de la même patrie, le droit ancien s'est trouvé en désaccord avec les faits nouveaux; il a dû céder sa place à un droit qui établit le libre exercice des cultes, proclamé par la Constitution du 5 sept. 1 791 et par toutes les autres Constitutions qui se sont succédé depuis cette époque (1).

(1) Const. do 5 sept. 1791 , décl. des droits, art. 10 ; Ck>Dst. du 24 joio

520 LIBERTÉ RELIGIEUSB.

Mais cette concession est liraitëe comme les faits qui l'ont rendue nécessaire; la loi ne suppose pas qu'il puisse y avoir en France, outre le catholicisme, aucun culte que le judaïsme dont il émane , le luthéranisme et le calvinisme qui s'en sont séparés au xvi* siècle. Ces cultes seuls sont dotés par r£tat(1); eux seuls peuvent s'exercer publiquement (2). Quant aux prétendues religions nouvelles, la loi ne prohibe pas le culte privé qui n'eutrainerait pas l'association de plus de vingt personnes; mais, aussitôt que ce nombre est dépassé , l'autorité doit intervenir par des considérations d'ordre et de sûreté publiques (3).