Lorsqu'un principe nouveau vient remplacer

1793, décl. des droits, art. 17; Charte const. de 1814, art. 5; Charte const. de 1830, art. 5 ; Const. du il janv. 1852, art. 1 et 26.

(1] r. pour les ministres du culte catholique, déc. d6s2et4nov. 1789, du 18 germinal an X (Concordat, art. 14); pour les ministres des cultes protestants, art. org. 7; pour les ministres du culte hébraïque, loi du lOfév. 1831.

(2) Nous ne parlons pas ici du culte musulman, qui n'est exercé publi» quemcnt qu'en Algérie par les populations conquises, et qui n*est aussi que la tradition chrétienne déûgurée.

(3) Ces principes ont été consacrés pur la jurisprudence de la Cour de cassation. Un arrêt du 7 janv. 1848 (Lepoix) est ainsi conçu : f Attendu que la disposition de l'art. 5 de la Charte de 1830, qui assure à chacun une égale liberté de professer sa religion et d'obtenir pour son culte la même protection, ne peut être entendue et appliquée que dans un sens susceptible de donner à cette protection la garantie et l'efficacité nécessaires; que si des associations formées dans le but de se réunir pour s'occuper d'objets religieux pouvaient, sans autorisation préalable, s'établir dans les formes et les lieux qui leur conviendraient^ professer des doctrines et exercer des cultes non reconnus ou non autorisés, il pourrait en résulter des dangers pour Tordre et pour la morale publique; que c'est pour prévenir ces dangers qu'ont été portées les dispositions dt« art. 291 et suivants du Code pénal de 1810, qui investissent le gouvernement, dans l'intérêt même de la liberté des cultes, d'un droit de surveillance et d'une initiative d'autorisation qui est le gage et la sauvegarde de cette liberté; que, loin que ces dispositions aient été reconnues inconciliables avec les principes de la Charte de 1830, elles ont reçu une sanction , une extension nouvelles dans la loi du lO avril 1834 , etc. »

RAPPORTS DE LÉOLISB BT MS> l'ÉTAT. 52i

dans le droit public un principe qui a été appliqué pendant plusieurs siéclesi les esprits imbus desidéesanciennes ne comprennent pas immédiatement toute la portée du système nouveau^ et mêlent dans l'application les conséquences de théories contradictoires. C'est ce qui est arrivé à l'égard du principe de la liberté de conscience et des cultes. Longtemps les publicistes, les jurisconsultes et le législateur lui-même sont tombés dans cette confusion, que le temps n'a pas encore complètement fait cesser. Essayons de résumer les différents systèmes successivement professés et appliqués sur celte importante matière, et de déterminer quelles sont les conséquences de chacun d'eux » afin de distinguer celles qui peuvent être aujourd'hui avouées par noire droit public.

Les hommes réunis en société doivent être considérés sous deux aspects différents : comme croyant à des dogmes, suivant une morale, observant un cn|te ; et comme soumis à des lois politiques et civiles, jouissant de certains droits , supportant certaines charges.

Sous le premier rapport , ils constituent la société religieuse ; so\xs le second, ils constituent la société civile.

Quatre systèmes résument les différents rapports dans lesquels peuvent se trouver la société religieuse , à laquelle nous donnerons le nom d'Eglise, en prenant ce mot dans son sens le plus général, et la société civile ou VEiat :

l** L'Etat sulK)rdonné à TEglise, ou l'Etat dans l'Eglise;

2** L*Eglise subordonnée à TEtat , ou l'Eglise dans l'Etat ;

3** Indépendance complète entre l'Eglise et l'Etat ;

U^ Alliance entre l'Eglise et l'Etat (1 ).

(1) Leçon sur rhUtoire de ta civitlsatian en France^ par M* Guizot, t.], p. 88.

522 LIBEBTÉ RfiUGIEUSB.

C^s différents systèmes ont tous été appliqués plus ou moins complètement.

448. 4 "" VEiai dans F Eglise. Ce système, qui a pour point de départ la supériorité de l'âme sur le corps^ considère la société temporelle comme une émanation de la société spirituelle ; il subordonne Tune à l'autre, et, réunissant toutes les nations chrétiennes dans une vaste unité , il place au-dessus du pouvoir des rois une autorité suprême qui prévient les guerres en jugeant les différends de nation à nation , garantit les peuples de Toppression en déposant les souverains qui abusent de leurs pouvoirs, et assure le repos desÉiats en faisant de Tobéissance des sujets un devoir religieux. Telle était la pensée fondamentale du droit public au moyen âge, pensée admise alors par les peuples et par les souverains eux-mêmes , et qui , si elle avait pu se réaliser complètement, aurait donné au monde chrétien ce qu'il cherche vainement depuis si longtemps, une admirable unité et tous les bienfaits qui en découlent (1).

449. 2« V Eglise dans t Eiai. Cesih théorie opposée à la précédente. Elle part de l'idée que le pouvoir tem-

(i) M. l'abbé Gosselin , auteur du Traité sur le pouvoir des Papes au moyen âge^ expose ainsi le droit public do cette époque :

« Indépendamment de l'autorité suprême que le Pape exerçait dans ses propres États, il en exerça depuis le x« siècle une beaucoup plus extraordinaire à. l'égard des souverains. Depuis cette époque, tous les £tats catholiques de l'Europe formèrent, pendant plusieurs siècles, une espèce de république , dont le Pape était regardé comme le chef. Il prononçait, soit dans les conciles , soit hors des conciles , comme arbitre ou juge suprême, dans les débats qui s'élevaient entre les princes et leurs sujets, ou entre les princes eux-mêmes. Il citait les souverains à son tribunal , et, non content d'infliger aux princes scandaleux des peines spiritue/fes , il privait de leur dignité ceux qui persévéraient opiniâtrement dans leurs d^rdres. C'est ainsi que l'empereur d'Allemagoe Henri IV fut solen^ nellement déposé par Grégoire VU en 1107 ; Frédéric P^, par Alexandre III en 1160; l'empereur Othon et Jean Sans-Terre, roi d'Angleterre» par Innocent III en 1911 ; FrédéricII, par Innocent IV en 1245. » (Du pouvoir des Papes au moyen àge^ 3* édit., V partie, p. 82$.)

RAPPORTS I>E L fiOIilSB BT BB l'eTAT. 523

porel comprend implicitement ei accefisoirement le pou« voir spirituel. Celait , comme nous Tavons dit ^ le droit public des peuples païens, chez lesquels les choses de la religion formaient une branche de l'administration , et dont les chefs étaient en même temps les. pontifes. C'est le droit public ihauguré en Angleterre par Henri VIII et développé par Elisabeth , droit public en vertu duquel la reine d'Angleterre prononce sur un point de foi , règle la liturgie , prescrit un jeûne à ses sujets. C'est le droit actuel de la Russie, où le czar dirige l'Église au moyen d'un synode, qu'il préside ou fait présider par un délégué. C'est la conséquence nécessaire du principe du libre examen qui sert aujourd'hui de base aux Eglises protestantes. En effet, chaque individu ne relevant que de sa raison, l'autorité spirituelle proprement dite n'existe pas. Comme après tout une Église ne peut subsister sans une autorité qui la dirige, la détermination du dogme et de la discipline passe naturellement au seul pouvoir que les individus reconnaissent, au pouvoir temporel. (^. n^473.) Ce système est donc en réalité la négation du pouvoir spirituel ; par lui la religion se trouve ravalée au niveau des institutions humaines, et soumise comme elles aux caprices et aux passions des gouvernants ; il est antipathique à la religion catholique, qui a pour base une autorité toute spirituelle.

450. 3"" Indépendance de tEgHse et de tEtai. Si une société religieuse ne peut , sans s'abdiquer elle-même , se subordonner à la société civile , elle peut en vivre complètement séparée. C'était la situation du christianisme avant Constantin; c'est aujourd'hui le droit public des États-Unis d'Amérique, où tous les cultes sont également reçus et peuvent s'organiser et se développer sous une protection commune.

524 LIBERTÉ BELIGIBU8B.

451 . 40 JUiance de F Eglise et de fEiai. L*autorité spirituelle et Tautorilé temporelle peuvent s'entendre pour unir et régler leur action , déterminer la part de chacune d'elles dans les matières où leur concours est utile, et, partant du principe d'une indépendance mutuelle y se faire des concessions réciproques pour mieux atteindre un but commun.

452. Le principe de la liberté de conscience et des cultes exclut de notre droit public le système de la domination de TEglise par l'Etat et de TElat par l'Eglise; il emporte la reconnaissance de la religion catholique et l'obligation de respecter ses dogmes , sa morale et sa discipline, soit que l'Eglise catholique vive dans une indépendance complète de l'Etat, soit qu'en partant du principe d'une indépendance mutuelle, l'Eglise et l'Etat contractent une alliance profitable à tous deux. Il faut donc, dans l'une et dans l'autre hypothèse, rappeler, avant d'aller plus loin, la doctrine de cette Eglise, non pour l'imposer à ceux qui ne veulent pas en faire partie, mais pour déterminer les droits qui ne peuvent lui être enlevés.

D'après la foi catholique, Dieu, dès les premiers jours de la création^ a révélé à l'homme les vérités que son intelligence seule n'aurait pu découvrir d'une manière complète et certaine; il lui a tracé les règles de la morale, il lui a prescrit un culte. A cette révélation première qui se transmit de génération en génération est venue se joindre la révélation écrite, faiteà Moïse sur leSina!. Le peuple hébreux, dépositaire des promesses de rédemption faites au premier homme après sa chute, a été éclairé par des prophéties dont l'accomplissement a eu lieu sur le Calvaire. Le monde, racheté par la mort du Dieu fait homme, a reçu la loi nouvelle qui n'est que le complément de l'ancienne. L'Evangile a été annoncé à tous