CHAPITRE rv. Du port d'armes.^ De la chasse
Section T*. Du port d'armes 16. •
Section II. De la chasae 35i
CHAPITRE V. De la liberté d'industrie et ^es modifications qu'elle i^eçoit. — Professions subordonnées à rautorisalion ou à des règlements. ... 365 CHAPITRE VI. Exceptions au principe de la liberté. ^Offices. 401 CHAPITRE VIL Rapports des maîtres avec les afiprentis et les
ouvriei-s. — Police des ateliers 418
§ !«'. Tmvail des enfants dans les
manufactures 16.
§ U. Contrats d'appi-entissage. — Livrets des ouvriers 424
§ 111. Police des ateliers. .... 432 CHAPITRE Vin. Ateliers et établissements dangereux^ insalu-
bras et incommodes 435