PROLÉGOMÈNES

Le mot drcit a plusiears sens.

Tantôt il signifie la justice absolue, on les actions que la justice absolue permet de faire ;

Tantôt il signifie Tensenible des lois établies chez une nation ou sur une matière : le droit roinam, le droit firançaiê; le droitcrimmelj le droit commercial;

On les facultés conférées par ces lois, et les actions qu'elles

Sermettent de faire, comme le droit de voter dans les assemblées leclorales, le droit de contraindre un débiteur au payement.

Il signifie encore la «etence dei Uni, Vart de les appliquer; enfin, il est employé comme synonyme d'impôt. On dit : leê droite de timbre, aenregistrement.

Considéré comme un ensemble de lois, le droit se divise en droit naturel^ résultant de la constitution de notre être et de Tordre établi par Dieu même ; et en droit positifs comprenant les lois formellement exprimées par un législateur humain^ lesquelles ne sont ou ne doivent être que Tapplication du drotl naturel aux besoins de la société. On appelle encore le droit naturel droit divin^ à cause de son origine ; droit absolu^ parce qu'il est le même dans tous les temps et chez tous les peuples ; et le droit positif, droit Aumain, parce qu'il est formulé par les législateurs; droit relatifs parce qu'il varie suivant les temps et suivant les lieux.

Le droit positif se subdivise :

En droit «'crtf, quand il a un auteur certain ; non écrit ou coutumier, quand il résulte d'usages dont l'origine se perd dans la nuit des temps.

Suivant son objet, on divise le droit,

En droit public et droit privé.

Le drot/puMic est celui qui règle les rapports de l'État soit avec les autres Etats, soit avec les individus.

Dans le premier cas, il reç<)it les noms de droit public externe, droit pMic international^ droit dee gens {jw gentiumj\

Dans le second cas, on l'appelle droit public interne.

Le droit public interne comprend le droit politique^ qui a rapport au gouvernement de la société, et le droit administratifs qui est relatif à la gestion des intérêts collectifs.

Le droilprtotf règle les rapports des citoyens entre eux.

Nous nous occupons dans cet ouvrage du droit public interne^ ce qui embrasse \e droit politique et le droit administratif.

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