PRÉAMBULE

FsuaÇkis,

Lorsque, dans ma proclamation dn 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du pouvoir en France, je n'avais pas la prétention, si commune de nos jours, de substituer une théorie personnelle à Texpérienre des siècles. J'ai cherché au contraire quels étaient dans le passé les exemples les meilleurs à suivre , quels hommes les avaient donnés, etqniel bien en était résulté.

Dès 101*$, j'ai cm logique de préférer les préceptes du géuie aux doctrines spécieuses d'hommes à idées abstraites. J'ai pris comme modèle les institutions qui déjà, au commencement de ce siècle, dans des circonstances analogues, ont raffermi la société ébranlée et élevé la France à un haut degré de prospérité et de grandeur.

J'ai pris comme modèle les institutions qui, au lien de disparaître ao premier souffle des agitations populaires, n'ont été renversées que par l'Europe entière coalisée contre nous.

En un mot, je me suis dit : Puisque la France ne ntarche depuis cinquante ans qn*en vertu de l'organisation administrative, militaire» judiciaire, religieuse, financière du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterions-*nous pas aussi les institutions politiques de cette époque ? Gréées par la même pensée, elles doivent porter en elles le même caractère de nationalité et d'utilité pratique.

En effet, ainsi qtie je l'ai rappelé dans ma proclamation, notre société actuelle, il est essentiel de le constater, n'est pas antre chose que la France régénérée par la révolution dé 89 et organisée par l'Empereur. 11 ne reste plus rien*de l'ancien régime que de grands souvenirs et de grands bienfaits. Mais tout ce qui alors était organisé a été détruit par la révolution ; et tout ce qui a été organisé depuis la révolution et qui existe encore l'a été par Napoléon.

Nous n'avons plus ni provinces, ni pays d'états, ni parlements,

VI G01I6TITUT10N.

ni intendants, ni fermiers généraux^ ni contâmes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni joridictions religieuses différentes.

A tant de choses incompatibles avec elle, la révolution avait fait subir une réforme radicale, mais elle n*avait rien fondé de définitif- Seul, le Pivmier Ck>nsul rétablit l'unité, la hiérarchie et les véri- ^ tables principes du gouvernement. Ils sont encore en vigueur.

Ainsi l'administration de la France confiée à des préfets, à des sous-préfets, à des maires, qui substituaient l'unité aux commissions directoriales; la décision des affaires, au contraire, donnée à des conseils, depuis la commune jusqu'au départemeut. Ainsi la magistrature affermie par l'inamovibilité des juges, par la hiérarchie des tribunaux *, la justice rendue plus facile par la délimitation des attributions, depuis la justice de paix jusqu'à la Cour de cassation : tout cela est encore debout.

De même, notre admirable système financier, la banque de France, l'établissement des budgets, la Cour des comptes, l'organisation de la police, nos règlements militaires, datent de cette époque.

Depuis cinquante ans, c'e»t le Code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux ; c'est encore le concordat qui règle les rapports de l'Etat avec l'Eglise.

Enfin, la plupart des mesures qui concernent les progrès de l'industrie, du commerce, des lettres, des sciences, des arts, depuis les règlements du Théâtre-Français jusqu'à ceux de l'Institut, depuis l'institution des prud'hommes jusqu'à la création de la Légiond'Honneur, ont été fixées par les décrets de ce temps.

On peut donc l'affirmer, la charpente de notre édifice social est l'œuvre do l'Empereur, et elle a résisté à sa chute et à trois révolutions.

Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'auraient-elles pas les mêmes chances de durée ?

Ma conviction était formée depuis longtemps, et c'est pour cela que j'ai soumis à votre jugement les bases principales d'une Constitution empruntées à celle de l'an Ylll. Approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre constitution politique. Examinons quel en est l'esprit.

Dans notre pays, monarchique depuis huit cents ans, le pouvoir central a toujours été en s'augmentant. La royauté a détruit les grands vassaux; les révolutions elles-mêmes ont fait disparaître

CONSTITUtlON V!l

les obstaeles qui s'opposaient à l'exercice rapide et dûiforme de l'aotorité. Dabs ce pays de centralisatton, t'opinion publique a sans cesse tout rapporté ao chef du gonTeroement, le bien comme le mal Aiissi^ écrire en tète d'une charte que ce chef est irresponsable, c'est mentir au sentiment public, c'est vouloir établir une fiction qoi s'est trois fois évanouie ata bruit des révolutions.

La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que TOUS avez éhi est responsable devant vous ; qu'il a toujours le droit de faire appel à votre jugement souverain, afln que, dans les eircoBstances solennelles, vous puissiez loi continuer on lui retirer votre confiance.

Etaat responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves» De là l'obligation d'avoir des ministres qni soient les auxiliaifes boDorés et puissants de sa pensée, mars qui ne forment plus on conseil responsable, composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de TEtat, expi*es» sion d'une politique émanée des Chambres, et par là même exposé à des changements fréquents qui empêchent tout esprit de suite, toute application d'un système régulier.

Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, pJns la confiance que le peuple a mise en hii est grande, plus U a bêsaîB de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'an Conseil d'Etat, désormais véritable conseil du gouvernement, premier nouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans les commissions spéciales, lesdiscutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif.

Ainsi le pouvoir ,est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa msfche.

Qqi^ sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées? Une Chambre, qui prend le titre de Corps législatif, vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste. 1^ peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus faeHemeul apprécier le mérite d#chacun d'eux.

La diambre n'est plus composée que d'envirou deux cent

soixante .membres. C'est là une pi*emière garantie du calme des

délibérations, car trop souvent on a vu dans les assemblées la mo>

bilité et l'ai'deur les passions croître en raison do nombre

te colnpto rendu des séances qui doit instruii'e la nation n'^st